101 affaires étaient à l’ordre du jour du conseil municipal, réuni en distanciel, ce lundi 12 avril 2021
En amont du conseil municipal et avant de procéder à l’appel, le maire de Montpellier a confirmé que la salle des rencontres de la Mairie deviendra, à partir de jeudi, un centre de vaccination, avec un objectif de 2 000 doses par jour. Les créneaux de rendez-vous devraient être ouverts, demain ou après-demain.
Premier accroc, sur les affaires ajoutées à l’ordre du jour, concernant notamment le vote de subventions à plusieurs associations, pour la conseillère municipale d’opposition, Clothilde Ollier (non inscrit),« celles-ci ne pourront pas être adoptées, elles ont été adressées hors délai ». Affaire à suivre…
Première affaire du conseil, l’adoption des Taux d’imposition des taxes directes pour 2021
À la suite de la réforme de la fiscalité locale engagée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, actant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, le produit perdu de cette taxe est compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière (31,18 %).
Le nouveau taux cumulé passe ainsi de 21,45 % à 52,63 % (+ 31,18 %). Sur cette première affaire, l’assemblée a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition (+0%) de la Ville de Montpellier pour 2021. Le produit d’imposition prévisionnel pour 2021 s’élève à 220 459 510 €. Les nouveaux taux ont été adoptés à l’unanimité.
Le projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes
Sur la deuxième affaire, concernant le nouveau projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes, l’assemblée a fait le choix de passer de la théorie à la pratique, avec l’approbation des termes de la Convention pluriannuelle avec notamment l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Pour la conseillère municipale Stéphanie Jannin (Montpellier Citoyens), « le budget est un budget au rabais qui fait craindre un projet au rabais ». Pour la conseillère municipale d’opposition, les 379,5 M€ HT du budget ne sont pas suffisants, il faudrait 1 Mrd€. « Je fais une simple petite comparaison […] au petit bard dans un projet ANRU dans le même cadre, ce sont 150 millions d’euros qui ont été dépensés à terme pour 3000 habitants. À la Paillade et aux Cévennes, nous avons plus de 30 000 habitats, c’est à dire 10 fois plus. Donc d’un côté, 3000 habitants, 150 millions d’euros ; l’autre 30 000 habitants et seulement 380 millions d’euros. La Région participe à hauteur de 1,35 %, le Département à hauteur de 0,09 % sur ce projet ANRU tel que vous le proposez. Ce n’est pas suffisant »
« Je voterai pour, mais un vote pour inquiet ».
Du côté d’Alenka Doulain (non inscrite), « il y a un aspect qui me semble vraiment bâclé », « aurons-nous droit à un nouveau fiasco », « on ne peut qu’être consterné devant la pauvreté économique du programme », « on va voter pour, en espérant que vous allez revoir votre copie ». Pour Clothilde Ollier (non inscrite), « je suis surprise de la baisse des budgets ».
Du côté de la majorité, pour la conseillère municipale Clara Gimenez (Communiste et Républicain), « j’entends que la question de l’emploi est au cœur des préoccupations », « j’aimerais que tous, nous prenions la mesure de l’enjeu ». Un projet « pour mieux répondre aux enjeux du quartier », « six groupes scolaires sont concernés par cette première phase », précise Fanny Dombre Coste (Groupe solidaire, écologiste et républicain). Un point de vue partagé par le Maire, « notre volonté est de maîtriser le temps », pour Michaël Delafosse, le principal est d’accélérer le mouvement, « la tour d’Assas sera démolie en 2024 », et « les crédits vont être au rendez-vous, autant que l’action ». L’affaire a été adoptée à l’unanimité.
Élaboration du futur PLUi
Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, le Conseil municipal a décidé d’adopter une feuille de route avec 13 orientations majeures pour mettre fin à l’étalement urbain et au développement anarchique des constructions, notamment par un rééquilibrage territorial. Pour l’adjointe au maire, Maryse Faye, « le PLUi a eu de retard, aujourd’hui nous agissons ».
Étonnement du côté de Clothilde Ollier, « Ça reste des paroles, sur le terrain ce n’est pas ce qu’on voit », « la friche mimi qu’est-ce que vous allez faire ? » Même son de cloche, pour Alenka Doulain, « concrètement on n’a pas vraiment grand-chose, il n’y a pas d’objectifs chiffrés », « nous voterons contre ce texte », « l’exercice est raté ». Pour Salim Jawhari (Le Cœur & l’Action), l’économie circulaire n’est pas assez présente pour le projet.
