Les collectifs régionaux Danger Loi Sécurité Globale notamment Montpellier, Rennes, Limoges, Auxerre, Lyon, Perpignan, Florac, tiendront une conférence de presse jeudi 20 mai à 14h00, devant le Conseil Constitutionnel à Paris.
« La violation de la séparation des pouvoirs constitue-t-elle encore un enjeu de l’État de droit ? » Ces collectifs ont saisi le Conseil Constitutionnel le 22 avril 2021 et ont critiqué le texte au regard :
- des moyens tirés de la violation des pouvoirs et des normes constitutionnelles d’élaboration de la loi
s’ils sont retenus, ces moyens entraîneront la censure de l’ensemble du texte, sans examen des articles - des moyens tirés de la violation des libertés fondamentales
Après plusieurs mois de mobilisation, les citoyens qui se sont mobilisés attendent le respect de leurs droits.
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