La première question à avoir en tête devant les ordonnances est simple : est-ce qu’on veut de cette société ? Et si l’on n’en veut pas, alors quel contre-modèle ? La solution est peut-être la« Proposition de code du travail » du GR-PACT (Groupe de recherche pour un autre code du travail).

Interview de Anja Johansson par Mathilde Simonot pour lemouvement.info.

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Anja JOHANSSONAnja Johansson est Maitresse de Conférences en droit privé de l’Institut du travail de Strasbourg, elle nous présente la « Proposition de code du travail » alternative aux lois El Khomri et aux ordonnances Macron, avant sa conférence « Pour un autre code du travail – Une alternative aux ordonnances » dans le cadre de la première édition des « Rencontres du Développement social » organisées par les enseignants-chercheurs de la filière développement social à l’UFR4 de l’université Paul Valéry, et de « CAPA-CITÉ(S), le forum sciences-sociétés de la MSH-Sud ».

Le GR-PACT s’est constitué à l’automne 2015, en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces, qui visaient à refondre totalement le Code du travail. Anja Johansson les rejoindra en mars 2016. Le travail s’est poursuivi pendant toute la bataille de loi « travail » du 8 août 2016. Avec ses 1390 articles et environ 370 000 caractères, cette contre-proposition ne représente guère plus de volume que la seule loi « travail » du 8 août 2016.

« Si on continue dans ce sens, je ne comprends pas pourquoi on continuerait à l’appeler code du travail »

« Pour un autre code du travail - Une alternative aux ordonnances »

L’équipe du GR-PACT, composé de 23 universitaires spécialisés en droit du travail issu de 23 université a rédigé ce code alternatif sur quatre objectifs :

  1. Montrer qu’il est possible de construire un code du travail protecteur des salariés pour la cohésion sociale dans le pays.
  2. Aller de l’avant et prendre en compte les nouvelles formes de travail.
  3. Faire un code du travail accessible et compréhensible.
  4. Avoir un volume raisonnable.

Quelques-unes des propositions de ce code présentées par Anja Johansson :

  • Nouvelle définition du contrat de travail pour qu’il couvre de nouvelles formes de travail (par exemple : l’ubérisation), ainsi il ne reposerait plus sur un lien de subordination comme actuellement, mais serait élargi au lien de dépendance économique. Un contrat de travail qui serait un CDI (contrat à durée indéterminée) par principe, « contrat de travail unique », avec une potentielle « clause de durée initiale » pour remplir les anciens usages du CDD (contrat à durée déterminée), clause qui ne ferait que donner une cause réelle et sérieuse au licenciement, avec la garantie que soit appliquée la procédure de licenciement.
  • Rétablissement du principe de faveur, un accord avec un champ plus large (exemple : accord de branche) est supérieur à un accord avec un champ plus réduit (exemple : accord d’entreprise).
  • Nouvelle relation au temps de travail, ainsi si l’on reste aux 35 heures par semaine, le temps de travail diminue en cas de flexibilisation : sur 4 semaines à 34 heures, sur un trimestre à 33h et au-delà jusqu’à l’année à 32 heures. Il est aussi prévu un mécanisme de prévisibilité des horaires et des innovations en matière de temps partiel.
  • Renforcement de l’égalité Femme/Homme, avec l’instauration d’un congé maternité de 16 semaines obligatoires pour chacun des parents, suivi d’un droit à un congé d’éducation de 18 mois pour chacun d’eux.

« Pour un autre code du travail - Une alternative aux ordonnances »

Vous pourrez retrouver sous peu la captation de la conférence sur cette page.

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