Pour le maire de la Ville, cette délibération « est un message très clair aux promoteurs », « en posant des règles nouvelles nous poussons les acteurs à se positionner », « nous posons des règles, où la qualité de l’habitat est au rendez-vous ».
Habitat partagé et lutte contre la pauvreté
La municipalité a décidé de lancer une initiative de soutien à l’habitat participatif, avec l’objectif dans chaque projet de ZAC, de réserver au moins un lot à cette nouvelle forme d’habitat groupé. Le premier projet d’habitat participatif à bénéficier de cette mesure se situera sur la ZAC Beausoleil. Un appel à candidatures sera prochainement lancé pour garantir la transparence et l’égalité de traitement.
Dans le cadre du plan pauvreté, le bidonville Zénith 2 va ainsi bénéficier d’un accès sécurisé à l’eau, l’assainissement et l’électricité, par le biais d’un partenariat avec l’association Quatorze. L’action n’aura pas pour ambition de pérenniser le bidonville. De son côté, le bidonville de Celleneuve devrait être fermé en 2022. Sur ce point, Mme Ollier a interpellé le maire concernant les fumées incommodant les habitants de Celleneuve. Pour le Maire, « c’est une question de temporalité ».
Une nouvelle composition pour les Conseils de quartier
La mairie a fait le choix d’adopter une nouvelle composition des Conseils de quartier dans le cadre de ses « États généraux de la Démocratie ». Ceux-ci seront ainsi composés de 40 membres, excepté pour le quartier Centre (80 membres), et pour le quartier Celleneuve (15 membres), avec une majorité d’habitants volontaires (tirés au sort en cas de candidatures nombreuses), les conseils de quartiers devraient également accueillir des associations et des acteurs économiques du quartier.
En plus des 74 000€ dédiés au fonctionnement et à la formation des instances, ces « nouveaux » conseils vont disposer d’une enveloppe de budget participatif d’un montant de 2M€ dans le cadre du budget 2021. « Ce n’est que le début d’un processus », précise l’adjointe au maire, Séverine Saint Martin.
Une composition qui ne satisfait pas la conseillère municipale d’opposition, Alenka Doulain, « nous accueillons la relance des Conseils de quartier comme une bonne nouvelle ». En pratique, la cheffe de file de Nous Sommes Montpellier aurait souhaité une proposition plus ambitieuse avec un tirage au sort des habitants, une incitation financière, un pouvoir de décision des Conseils, un budget et des moyens dédiés, ainsi qu’une nouvelle cartographie des quartiers (16 au lieu de 7). Cette nouvelle composition a été proposée à l’assemblée, sous forme d’un amendement. Celui-ci a été rejeté par l’assemblée. « C’est facile de la où vous êtes », « de participer à une forme de populisme », explique le maire, avant de mettre aux voix les amendements de Mme Doulain, qui ont été rejetés par le conseil.
La nouvelle municipalité a aussi décidé de mettre fin à l’interdiction pour les partis politiques et syndicats (de 2014 et de 2019) d’accéder aux salles des Maisons pour tous. Le conseil a aussi fait le choix de voter un tableau des associations bénéficiaires de mise à disposition des salles des Maisons pour Tous à titre gratuit.
Développement de l’habitat intercalaire
La Ville de Montpellier, le Centre Communal d’Action Sociale, la Préfecture de l’Hérault, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l’association Luttopia, la Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique ont acté la mise à disposition pour 3 ans par la Ville de Montpellier et la SA3M de trois maisons (situées Avenue de Toulouse, dont une appartenant à la Ville de Montpellier et deux à la SA3M), pour mettre en œuvre le projet de création d’un lieu d’expérimentation sociale de l’association Luttopia.
Celui-ci devrait s’articuler autour d’un accueil de jour inconditionnel (ouvert à tous et d’une capacité d’une vingtaine de personnes), et d’hébergements (environ 20 à 25 places) pour des personnes en précarité. Afin d’accompagner ce projet, la Ville de Montpellier et l’État ont décidé de soutenir l’association Luttopia à hauteur de 40 000 €.
Le deuxième projet est porté par l’association Gestare, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt national « pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité » lancé par l’État. Pour cette expérimentation, la Ville de Montpellier va mettre à disposition, à titre gracieux et pour 3 ans, une maison et un terrain adjacent, Avenue de Boirargues.
Sur l’habitat indigne, Clothilde Ollier n’a pas pu finir son intervention, coupé à la suite de l’apparition du jeune Alex. Du côté d’Alenka Doulain, on demande qu’un plan global de lutte contre le sans-abrisme soit établi, « il y a des dizaines d’Alex dans les rues de Montpellier ». Pour les conseillères municipales d’opposition, le centre d’hébergement d’urgence de Près d’Arènes pose problème. Les deux conseillères ont notamment sorti, ce week-end, une communication à ce sujet.
