Montpellier Danger Loi Sécurité Globale 27 fev 2021 ©JPV
Montpellier, Danger Loi Sécurité Globale 27 février 2021 (©JPV)

Les collectifs régionaux Danger Loi Sécurité Globale notamment Montpellier, Rennes, Limoges, Auxerre, Lyon, Perpignan, Florac, tiendront une conférence de presse jeudi 20 mai  à 14h00, devant le Conseil Constitutionnel à Paris.

« La violation de la séparation des pouvoirs constitue-t-elle encore un enjeu de l’État de droit ? » Ces collectifs ont saisi le Conseil Constitutionnel le 22 avril 2021 et ont critiqué le texte au regard :

  • des moyens tirés de la violation des pouvoirs et des normes constitutionnelles d’élaboration de la loi
    s’ils sont retenus, ces moyens entraîneront la censure de l’ensemble du texte, sans examen des articles
  • des moyens tirés de la violation des libertés fondamentales

 

Après plusieurs mois de mobilisation, les citoyens qui se sont mobilisés attendent le respect de leurs droits.

 

[VIDEO] Retour sur  l’interview du 23 avril avec Sophie Mazas, avocate, présidente de la Ligue des droits de l’Homme Hérault, et Céline Cammarata journaliste et présidente du Club de la presse : explications des collectifs qui saisissent le Conseil constitutionnel

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