Ce lundi 14 juin 2021, 66 affaires étaient à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Montpellier, réuni en « présentiel ». Que faut-il en retenir ?
Au sommaire des 66 affaires : Plan Pauvreté, engagement de la Ville de Montpellier dans le projet Territoire Zéro Chômeur de longue durée, mais aussi avis sur le projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole…
Sur le plan sanitaire, la montée en puissance vaccinale se poursuit, ainsi le centre de vaccination de l’Hôtel de Ville réalise à ce jour 200 à 250 vaccinations par heure, pour un total de 2000-2100 par jour.
Le Conseil Municipal de #Montpellier du 14 juin a commencé.
Au programme du #CMMTP : #PlanPauvreté, engagement de la Ville dans le projet #TerritoireZéroChômeur de longue durée, mais aussi avis sur le projet de pacte de #gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole… pic.twitter.com/vuOtS6kBz3— Le Mouvement (@lemouvementinfo) June 14, 2021
Plan Pauvreté
Présenté par l’adjoint au maire, Michel Calvo (Groupe solidaire, écologiste et républicain), celui-ci a principalement pour objectif de « construire des parcours pour que les gens ne soient pas abandonnés dans le besoin, pour sortir de la pauvreté ».
Concrètement, le plan couvre cinq priorités : l’accès au droit et à la santé, lutte contre la précarité alimentaire, inclusion sociale et professionnelle et veille sociale qui se traduiront en 30 actions pour casser la reproduction de la pauvreté, assuré un meilleur accès à l’hygiène, étendre les maraudes du Samu Social, mettre en place des premières cantines solidaires, etc… Sur les 1 194 032,68€ du Plan Pauvreté, 212 000 euros sont pris en charge par la Ville.
Du côté de la conseillère municipale minoritaire Clothilde Ollier (non inscrits), si on se réjouit de ce plan, on déplore un tout autre problème, celui des épiceries de nuit, qui par arrêté municipal, doivent fermer entre 21 h et 7 h, du jeudi au dimanche matin.« Pour lutter contre la pauvreté, la meilleure base est de ne pas fabriquer de nouveaux pauvres […] condamner les épiceries de nuit au nombre de 80, à fermer à 21h, ça na pas de sens […] ils vont fermer à cause de votre arrêté […] ce matin 40 personnes sont devant la Mairie et crient leur désespoir ».
Approbation du côté de la conseillère Alenka Doulain (non inscrits), « je soutiens cette action, je voterai pour […] mais les montants ne sont pas à la hauteur des enjeux », explique-t-elle, avant de dévier sur le cas des anciennes archives municipales, « je vois 200 000 € de surveillance pour les archives […] c’est bien ironique ». De même, elle s’interroge, « pendant la campagne vous vous étiez engagé à construire une école en ce lieu, où cela en est-il ? »
Et Michel Calvo de faire preuve de pédagogie, comme au conseil de Métropole de la semaine dernière, « la politique sociale de la Ville ne se limite pas au Plan Pauvreté […] celui-ci ne concerne que la très grande pauvreté ». De son côté, l’adjoint au maire Sébastien Cote (Groupe solidaire, écologiste et républicain), précise la situation des épiceries de nuit, celui-ci concerne « l’ensemble du commerce de centre-ville […] le centre-ville et l’ensemble des quartiers identifiés ne sont pas des bars à ciel ouvert […] nous avons d’abord pour priorité, la tranquillité publique ». Et le Maire Michaël Delafosse de conclure, en répondant aux deux opposants en égrenant les aides aux commerçants, aujourd’hui qu’ont rouvert les restaurants ; « sur les archives des Beaux-arts, nous sommes mobilisés pour que la situation soit réglée […], le but n’est pas d’avoir de nouveau squat […] sur le projet d’école nous y reviendrons à la rentrée ».
Projet Territoire Zéro Chômeur de longue durée
Le projet est porté par l’association TZCLD. Après une première expérimentation, à la suite de la loi du 29 février 2016, sur 10 territoires, une loi du 14 décembre 2020 a permis l’extension de l’expérimentation à 50 nouveaux territoires.
Dans ce cadre, la Ville a souhaité préparer une future candidature portant sur l’un des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. La Ville a aussi fait le choix d’adhérer à TZCLD. Pour le rapporteur de l’affaire, l’adjoint au maire Mustapha Laoukiri (Choisir l’écologie à Montpellier), « ce n’est que le début, et un travail important dans la fabrique du consensus ».