Pour Stéphane Jouault, adjoint au maire, on le confesse, « nous partons de très très loin », mais on souligne l’action de la mairie. Salim Jawhari, conseiller d’opposition, précise : « je n’aime pas l’instrumentalisation », plus précisément sur le centre de Près d’Arènes, le conseiller d’opposition c’est fait le défenseur de la solution d’urgence décriée, « on est sur de l’hébergement individuel », « seul centre qui peut abriter des sans-abris avec des animaux », « avec l’accompagnement de travailleurs sociaux ». Même son de cloche de Clara Gimenez, « au nom des élus communistes », « il y a un enjeu à sortir des polémiques ». Michel Calvo, adjoint au maire, renchérit, « sortir 81 personnes de squat », « ça c’est du concret ».
Le Conseil municipal a aussi décidé de lancer un partenariat avec le collectif associatif montpelliérain piloté par le Mouvement Français pour le Planning Familial afin d’agir contre la précarité menstruelle. La Ville de Montpellier a ainsi engagé un premier don de près de 20 000 protections féminines au collectif.
Clothilde Ollier revient sur la coupure de sa vidéo, intervenue lors de l’affaire précédente. « Nous sommes allés sur place, pour voir ce qu’il en est de Coallia« . La mauvaise qualité de la connexion ne permettant pas d’entendre sa présentation. Du côté de Julie Frêche, on soutient l’association Coallia, l’élue évoque ainsi « une visite illégale », qui stupéfait « dirigeants et salariés », « certains ont été manipulés », « vous détruisez ce travail et travestissez la réalité », « un coup politique ».
Plan d’actions sur l’égalité professionnelle
Pour la première fois, la Ville de Montpellier déploie un Plan d’actions sur l’égalité professionnelle, au sein d’une collectivité. Alors que 64% des agents sont des femmes, ce plan d’action 2021-2023 recense 20 actions projetées pour renforcer l’égalité femmes-hommes.
Au-delà des obligations réglementaires, la collectivité s’est aussi engagée vers les labels AFNOR Égalité professionnelle et Diversité.
Pour Mme Doulain, « on votera évidemment pour cette démarche », « mais le plan ne va pas assez loin, car il exclut de son champ d’action de nombreuses agentes », « les sujets RH sont politiques ».
En parallèle, la municipalité a décidé de s’engager dans une politique de féminisation des dénominations de rues et d’équipements. Ainsi 12 nouvelles rues créées à Montpellier porteront le nom de 12 femmes engagées.
Contrat de préfiguration du Contrat Local de Santé (CLS)
Le principe d’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS) avait été adopté lors du conseil municipal du 30 juillet 2020. Ce lundi, c’est le contrat de préfiguration qui a été adopté, celui-ci a pour objectif d’identifier les besoins du territoire et de définir les priorités de santé du futur CLS. Le diagnostic territorial de santé sera co-animé par la Ville, l’ARS et un prestataire externe et s’articulera d’avril à septembre 2021.
Questionné sur la vaccination des personnels communaux, le maire a confirmé que la vaccination aura lieu selon les critères adoptés nationalement.
Lutte contre la LGBT+phobie et installation de nouvelles caméras de vidéo-surveillance
Pour faciliter le signalement des violences par les victimes, le conseil municipal a fait le choix d’apporter un soutien financier de 2000 €, au lancement d’une application développée par l’association « FLAG ! » En pratique, l’application a pour objet de faciliter le signalement des violences et doit aussi permettre aux victimes et témoins d’actes LGBT+phobes d’être orientés vers des interlocuteurs nationaux et locaux appropriés. Si les signalements sont anonymes, ceux-ci seront néanmoins géolocalisés. À la suite de la signature d’une convention, les informations pourront être partagées avec la Collectivité.
La collectivité a fait le choix d’implanter 25 nouvelles caméras. En pratique et après réalisation du programme 2021, le nombre de caméras sur l’espace public devrait être porté à 339. Le budget de cette opération d’extension s’élève à 400 000 €. Un choix contesté par la conseillère d’opposition Alenka Doulain, pour qui aucune étude scientifique ne permet de vérifier l’efficacité concrète de ces appareils. Une critique balayée de la main par l’adjoint Sébastien Cote, pour qui leur efficacité n’est plus à prouver.
Une convention avec la SPA
En pratique, une convention a été établie entre la Ville et la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Montpellier Méditerranée Métropole afin de mettre en place des contrats de garde, pour certains chiens de première catégorie.
