Mis à jour, lundi 29 mars 2020 à 21h15
[VIDÉO] Ce lundi 29 mars, Nîmes Métropole organisait son conseil communautaire, au programme 65 affaires.
En amont du Conseil communautaire, Franck Proust, président de Nîmes Métropole entouré de plusieurs conseillers, dont Frédéric Beaume, vice-président, délégué aux finances et Marc Taulelle, membre du Bureau communautaire, délégué à la Gemapi, avait décidé de tenir un point presse sur les sujets clés du conseil : les contours du budget 2021 et l’évolution des taxes TEOM et GEMAPI.
Explications avec Franck Proust, président de Nîmes Métropole
Une chose est sûre pour le président de Nîmes Métropole, ce budget 2021, premier de la mandature, est « la traduction par les chiffres, d’une certaine politique, un retour aux fondamentaux », « on sacralise enfin le respect de l’argent public, chaque euro dépensé doit l’être dans un souci d’efficacité ».
Recentrer l’agglomération sur ses compétences
Avec ce budget, Franck Proust s’est fixé un objectif : « faire durablement baisser la dette », « la faire redescendre sous la barre des 12 années et retrouver un équilibre financier sain », et cela alors même, que le budget a été amputé de 14,3 M€ en raison de l’impact de la crise (5,3 M€), des déficits existants (4 M€), de la baisse des crédits d’État (2 M€) et de la non-reconduction d’éléments exceptionnels (3 M€). Même son de cloche, du côté du grand argentier, Frédéric Beaume, « c’est un budget difficile, mais normal en raison des conditions sanitaires, où on a élagué dans le superflu ».
Concernant la TEOM, dont le taux unique à toutes les communes était fixé à 10,71%, depuis 2019, l’exécutif de la collectivité a fait le choix, pour 2021, de l’augmentation avec une hausse de 1%. Pour le vice-président, délégué aux finances, c’est un choix de raison : « on ne pouvait pas en rester là, il nous fallait retourner à l’équilibre ».
Autre point d’importance, la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), sur cette compétence obligatoire de l’EPCI depuis 2018, l’exécutif a choisir de fixer le montant du produit de la taxe à 2 760 000 euros. Une nécessité pour Frédéric Beaume,« le budget était insincère les années précédentes », « nous avons fait un effort et réduit le montant de 40% au regard du rapport d’orientation budgétaire » (ROB). Du côté du président, on le confirme, « il nous faut serrer la vis pendant deux ans, en 32 ans de vie politique, c’est la première fois que je crée une nouvelle taxe ».
Un conseil communautaire en effectif réduit
Pour se conformer aux nouvelles règles sanitaires, la jauge du Conseil communautaire avait été établie à 42 % de ses membres. En parallèle, la session live du conseil était aussi diffusée sur le page Facebook de Nîmes Métropole.
Ce lundi 29 mars, #Nîmes Métropole organise son conseil communautaire, au programme 65 affaires.
Pour se conformer aux nouvelles règles sanitaires, la jauge du Conseil communautaire a été établie à 42 % de ses membres. @NimesMetropole @franckproust pic.twitter.com/TaJsn4Pi16— Le Mouvement (@lemouvementinfo) March 29, 2021
Incident de séance tout de même, Yoann Gillet, Président du groupe d’élus RN ayant décidé de quitter le Conseil communautaire en pleine séance suite au refus par l’EPCI d’accepter la présence d’un élu supplémentaire, en l’occurrence Mme Laurence Gardet. Pour Nîmes Métropole, « Le groupe Rassemblement national connaissait la règle de la jauge au tiers appliqué lors du Conseil communautaire ce soir, conformément aux normes sanitaires en cours, soit 1 élu pour son groupe composé de 3 élus. »
Dans un communiqué, l’élu RN a déjà indiqué qu’il saisirait demain « Madame la Préfète afin que celle-ci puisse rappeler les règles à Franck Proust. Nous saisirons par ailleurs le tribunal administratif dans les prochains jours afin de faire annuler l’ensemble des délibérations qui auront été votées irrégulièrement ».
« Faut-il dire que le mandat commence avec deux taxes supplémentaires ou que le mandat précédent termine avec deux taxes supplémentaires ? » – Franck Proust
En amont des 65 affaires, intervention du conseiller d’opposition Vincent Bouget, sur sa proposition de mise au vote de deux vœux, dont un de soutien aux occupants du Paloma et au monde de la Culture. Rejet de principe pour Franck Proust, « ces vœux sur des sujets d’ordre national, on les vote, on se fait plaisir deux minutes, mais en termes d’efficacité, ça ne vaut pas grand-chose ». Vincent Bouget réagit du tac au tac, « c’est une entorse au règlement intérieur ». « Si la majorité veut passer le vœu, je n’en fais pas une affaire de principe », lui répond Franck Proust. Après un vote à main levée, le Président a rejeté la proposition.
En préalable, l’assemblée de la collectivité a fait le choix de maintenir les taux de fiscalité au niveau de celui de 2020, foncier bâti : 0%, foncier non bâti : 4,09%, cotisation foncière des entreprises : 34,30%.
Devenu un des outils essentiels du financement des communes de l’agglomération, le dispositif des « Fonds de concours » a aussi été reconduit par l’assemblée. Si une nouvelle doctrine doit être proposée le 28 juin prochain, une somme de 6 M€ a d’ores et déjà été inscrite au budget 2021, une autorisation de programme de 30 M€ a aussi été créée pour la période de 2021-2025.
Sur les taxes TEOM (81 votes pour, 7 votes contre et 14 abstentions) et GEMAPI (75 votes pour, 10 votes contre, 14 abstentions et 2 NPPV), l’assemblée a paru « presque » unanime… à l’exception visible des représentants du groupe « La Gauche unie citoyenne et écologiste » qui ont voté contre le budget. Pour son chef de file, Vincent Bouget, « ce premier budget reste marqué par une contrainte budgétaire », « dans cette période de crise, ces choix ne sont pas neutres ».
Sans surprise, le budget primitif 2021 a été adopté par l’assemblée (89 votes pour, 8 votes contre et 1 abstention). En pratique, le budget principal, qui se chiffre à 180 810 601€ (123 075 095€ de fonctionnement et 57 735 506€ d’investissements) doit permettre, grâce à un tour de vis budgétaire, de diminuer à 11,6 années la durée d’endettement… Affaire à suivre…
Le conseil communautaire a pris fin à 20h14, après un rapide marathon de vote sur la presque totalité des 65 affaires restantes à l’ordre du jour.
