Ce mercredi 28 juillet 2021, 114 affaires étaient à l’ordre du jour du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole, réuni en « présentiel », mais en jauge limitée et sans présence du public, en raison de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
En début de conseil, le Maire de Montpellier, Michaël Delafosse a tenu à exprimer le soutien de l’assemblée « aux parlementaires victimes d’intimidations et de menaces […] et plus particulièrement à Jean-Pierre Rico », maire de Pérols, mais aussi des félicitations aux élus et nouveaux élus au conseil départemental et au conseil régional, avant d’évoquer la quatrième vague qui touche le département. Le Président a aussi confirmé que la Préfecture devrait distribuer, sous peu, des auto-tests à destination des personnels communaux. Des créneaux de vaccination devraient aussi être ouverts spécifiquement pour ces publics, dans les prochains jours.
Au sommaire des 114 affaires : Mobilités et transformation de la TaM en Société Publique Locale (SPL), pacte de gouvernance, habitat, urbanisation, économie, culture, emploi et éducation
Concordance des temps oblige. « Nous envoyons en ce moment même aux Jeux Olympique de Tokyo, 46 athlètes« , a pu expliquer le Vice-Président, Christian Assaf, assez fier que le sport soit à l’honneur de la première affaire du Conseil adopté à l’unanimité, « avec cette délibération je vous propose de tout changer, pour que rien ne change […] pour faire rayonner le territoire ». En pratique, la Métropole s’est engagée à mettre en place deux dispositifs à destination des championnes et des champions du territoire, une aide individuelle dédiée au développement de la performance sportive de l’athlète et un partenariat afin de désigner des « Ambassadrices & Ambassadeurs » du Sport de Montpellier Méditerranée Métropole.
Mobilités et transformation de la TaM en Société Publique Locale (SPL)
C’est acté. La Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) TaM sera transformée en Société Publique Locale (SPL). « Nous opérons ce changement », précise le Maire-Président Michaël Delafosse, « pour des raisons de sécurisation juridique […] pour arriver à une clarté de gouvernance ». Le cadre du processus de transformation de la SAEML TaM en SPL devrait s’opérer au cours du second semestre de l’année 2021, avec une mis en œuvre prévue au 1er janvier 2022.
Une SPL repose sur un actionnariat exclusivement public. En pratique, la transformation va nécessiter une évolution de la composition et de la répartition du capital social, via une adaptation des statuts de la société, la mise en place d’une charte des actionnaires et la mise en œuvre d’un contrôle analogue des actionnaires sur la société. Cette transformation entrainera aussi le rachat des 15 388 parts des huit actionnaires privés non éligibles au statut de la SPL (45% des parts : (Caisse des Dépôts et consignation, Transdev, Caisse d’Épargne, Banque populaire du Sud, Crédit Agricole, CCI de l’Hérault, l’association CLCV).
Une décision qui ne sera pas sans conséquence dans les prochaines années, s’est inquiété Clothilde Ollier, conseillère métropolitaine d’opposition, « une Société Publique Locale outre d’échapper aux marchés publics, une Société Publique Locale permet également d’aider les amis au pouvoir […] le texte lui-même constitue un véritable appel au favoritisme et à la prise illégale d’intérêts, et à l’abus de bien social […] il va falloir racheter les parts de toutes les entreprises qui sont actionnaires de la TaM […] combien cela va nous coûter, en plus de la gratuité ? »
Un sous-entendu qui n’est pas passé pour Michaël Delafosse, visiblement étonné, qui a pris le temps de la relancer, « pouvez vous me donner la référence de la personne et du sous-entendu que vous faites ? »
« Je ne sous-entends rien, je vois juste que depuis le début de ce mandat, vous nommez systématiquement des gens qui sont dans votre majorité, lui a répondu sous le brouhaha de la salle, la conseillère métropolitaine, « la démocratie c’est de faire participer tout le monde ».
« Au CA de TaM, Mme Borne qui n’est pas de la même sensibilité que M. Lafforgue y siège », conclut le Président de l’EPCI. Fermez le ban.