Pour la conseillère minoritaire Flora Labourier (non inscrits), on ne peut qu’applaudir, « c’est devenu un usage de renvoyer Mohed Altrad au second tour […] mais au premier tour, nous étions les premiers à proposer cette mesure« . […] Je soutiens en cohérence cet engagement du premier tour ».
On est plus circonspect, du côté d’Alenka Doulain, si celle-ci a voté pour, elle ne peut s’empêcher de remarquer un « décalage par rapport à l’urgence », en s’adressant au Maire, « quand vous avez été élu, trois jours après on n’avait un nouveau stade ». Pour Mustapha Laoukiri, ce délai est à relativiser, le cahier des charges n’ayant été communiqué que vendredi dernier, sur le fond, « il était important de fabriquer du consensus et prendre le temps de bien faire les choses ». Et le Maire de conclure, « on ne s’interdit pas de dépasser la limite communale […] si par le travail multipartenarial, on peut sortir de la spirale de l’exclusion, ce sera une très bonne chose. […] C’est un étage supplémentaire d’autres arriveronr, notamment au prochain conseil de Métropole ».
Airbnb sur la sellette ?
Une mesure attendue et annoncée en fin de semaine dernière, présentée en conseil par l’adjoint au maire, Maryse Faye (Groupe solidaire, écologiste et républicain), il fallait « passer à une procédure de changement d’usage qui n’existait pas à Montpellier […] et contrôler l’affectation des usages ».
En pratique, les propriétaires pourront continuer de louer leur résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours par an. De leur côté, les mises en location de résidences secondaires seront limitées à une par foyer fiscal et durant une période limitée à 6 ans. Un règlement devrait être adopté au prochain conseil métropolitain du 28 juillet, pour un lancement définitif au mois de septembre prochain. « Un moyen concret de lutter contre l’uberisation de nos vies », se réjouit la conseillère municipale Clara Gimenez (Communiste et Républicain). « D’un point de vue sécurité, la surfréquentation de ces logements par type d’immeuble génère des désagréments […] et des risques en matière de sécurité », complète Sébastien Cote. Et Boris Bellanger (Groupe solidaire, écologiste et républicain), adjoint au maire, de conclure « l’écusson n’est pas un musée, ni un parc d’attractions ».
Si on se réjouit de cette délibération, du côté de Salim Jawhari, conseiller minoritaire (Le Cœur & l’Action), on s’inquiète tout de même d’une offre touristique insuffisante sur Montpellier, avec des offres qui ne sont pas adaptées aux familles, et de la difficulté des contrôles. Pour le Maire, « nous avons des capacités d’accueil suffisant dans nos Hôtels », sur les contrôles, trois postes seront créés à cet usage.
Pour renforcer l’efficacité de cet encadrement, la conseillère municipale Alenka Doulain avait proposé que le principe de « compensation obligatoire », prévu pour préserver le parc de logements en centre-ville, mais limité aux logements de plus de 100 m2 (moins de 15 % des logements de la Ville), soit appliqué à partir du premier mètre carré ; un amendement rejeté par le Conseil (seules deux voix pour).
Projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole
L’élaboration du pacte a été décidée au Conseil de Métropole du 1er février 2021, celui-ci devrait être adopté par le prochain Conseil, après avis des Conseils municipaux.
« Je salue le travail fait avec les maires », explique Alenka Doulain, tout en soulignant « le problème majeur, le grand absent, le citoyen ». La cheffe de file du mouvement municipaliste « Nous Sommes Montpellier », aurait souhaité que ce Pacte fût complété avec la mise en place d’une Commission du Futur, composée notamment, de citoyens tirés au sort, et que soit réaffirmé le principe de non-cumul des mandats.
Pour Hervé Martin, adjoint au maire (Communiste et Républicain), si on comprend l’intention louable du Pacte, on ne peut accepter le mouvement de fond dont il est une émanation, qui a pour objectif de « faire disparaître Communes et Départements […] Comment pouvons-nous nous présenter devant les électeurs, et approuver des institutions qui visent à nous éloigner des citoyens ? »
Du côté de l’adjoint, Stéphane Jouault (Choisir l’écologie à Montpellier), et si, à l’inverse de son camarade communiste, son groupe a voté le Pacte, on ne reste pas pour autant dupe, et on appelle à une réforme en profondeur, « le poids des communes dans la Métropole est étonnant […] la ville centre, n’est qu’une ville parmi les autres », celui-ci préconise le vote des élus métropolitains à l’échelle de la Métropole.