Concernant les récentes polémiques autour de la SPA, « le fonctionnement de l’antenne locale pose problème » explique la conseillère municipale Alenka Doulain, avant de demander des explications au maire, qu’elle n’obtiendra pas. Concernant plus précisément de l’affaire et le travaille de l’antenne, « la SPA est très soucieuse de protéger les animaux », précise l’adjoint Eddine Ariztegui.
310 000 € pour Vià Occitanie qui vient d’être reprise par le groupe Dépêche du Midi
Par délibérations en date des 31 janvier et 9 février 2019, le conseil de Métropole et le conseil municipal de la Ville de Montpellier ont autorisé la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens tripartite, pour une durée de 3 ans, avec la société 7L, aujourd’hui dénommée TV Sud Montpellier, qui édite et diffuse la chaîne de télévision locale Vià Occitanie.
En contrepartie de ces engagements, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont décidé de verser à la société TV Sud Montpellier une participation annuelle forfaitaire s’élevant, respectivement, à 60 000 € HT et 250 000 € HT.
Le conseil municipal a décidé d’approuver les termes de l’avenant n°1 la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec Montpellier Méditerranée Métropole et la société TV Sud Montpellier.
Vià Occitanie est actuellement en redressement judiciaire. Fort de cette inquiétude sur la bonne utilisation des fonds alloués, le conseiller municipal Serge Guiseppin (Le Cœur & l’Action) a émis des réserves au regard du flou important concernant la figure du repreneur.
Entre temps, l’information a été confirmée, c’est le groupe Dépêche du Midi qui a été désigné, ce lundi 12 avril, par le tribunal de commerce de Nîmes comme repreneur. Le groupe proche des milieux politiques régionaux ajoute ainsi un média supplémentaire, après entre autres Midi Libre, à son écurie.
Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures
La Ville a adhéré au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures pour promouvoir la diffusion de la culture dans un maximum de lieux.
Le GIP Cafés Cultures permet aux cafés, bars et restaurants de salarier des artistes et des techniciens dans de meilleures conditions, grâce au soutien des collectivités, du ministère de la Culture, en partenariat avec les syndicats d’artistes et les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants.
Des aides pour les entreprises
Après le nouvel abondement à hauteur de 1M€ du fonds d’aide L’OCCAL voté par le conseil métropolitain du 29 mars 2021, la Ville a décidé d’exonérer les kiosques soumis à une redevance d’occupation du domaine (à hauteur de 90 000€), mais aussi les bars et restaurants pour les droits de terrasse en 2021. Les commerces non essentiels des halles (bars, fleuristes) bénéficieront quant à eux d’une exonération de redevance du domaine public égale à la durée de leur fermeture. Les commerçants non alimentaires des marchés accèderont également à cette exonération pour le temps de leur fermeture.
En parallèle, une aide de 50% est accordée à la requalification des devantures commerciales dans le périmètre de Montpellier Grand Cœur.
Nouveaux critères pour l’attribution des jardins familiaux
En pratique, plus de 400 demandeurs sont en attente d’une attribution de parcelle alors qu’en moyenne, une dizaine de parcelles se libèrent par an sur les 158 parcelles gérées par la Ville de Montpellier et réparties sur 3 sites : Les Grand-Grès, Le Rieucoulon et Malbosc.
La Ville de Montpellier va ainsi créer 70 à 120 parcelles supplémentaires (de 50 à 100 m2) sur deux sites : l’agri-parc du Mas Nouguier et sur un terrain adossé à la cité HLM de Richemont dans le quartier Croix d’Argent. Une nouvelle gouvernance va aussi être mise en place, par le biais d’une association ad hoc.
Vote des subventions aux associations
Le conseil municipal a décidé d’engager un soutien financier de 249 625€ aux acteurs associatifs des 12 quartiers prioritaires de la ville. Les 113 projets retenus portent notamment sur les 5 axes prioritaires du contrat de ville : la jeunesse, le soutien vers l’emploi, l’amélioration du cadre de vie, la mixité sociale et l’accès aux services et équipements, avec un accent porté sur l’égalité hommes/femmes.
L’assemblée a ensuite décidé d’adopter un ensemble de 14 délibérations pour soutenir le fonctionnement des associations de la Ville, dont une envoyé tardivement, relative à des attributions de subventions dans le cadre de la thématique « Sports ».
Dans le cadre du vote sur les subventions dans le cadre de la thématique « Culture ». La conseillère municipale s’est interrogée, sur l’augmentation du budget du Mo.Co et a demandé une nouvelle phase de désignation pour le Directeur. Une demande restée lettre morte.
Le prochain conseil aura lieu le 14 juin 2021