Critiques et questionnements plus « fondamentaux » du côté de la conseillère d’opposition Alenka Doulain, « nous on se réjouit du passage en SPL […] ce statut est synonyme, il faut le dire, de reprise en main par la force publique de nos transports publics, et donc c’est une bonne chose […] vous le savez le vrai sujet derrière ce passage en SPL, c’est la possibilité pour la TaM de récupérer les juteuses lignes suburbaines qui sont aujourd’hui dans les mains de Transdev […] allons nous en 2024 mettre fin à la DSP qui nous lie avec Transdev sur cette partie du réseau ? […] Comment allez-vous faire pour racheter les parts actuelles de la TaM ? […] Quelle est votre stratégie sur la gestion des filiales de parking ? »
Sur l’aspect juridique, le conseiller d’opposition Max Lévita, issu de l’ancienne majorité municipale de Montpellier, s’est aussi interrogé, « on a eu 42 ans sans problèmes de sécurisation juridique, tout d’un coup vous découvrez ce risque, je n’en crois pas un mot, ce qui change tout, ce qui change tout c’est effectivement la gratuité, qui vient bouleverser l’architecture de cette compétence […] je considère qu’il va effectivement falloir racheter les parts […] vous ne dites pas un mot de ces négociations […] il va falloir couper TaM en plusieurs entités, parce que TaM a des filiales et une SPL ne peut pas avoir de filiales, donc que vont-elles devenir ? Ces filiales sont rentables, vous allez en les écartant, augmenter la subvention d’équilibre, nous en sommes à 69 200 000 €, alors que la gratuité n’est pas totalement mise en œuvre… »
« Les problèmes de sécurisation juridique sont réels », lui répond presque du tac-au-tac le Président de la Métropole, « nous avons tout intérêt à faire que les choses se passent le plus sécurisé juridiquement ».
Pour le Vice-Président insoumis de la Métropole, René Revol, cette transformation est une bonne nouvelle pour la Métropole, « en passant à une société publique local, nous faisons un pas en avant tout à fait décisif, que je soutiens ». Une positivité évidemment partagée par la Vice-présidente Julie Frêche, ce qui ne l’a pas pour autant empêché de répondre durement aux questionnements de Clothilde Ollier, « en tenant ce genre de propos, vous creusez encore le fossé entre les citoyens et les élus […] arrêtez de jeter en permanence l’opprobre en simplifiant des choses qui sont complexes […] concernant les différentes filiales, pour le parking Saint-Roch, ça a déjà été absorbé par la société mère, c’est à dire la TaM, le problème est réglé et ensuite pour la dernière filiale qui reste aujourd’hui, c’est TaM voirie, celle-ci va également être absorbée par la société mère et ça fera l’objet, vu que c’est une compétence municipale, d’une délibération qui sera présentée en septembre ». Sur le futur achat des parts « privées », la Vice-présidente a pu apporter quelques précisions, « il y en a à peu près pour 2M€, à la valeur nominale ». Sans surprise l’affaire a été adoptée par l’assemblée.
Partenariat direct avec la SNCF. En tant qu’opérateur de la mobilité sur le territoire, en complément des relations contractuelles qui lient la SNCF à la Région Occitanie, en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux, l’assemblée a décidé d’approuver un protocole partenarial entre la SNCF et la Métropole. À moyen et à long termes, la desserte ferroviaire de la Métropole devrait ainsi être renforcée, notamment via l’offre sur la gare de Villeneuve-lès-Maguelone et la création d’une halte ferroviaire à Castelnau-Sablassou. Ce protocole encadre aussi la création d’un futur titre combiné train/tram/bus.
Nouveau dépôt de tramway et bus – Centre d’Exploitation et de Maintenance (CEM) de Grammont. Le CEM des Hirondelles, et le dépôt de La Jeune Parque, situés sur le territoire de Montpellier sont les seuls CEM de la Métropole. Le nouveau dépôt viendra remplacer celui des Hirondelles. L’opération globale (construction dépôt tram-bus, voie de raccordement et opérations connexes) est estimée à 100 M€ HT.