Pour le Maire de Montpellier, si on comprend les critiques, on en reste persuadé, « l’intercommunalité est une bonne échelle […] qui permet d’associer les nombreuses communes. » L’affaire a été adoptée avec sept contre.
Charte événementielle, associations, « Coup de pouce » et rénovation
Comme à la Métropole, la Ville a décidé d’adopter une « charte de l’évènementiel responsable », pour « en finir avec une folie, qui est le jetable », précise le conseiller municipal François Vasquez (Choisir l’écologie à Montpellier). Une mesure qui aurait pu aller plus loin pour Clothilde Ollier, qui a enjoint le Maire à prendre « un arrêté anti-vaisselle jetable, pour tous les évènements subventionnés », vœux pieux restés lettre morte.
Le Conseil a aussi approuvé le lancement d’un appel à projets avec un budget prévisionnel global d’un M€ (500 000€ pour le monde de la culture et 500 000€ pour le monde sportif). Celui-ci sera publié le 28 juin, avec une date limite de participation fixée au 10 septembre. En parallèle, une « commission Montpellier Ville Sportive », extra municipale va être mise en place pour nourrir les débats du Conseil municipal.
Le dispositif « Coup de pouce jeune » est reconduit. Initié en juillet dernier, celui-ci constitue en une aide financière de 50€ lors de la première adhésion à une association sportive ou culturelle.
Une nouvelle campagne d’aide à la rénovation des façades commerciales a aussi été votée, mise en place jusqu’en 2026, celle-ci propose une aide maximale de 8 000€/devanture avec un plafond fixé à 70% du coût des travaux. Une « prime patrimoniale » exceptionnelle de 1 000€ a aussi été instaurée pour la restauration d’éléments architecturaux singuliers.
Un « Collectif Gisèle Halimi », en hommage à la célèbre avocate et défenseuse des droits des femmes, va être mis en place pour renforcer l’action de la Ville, celui-ci se réunira une fois par an en plénière, et accueillera principalement des représentants des associations féministes et féminines de la Ville.
Approbation du compte Administratif 2020
Sous la conduite de la première adjointe Fanny Dombre-Coste (Groupe solidaire, écologiste et républicain), assistée par l’adjoint au maire, Michel Aslanian (Groupe solidaire, écologiste et républicain), le Conseil a adopté le compte administratif 2020, année de bascule entre l’ancienne et la nouvelle majorité.
Résultat de l’exercice :
2020 | Résultat de clôture 2019 | Part affectée à l’investissement | Résultat de l’exercice 2020 | Résultat de clôture de 2020 | Solde reports 2020 | Résultat net |
Investissement | -35 750 438 | 10 074 085,55 | -25 676 352,45 | -5 944 799,01 | -31 621 151,46 | |
Fonctionnement | 53 255 828,97 | 38 236 428,11 | 33 379 338,14 | 48 398 739,00 | -263 180 | 53 550 752,86 |
Total | 17 505 390,97 | 38 236 428,11 | 43 453 423,69 | 22 722 386,55 | -6 207 979,01 | 21 929 601,40 |
Cette présentation budgétaire a aussi été l’occasion de présenter l’expérimentation de la certification des Compte, introduite par l’ancien adjoint Max Lévita, a fin de rationaliser ses procédures internes et améliorer la fiabilité des états financiers.
7 000€ pour la Saint Roch
Une subvention a quelque peu dérangé la légère quiétude de la fin du Conseil, l’adoption de d’une subvention de 7 000€ au profit de l’association Internationale de la Saint Roch. Pour Alenka Doulain, cette subvention « mélange cultuel et culturel », aurait dû être l’objet d’un vote distinct qu’elle a demandé sans succès.
Pour Michaël Delafosse, Saint Roch est une « grande figure de la ville, avant le processus de laïcisation […] on ne va pas débaptiser la Gare qui porte son nom […] la subvention est cultuelle […] ici à Montpellier nous défendons la valeur de laïcité ».
Le Conseil s’est terminé, sans que soit fixée la date du prochain.