Un conseil communautaire réuni à Balaruc-les-Bains, pour traiter les 39 points à l’ordre du jour. Dès le début de séance le gel qui touche bon nombre de viticulteurs est un sujet d’inquiétudes : « on a déjà commencé à réfléchir à ce que l’on va pouvoir mettre en oeuvre » annonce François Commeinhes, président de Sète agglopôle méditerranée.
Un territoire en feu, pour chauffer les vignes. Une bataille qui semble perdue face au gel, reste dans les esprits, avec un besoin de réaffirmer : soutiens et solidarité, lors de différentes interventions en séance du jeudi 8 avril 2021. « Nous serons là, pour les accompagner » insiste Michel Garcia vice-président délégué aux activités agricoles et viticoles, en soulignant que demain : c’est avec une consommation locale que viticulteurs et agriculteurs pourront aussi être soutenus.
Le conseil commence avec l’adoption à l’unanimité du pacte de gouvernance. Un pacte qui concerne un bassin de vie de 125.000 habitants, avec un président qui conduit son action en s’appuyant sur deux organes de décision : le Bureau Communautaire et le Conseil Communautaire.
Question finances, ce sont 31 points qui concernent cette thématique sur les 39 points à l’ordre du jour et adoptés à l’issue de 2h40 de conseil. Le budget annexe transport soulève la question de la gratuité des transports comme outil de lutte face au changement climatique. Mme Véronique Calueba demande de « faire intervenir un cabinet pour une étude comparative, » l’idée serait d’évaluer, au-delà du financement, l’incidence du développement des transports collectifs gratuits « sur l’environnement, sur la pollution, sur le bien-être de la nature et l’humain qui y habite. » Vincent Sabatier aborde la question de la fonctionnalité : « la gratuité c’est une chose, mieux circuler s’en est une autre » pointe le conseiller communautaire et adjoint au maire de Sète. Et en s’adressant à Mme Calueba : « j’espère que votre position au conseil départemental facilitera la création des TCSP [Transports collectifs en site propre, NDLR] sur la RD2, à la fois entre Balaruc et Sète, et à Sète intramuros. »
Des joutes idéologiques qui se sont sensiblement poursuivies sur la thématique de la gestion de l’eau et du budget annexe eau potable. Occasion de réaffirmer pour Mme Calueba : « nous, on prône le retour en régie publique. Et là on est dans une privatisation des services. L’eau est un bien commun. Et pour nous, elle doit sortir des sociétés privées, dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. » Pour Vincent Sabatier : « il ne faut pas avoir un dogme sur la régie, il faut savoir utiliser tous les outils […] on n’est pas là pour travailler pour les grands groupes, mais de temps en temps sur la technicité, on a besoin d’eux. »
Extrait du conseil communautaire, Sète agglopôle avril 2021, point 12 Budget annexe eau potable :
Cotisation Foncière des Entreprises identique depuis 2019
Depuis 2011, et la suppression de la taxe professionnelle, les EPCI perçoivent en remplacement de cette dernière la Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est établie sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité. Le Taux de CFE est déterminé par délibération de l’EPCI. Ce taux a été fixé à 39,89 % en 2019 et a été maintenu en 2020. Pour 2021, il a été adopté la reconduction d’un taux de CFE à 39,89 %.
. @Sete_agglo_med «confirme son rôle d’amortisseur social» et poursuit «une politique d’investissement ambitieuse pour soutenir l’économie locale» Marcel Stoecklin vice-président aux finances. Le montant de 180,8 M€ un Budget 2021 qui se veut «maîtrisé, solidaire et ambitieux» pic.twitter.com/fXdNPqwazz
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) April 8, 2021
180,8 M€ : un Budget 2021 qui se veut « maîtrisé, solidaire et ambitieux »
En période de pandémie, qui propage ses effets sur l’année en cours, SAM (Sète agglopôle méditerranée) confirme « son rôle d’amortisseur social à travers des aides » et poursuit « une politique d’investissement ambitieuse pour soutenir l’économie locale, » explique Marcel Stoecklin vice-président délégué aux finances. Le montant de 180,8 M€ est un Budget 2021 qui se veut « maîtrisé, solidaire et ambitieux. »
Schématiquement et de façon pédagogique pour 1.000 € investis sur le territoire : 20€ sont consacrés au patrimoine, 34€ au fonds de concours, 38€ pour l’eau, 62€ à l’eau pluviale, 62€ à la culture, 64€ aux déchets, 70€ au logement, 83€ au sport, 85€ aux transports, 85€ à l’aménagement, 90€ aux espaces naturels, 132€ à l’assainissement et 170€ à l’économie.
En 2021, l’investissement porté par Sète agglopôle méditerranée est de 53,3M€.
Crise de la Covid et aides aux entreprises : 6,2M€ d’aides leur sont consacrés, avec entre autres, le lancement d’une plateforme de commerce en ligne (40.000€). Et 100.000€ sont provisionnés pour la création d’une Agence de Developpement.