Prolongation jusqu’au 31 décembre de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Au-delà de la prolongation, l’assemblée a aussi fait le choix de compléter le dispositif d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique par l’ajout d’une aide spécifique à l’acquisition de « kit d’électrification » et d’amender le règlement en intégrant la modalité du « bon de commande » dans les conditions d’éligibilité.
Pour le moment, seul l’achat de VAE est concerné par cette aide, selon la Vice-présidente, Julie Frêche, cette décision a été prise en concertation avec les vendeurs et revendeurs, « nous voterons un dispositif pour les vélos mécaniques, mais pas tout de suite, conformément aux discussions que nous avons eu avec les vélocistes, qui étaient assez unanimes sur le sujet ».
Un affirmation qui a quelque peu étonné, la conseillère métropolitaine, Alenka Doulain, « j’ai souhaité déposer un amendement […] les associations représentant les usagers et les cyclistes à Montpellier, depuis le début, vous ont invité à rapidement étendre ce dispositif aux vélos dits mécaniques ou musculaires, c’est ce que je vais porter, parce qu’aujourd’hui il ne faut pas opposer ces différents types de vélo […] la solution du VAE répond à certains usages […] mais c’est pas suffisant« . Un amendement soutenu aussi par Clothilde Ollier, « pour pouvoir acheter un vélo à assistance électrique, il faut déjà pouvoir le payer, et qui a les moyens de mettre 1500€ dans un vélo ? »
Du côté de Jean-Luc Savy, maire de Juvignac, on défend vivement la politique de la Métropole, « l’idée c’est de concurrencer la voiture et donc l’auto-solisme sur des parcours de moyenne distance […] le VAE a été démontré en France, comme un outil convaincant, permettant de dynamiser le report modal, depuis la voiture vers les éco-mobilités […] le VAE, aujourd’hui, procède de quelque chose qui est du changement cognitif ».
L’amendement a été rejeté par l’assemblée.
Selon les chiffres communiqués par la Métropole de Montpellier, le dispositif aurait déjà permis l’achat de plus de 10 000 VAE sur le territoire, pour un chiffre d’affaires généré chez les vélocistes du territoire de près de 20 M€. 40 boxes sécurisés, de 6 à 60 places, devraient aussi prochainement être implantés dans le territoire de la Métropole, en fin d’année 2021, début d’année prochaine. La Métropole a aussi proposé à l’ensemble des communes d’adhérer au programme « Objectif Employeur Pro-Vélo».
Cyril Meunier, maire de Lattes et Vice-président de la Métropole, a aussi évoqué la reprise de l’ancienne usine Schneider Electric, pour installer des lignes de production autour du vélo.
La Métropole a aussi fait le choix d’adhérer à l’association Vélo et Territoires.
Gratuité et changement dans l’offre de transport. Il s’agissait pour l’assemblée d’adopter l’avenant n°4 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à l’exploitation de la TaM, pour accompagner notamment la mise en place de la gratuité à partir de septembre 2021 pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans.
Pour la conseillère métropolitaine Alenka Doulain, cette nouvelle offre viendra, à terme, réduire de 20% le service sur la ligne 4 de tram, et réduire le service sur 8 lignes de bus (n°6, n°7, n°8, n°11, n°12, n°13, n°14 et n°51), avec la disparition de 300 000 km de service par an, et l’équivalent de 15 conducteurs supprimés. « Depuis le début du lancement de la gratuité, on est coutumier de vos trébuchements [fixant Michaël Delafosse] et un caractère un peu brouillon à ce dossier […] vous mettez [dans cet avenant] l’extension de la gratuité et une baisse de l’offre […] je crois qu’ici personne n’a signé pour ça ».
Pour y remédier, celle-ci a proposé deux amendements : l’ouverture de la gratuité aux bénéficiaires de la CSS et de l’Aide Médicale d’État, et le maintien de l’offre bus actuelle à l’exception de la ligne 13.
