Franck Proust, Président de Nîmes Métropole entouré de plusieurs conseillers communautaires, lors d'un point presse tenu, en amont du conseil communautaire (© AM)
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Le Conseil communautaire de « rentrée » de Nîmes Métropole se tenait ce lundi 20 septembre 2021. Que faut-il en retenir ?

55 affaires étaient à l’ordre du jour, de ce conseil communautaire de rentrée, sans restriction de participation et dont la session live peut être retrouvée, ici.

« Un conseil important », précisait ce matin, Franck Proust, Président de Nîmes Métropole, avant d’évoqué, en conférence d’avant conseil, le devenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, première affaire du conseil du 20 septembre, « présentée ici au conseil communautaire au mois de septembre 2020 », « sur ses huit recommandations, on en a réalisé sept, la huitième, je ne la présenterai pas, je ne la travaillerai pas, à court terme, car c’est faire délibérer le conseil communautaire sur le passage en communauté urbaine, vous vous souvenez qu’aujourd’hui, en l’état actuel des textes, mais les textes peuvent évoluer, les maires qui composent cette agglomération étaient très attachés à leurs prérogatives, notamment sur le PLUI, et personne ne souhaitait, en tout cas majoritairement passer en communauté urbaine ».

De nouvelles délégations pour amorcer la rentrée

Lors du conseil, de nouvelles délégations ont été distribuées par l’assemblée. En pratique, Patrice Planes, membre du Bureau communautaire et maire de Rodilhan, a ainsi reçu une délégation à la Ville intelligente (Smart City), une fonction occupée, par le passé, par l’actuel Président de Nîmes Métropole, Franck Proust.

De son côté Dominique Tuleda, membre du Bureau communautaire et 1re adjointe au maire de Saint-Gilles est lui devenue déléguée au Conseil de développement, qui devrait être mis en place dans la deuxième quinzaine d’octobre/début novembre. « Le Conseil a pour principale mission de réunir des membres de la société civile, aux côtés d’élus, d’apporter une vision de ce que pourrait être le territoire à 10, 15 ou 20 ans, j’ai demandé à Dominique Tuleda, d’assurer les relations entre la Communauté d’agglomération et de ce Conseil de développement, je ne veux pas avoir un Conseil qui travaille en parallèle du Conseil communautaire, je veux pour ne pas avoir un catalogue de bonne intention et que ce soit un conseil théorique, qu’il ait un dialogue sur les contraintes, ne serait-ce que sur les contraintes financières de manière à ce qu’il ait une réflexion sur le moyen et long terme, mais qui soit en adéquation avec les moyens de l’Agglo », précise le Président.

Le maire de Manduel et membre du Bureau communautaire, Jean-Jacques Granat a reçu, quant à lui, une délégation à l’insertion et au projet Magna Porta, « pour voir qu’est-ce qu’on fait sur Magna Porta », détaille Franck Proust. « Il y a bien entendu un projet économique de territoire et il y a cette fameuse troisième fois, pour laquelle je me bats, je veux récupérer ces 12 millions d’euros qui dorment, on nous les doit, et cette gare doit absolument être reliée à la gare de Nîmes centre […], après on a une complexité sur Magna Porta, je ne peux pas dire que nos prédécesseurs on était véritablement efficace sur la dernière mandature, puisque même au SCOT, l’inscription ne serait-ce que d’un parc thématique n’a même pas été portée et puis aussi il y a des difficultés qui existent aujourd’hui qui n’existaient pas il y a trois ans, avec notamment la problématique des compensations. […] Bien sûr, c’est important, les serpents, les lézards, les oiseaux, les orchidées et tout, mais il y a quand même des hommes qui vivent, je vois quand on me parle des contraintes environnementales sur le Contournement Ouest, mais est-ce que les bouchons et les voitures qui sont tous les matins ça ne pollue pas plus que le lézard qu’il faudrait déplacer ? »

Pour Jean-Jacques Granat, une certaine fierté domine,« le Maire de Manduel est particulièrement satisfait aujourd’hui, je vais enfin rentrer dans l’exécutif, j’en suis très heureux. La Ville de Manduel qui est à l’origine de cette agglomération est fière d’entendre que son Maire reçoit cette délégation et en plus lui donner Magna Porta, c’est enjeu important pour notre territoire et principalement pour les deux communes Manduel Redessan, puisque Magna Porta, c’est à peu près 150 ha avec 100-120 ha sur la commune de Manduel, le Président a parlé de la troisième voie à quai, il faut impérativement faire le maximum, autour de cela il va y avoir un enjeu économique et touristique, à créer de manière très importante, on a la chance d’avoir ce Magna Porta qui est bien situé, il serait très bien d’y faire une infrastructure touristique. […] C’est une chance pour notre territoire, mais aussi la commune, de voir que beaucoup de réalisation risque de s’y faire, avec un bémol sur l’habitat, puisque ma commune, et, je pense, aussi la commune de Redessan, ne souhaite pas dans un premier temps créer un troisième village au milieu de ces deux villages ».

