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Face à « la dictature cohérente » que représente la Ve république pour reprendre les mots de François Mitterrand dans son livre « Le coup d’État permanent, » à Montpellier comme dans de nombreuses villes, des collectifs saisissent le Conseil constitutionnel.

La « Loi Securité Globale, » rebaptisée, pour les poissons rouges : « Nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 15 avril. Mais afin d’exiger le respect des droits fondamentaux, et le respect de la séparation des pouvoirs, les coordinations de collectifs qui luttent contre cette loi ont déposé des saisines citoyennes, le 22 avril 2021.

À Montpellier, le collectif Stop Loi Sécurité globale, tenait une conférence de presse devant la préfecture : « nous exigeons le respect de nos droits fondamentaux, » explique l’avocate Sophie Mazas. Le gouvernement n’est pas passé par la case amendement pour modifier le texte, explique-t-elle. « La proposition de loi a été retirée le 14 octobre pour intégrer l’article 24 sur demande du gouvernement, et intégrer d’autres dispositions, puis redéposer le 20 octobre, en violation totale de la constitution. » La présidente de la ligue des droits de L’Homme dans l’Hérault est catégorique « cette loi a pâti de l’absence d’étude d’impact, et d’avis du Conseil d’État. » La journaliste Céline Cammarata précise : ce n’est pas une lubie d’une poignée de personne […] C’est tout le territoire et la coordination nationale qui ont déposé des saisines citoyennes. »

[VIDEO] Interview avec Sophie Mazas, avocate, présidente de la Ligue des droits de l’Homme Hérault, et Céline Cammarata journaliste et présidente du Club de la presse :

Pour mémoire : La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Elle avait été adoptée en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, puis par le Sénat le 18 mars 2021. Le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le 29 mars avait été adopté par le Sénat le 7 avril, puis définitivement par l’Assemblée nationale le 15 avril 2021. Le 20 avril 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours par le Premier ministre et par plusieurs députés. Le 22 avril, dans toute la France, les coordinations de lutte contre cette loi ont déposé des saisines citoyennes.

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