Une position partagée par Clothilde Ollier, « pourquoi ne pas relier la gratuité aux revenus […] plus logique qu’une gratuité totale pour des personnes qui ont des moyens […] toutes les lignes qui sont suspendues où la qualité va se dégrader, c’est quartier Saint-Martin, c’est La Paillade, Paul-Valéry, La Martelle, ce sont des quartiers, des quartiers qu’on dit populaires ».
Des critiques balayés par Julie Frêche, « j’aime bien recevoir des leçons, mais des leçons de gens qui ont toujours été contre la gratuité des transports, pendant toute la campagne électorale, c’est moins crédible […] aujourd’hui 90 000 pass week-end ont été délivrés, près de 56 000 via l’application M’Ticket […] près de 10 000 pass -18/+65 ans ont déjà été délivrés, ce qui fait plus de 100 000 personnes, plus que le nombre d’abonnés, depuis 20 ans sur le réseau bénéficient de la gratuité des transports […] la tarification sociale et solidaire, c’était le combat des années 70 sur l’économie du transport, le monde a changé, il ne vous a pas échappé [visant Clothilde Ollier] que tous les réseaux sont confrontés au financement des compensations induites pas près de 50% de baisse de la fréquentation par la crise sanitaire. Évidemment, l’économie des transports est en train de considérablement changer. On s’inscrit dans ce changement ».
Les deux amendements ont été rejetés par l’assemblée.
Pacte de gouvernance
Après une délibération dans l’ensemble des conseils municipaux, c’était au tour du Conseil de Métropole de l’adopter. Pour les services de la Métropole, « le vote de ce pacte renouvelle le souffle de l’intercommunalité, dans le respect de chacune de ses composantes, et tourné vers l’intérêt commun. Il ouvre la voie à une organisation repensée et des ressources adaptées, au service d’un projet de territoire partagé, qui traduisent une ambition commune pour les prochaines années. »
Pour Alenka Doulain, si certains points sont positifs, il est resté, ce mercredi matin, encore et toujours un grand absent, « j’ai l’impression qu’il y a un grand absent de ce Pacte, c’est les citoyens et les citoyennes ». La conseillère a ainsi proposé la mise en place d’une Commission du Futur, avec des habitants tirés au sort. Une proposition qui est restée lettre morte.
Du côté de la Vice-présidente communiste Clara Gimenez, si on s’est peu prononcés pas sur le fond du « pacte » (celle-ci a voté blanc sur cette affaire, comme les autres communistes de l’assemblée), on en a reproché la philosophie, celle de la métropolisation. « Le principe même de l’existence d’un « pacte » est quelque part un problème pour nous. […] Si nous sommes opposés à la Métropole ce n’est pas parce qu’on est des boomers rétrogrades adorateurs des principes révolutionnaires de 1789 qui ont instauré les communes, on serait contre le progrès, mais bien parce qu’on pense que les Maires et les conseillers municipaux, élus directement, en tant que représentants de leurs communes peuvent coopérer, sans pour autant déléguer la plupart de leurs compétences à une superstructure et qu’ils peuvent travailler pour répondre aux défis de la période ».
Deux amendements ont été proposés par le Vice-président et Maire de Castelnau-le-Lez, Frédéric Lafforgue, en collaboration avec l’opposition municipale, menée par Mathilde Borne, sur « deux points, le premier concernant un délai, sur l’envoi des dossiers, Mathilde Borne avait proposé cinq jours, on s’est mis d’accord sur trois jours pour que l’administration ait le temps de réagir entre l’assemblée des Maires et des Vice-présidents et l’envoi des dossiers pour que les conseillers métropolitains aient le temps d’étudier les dossiers […] et que tous les conseillers municipaux puissent être destinataire des documents ».
« À Castries nous avons voté positivement pour ce pacte », a renchéri Claudine Vassas-Mejri, maire de Castries et Vice-présidente, évoquant une proposition discutée dans son conseil de réunion, à dates régulières avec « l’ensemble des élus sur le périmètre du secteur, d’autant plus que les dossiers vont être de plus en plus travaillés sur le secteur ».