Enfin, Claude De Girardi, membre du Bureau communautaire, déléguée au transport routier de voyageurs urbains et périurbains et adjointe de quartier à la Ville de Nîmes, a reçu une délégation à la gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations (Gemapi). Eddy Valadier, Vice-président et maire de Saint-Gilles a obtenu une délégation relative à l’ingénierie financière et à la recherche de financement. De son côté Laurent Boissier, membre du Bureau communautaire et adjoint au maire de Nîmes a reçu une délégation relative à la promotion de l’image de Nîmes Métropole, moyen détourné de soutenir économiquement le sport sur le territoire, sans attaquer les compétences communales, « un moyen d’aider le monde sportif à notre manière », conclut le Président de l’agglomération.

Les conseillères communautaire et municipale de Nîmes, Halim Belhaj et Tiphaine Leblond ont reçu toutes deux une lettre de mission, « relation avec les conseils citoyens » pour la première et « promotion de l’égalité femmes-hommes » pour la seconde.

Pour accompagner, cette réorganisation, le conseil a aussi adopté un nouveau taux d’indemnité de fonction, pour les élus communautaires.

Fonction Indemnité brute mensuelle individuelle jusqu’à la présente délibération Indemnité brute mensuelle individuelle
au 1er octobre 2021

Président

5 639,63 €

5 579,42 €

Vice-président

1 900,01 €

1 861 €

Membre du bureau avec délégation

860,49 € (627,13 € + 233,36 €)

835,12 € (601,76 € + 233,36 €)

Membre du bureau sans délégation

233,36 €

233,36 €

Conseiller communautaire

233,36 €

233,36 €

Pacte de gouvernance

Morceau consensuel du conseil, l’adoption du Pacte de Gouvernance 2020-2026 n’a pas fait de vague. Franck Proust, l’anticipait en fin de matinée, « ma marque de fabrique et mon ADN depuis que j’ai pris la présidence, c’est d’avoir un dialogue permanent, en bureau et surtout avec l’ensemble des maires qui composent cette agglomération, alors il y a des débats, je ne peux pas dire qu’il ait eu de problèmes particuliers. Le seul sujet, c’est un sujet réglementaire, j’avais souhaité alléger le conseil communautaire, pour donner au bureau délibératif plus de responsabilités […], tout le monde n’est pas au bureau délibératif, notamment les leaders politiques d’opposition, ce qui ne sont pas au bureau disent, il ne faut pas plus écarter ».

En pratique, toutes les communes se sont prononcées favorablement ou se sont abstenues sur le Pacte.

Eau, le nouveau délégataire interroge l’agglomération

« Sur le réseau eau, on est encore en rodage », explique Jean-Luc Chailan, Vice-président de Nîmes Métropole, délégué au service public de l’eau, « à l’heure actuelle on a une baisse de rendement […] on a des grosses conduites sur le territoire de Nîmes, et en 2020, sept fuites ont été faites sur des diamètres de 600, en 2021, de nouveau sept fuites ont été faites notamment sur la RN 106″, précise le Maire de Caveirac alors que plusieurs affaires portaient, ce lundi soir sur la thématique « eau et assainissement » et notamment la présentation des rapports annuels des délégataires. En 2027, le délégataire devra fournir 82% de rendement, en matière de fuite. En parallèle, 24 000 compteurs seront prochainement changés par l’agglomération pour un investissement à hauteur de 1,454 Md’€.

« Au-delà des fuites, on a de sérieux problèmes de rendement », complète Franck Proust, « vous avez entre les prévisions et la réalité, une différence sur la facturation de 1,4 M de m3, vous comprendrez que je suis assez soucieux de savoir pourquoi il y a cet écart. […] La société avait prévu de vendre 16 M de m3 et aujourd’hui quand on regarde les chiffres, on est à un peu plus de 14 M, derrière cette facturation, il y a un impact sur les finances de l’agglo, donc il y a une réunion entre le délégataire, Veolia, les services de l’Agglomération pour tenter de trouver une explication […] si on ne me donne pas les raisons précises de cet écart-là, je serai obligé de lancer un audit ».

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