« On partage les vœux exprimés par Castelnau et par Castries », a pu compléter René Revol, « les conseils municipaux ont principalement approuvé le fait d’être associés maintenant aux commissions […] l’association de tous les Maires au bureau métropolitain qui fait qu’ainsi les communes sont liées et je partage complètement les critiques sur le phénomène de métropolisation ». Celui-ci a aussi proposé d’aller, plus loin, dans un prochain Conseil de Métropole, en adoptant « des procédures qui peuvent aller jusqu’au référendum d’initiative citoyenne […] de choisir sur quelques éléments structurant la manière avec laquelle nous allons mobiliser les citoyens, car aucune politique n’est efficace uniquement par sa mise en œuvre par les administrations ».
« Ce document traduit fidèlement ce sur quoi nous avons travaillé », a presque conclu Jean-Luc Savy, « il s’agit pas de supprimer les entités communales, mais au contraire de démultiplier le rayonnement de chacune des communes au profit d’un territoire plus large, celui d’une communauté de destin ».
En pratique, la demande de délai portée par le Maire de Castelnau-le-Lez n’a pas été entendue, « celui-ci pourra être intégré dans le règlement intérieur », a tout de même précisé Renaud Calvat, 1er Vice-président et Maire de Jacou. « Si on fige là trois jours ou bien cinq jours, ça peut être une source de complexité », a confirmé de son côté le Président de la Métropole.
Concernant plus spécifiquement l’adoption des modifications du Règlement intérieur, la conseillère métropolitaine, Alenka Doulain a proposé trois amendements, parmi ceux-ci, elle a proposé que « Les conseillers métropolitains ayant fait le choix de cumuler une Vice-présidence avec un autre mandat électif (hors mandats municipaux) se verront appliquer une décote de 20% de leurs indemnités métropolitaines ».
Ses trois amendements ont été rejetés par le Conseil.
« Nous, nous avons a pris une mesure, vous l’avez pas relevée, vous n’avez pas jugé utile de la relever […] quand un conseiller de Métropole n’est pas présent en séance, nous supprimons la moitié de son indemnité, car il ne siège pas, il ne participe pas à l’exercice de sa fonction […] on n’a pas vocation à aller plus loin, je vais même aller vous dire les choses Mme Doulain, vous également vous bénéficiez d’indemnités personne ne s’est autorisé à commenter, etc…, à dire quoi que ce soit, vous faites votre travail d’élue, nos appréciations sont différentes, ici votre temps de parole est … équivalent à mon silence rapporté à mon intervention ».
Habitat, urbanisation et économie
Nouvelles conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation. En assemblée, le Conseil a décidé d’approuver la mise en place d’un nouveau règlement, applicable sur la seule commune de Montpellier, et fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations. Ainsi, le changement d’usage sera soumis à une autorisation, sauf pour les locations de courtes durées à l’usage exclusif du voyageur (la durée ne doit pas alors excéder 120 jours par an), les locations de chambre(s) pour de courtes durées à une clientèle de passage, et les locaux d’habitation dans lesquels les occupants exercent leur activité professionnelle. À l’automne 2021, une nouvelle délibération devrait avoir lieu à Montpellier, pour mettre en place un numéro d’enregistrement, pour renforcer le contrôle sur les meublés de tourisme. En parallèle, un « Office foncier solidaire » devrait voir le jour au deuxième trimestre, pour accompagner les ménages dans l’accès au logement.
Urbanisation en question ? Évoquant l’urbanisation future du sud-est de la Métropole, « votre projet est révolutionnaire M. le Président, car il consiste en ne presque plus tout recouvrir de béton, jusqu’à la mer, finalement on a toujours l’impression que les questions d’écologie vous dépassent un petit peu… » et notamment le futur stade Louis Nicollin, un « futur écocide écoresponsable », pour railler la politique d’urbanisation voulue par le Conseil Métropolitain notamment sur la commune de Pérols, la conseillère métropolitaine, Alenka Doulain, à quelque peu fait grincer des dents, le Maire de la commune, Jean-Pierre Rico, « je confirme, il y a urgence, véritablement urgence, sur ce territoire, il y a des commerces qui sont présents depuis les années 70, il y a à peu près, 500 M€ je parle du chiffre d’affaires généré par an, il y a 5 700 emplois, et cette zone aujourd’hui est en train d’agoniser […] on est en train de faire crever des acteurs économiques […] cette zone il y a urgence, il y a vraiment urgence ».
Nouveau barème concernant la cotisation minimum de la CFE. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel une activité professionnelle non-salariée chaque redevable de la CFE contribue pour un montant minimal, et ce quelle que soit la valeur locative de son local. Ce mercredi, le Conseil de Métropole a décidé d’adopter un nouveau barème progressif pour 2022 :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes (en euros) | Montant de la base minimum (en euros) proposé pour 2022 |
| Inférieur ou égal à 10 000 | 527 |
| Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | 1 021 |
| Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | 1 129 |
| Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | 1 430 |
| Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | 1 860 |
| Supérieur à 500 000 | 2 433 |
En pratique, le barème des bases minimum évolue chaque année, au même titre que la revalorisation des bases fiscales.
Augmentation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). La TASCOM est due par les entreprises exploitant les magasins de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique. Celle-ci concerne 365 établissements du territoire. Le montant de la taxe est égal au produit de la surface de vente par un taux. Jusqu’à présent le coefficient multiplicateur appliqué sur le territoire de la Métropole, n’avait pas évolué depuis 2013 et était de 1,1. Ce mercredi, le conseil a voté son augmentation de 0,05 (maximum autorisé annuellement), la faisant ainsi passer à 1,15 en 2022.
Création d’une Taxe sur les Friches Commerciales (TFC). Le conseil a adopté une taxe sur les friches commerciales au taux de 20 % la première année, 30 % la deuxième année et 40 % la troisième année. La taxe est assise sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Culture, emploi et éducation
Nouveau Sommet Afrique – France les 7, 8 et 9 octobre 2021. Le sommet est organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Afin de soutenir l’implication des associations, la Métropole a ouvert au printemps dernier, un appel à projets. Au total, 151 dossiers ont été déposés par 113 associations. Ce mercredi, le Conseil de Métropole a décidé de retenir 75 projets déposés par 62 associations, pour un montant total de 300 000 €.
1607 heures. Le Conseil de Métropole a aussi adopté une nouvelle organisation du temps de travail annuel à 1607 heures au sein des services de la Métropole. Cette organisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Sur le fond, le conseiller municipal de Villeneuve-Lès-Maguelone, Serge Desseigne résume le mieux, le malaise de certains conseillers, sur cette mesure imposée depuis Paris, « comment fait-on pour travailler correctement dans les collectivités locales ? Aujourd’hui, il faudrait plus d’agents, plus de services publics, aujourd’hui on peut pas, car il y a des baisses de dotation, alors on va trouver autre chose, refaire travailler les gens plus longtemps, c’est bizarre quand même pour une collectivité comme la nôtre et celles qui les entourent, les 31 communes qui sont là ont des difficultés à faire que le service public puisse être mis en œuvre […] c’est une décision sans compensation qui vise à faire que les gens travaillent plus, sans gagner plus. » En parallèle, l’assemblée a aussi décidé d’instaurer le télétravail au sein de l’EPCI.
Réalisation d’accès multimodaux aux abords des futurs lycée et gymnase de Cournonterral. La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune d’un lycée d’une surface de plancher de l’ordre de 20 000 m2. Le projet doit s’accompagner de la réalisation, par la Commune, d’un gymnase et, par la Métropole, de travaux de voirie, de la construction d’une aire de dépose-repose des transports scolaires, de création de voies nouvelles légères et de requalification des espaces de stationnement intégrant des fonctionnalités multimodales. Ces futurs travaux sont estimés à 2 800 000€ et seront prochainement soumis à la concertation publique. Le lycée devrait ouvrir à la rentrée 2024.
