Montpellier : La décision de justice sur le retrait de l’investiture EELV à Clothilde Ollier, vient d’être rendue

Clothilde Ollier et Jean Yves Dormagen en conférence de presse

Mis à jour, jeu. 27 févr. 2020 à 13h25

Cette décision sera peut-être un des derniers rebondissements de la campagne.

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Par un communiqué paru aux petites heures, l’équipe de campagne de Clothilde Ollier l’annonce « un jugement rendu en date du 27 février 2020, le tribunal de Bobigny a prononcé la nullité de la décision rendue le 18 janvier 2020 par le bureau exécutif d’Europe-Ecologie-Les Verts. »

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Pour son équipe de campagne, « la justice confirme donc que la décision prise de suspendre Clothilde Ollier et de lui retirer son logo était illégale. Cela rend justice aux 788 votants de la primaire organisée par Europe-Ecologie-Les Verts le 12 octobre 2019. »

Un jugement qui ménage la chèvre et le chou

Selon le jugement, que la rédaction a pu se procurer, alors que Clothilde Ollier demandait, notamment, l’annulation de « la décision rendue le 18 janvier 2020 par le bureau exécutif du parti EELV (national) qui a dit que Mme OLLIER ne pouvait plus utiliser le logo EELV sur son matériel de campagne municipale, ni se prévaloir du soutien d’EELV dans le cadre de la campagne, ni s’exprimer au nom d’EELV », l’annulation de « l’assemblée générale extraordinaire des adhérents EELV Languedoc Roussillon organisée par le groupe d’animation du groupe local EELV Montpellier le 4 février 2020 » et l’annulation de « la délibération de l’assemblée générale extraordinaire des adhérents EELV Languedoc Roussillon organisée par le groupe d’animation du groupe local EELV Montpellier le 4 février 2020 », celui-ci a prononcé la « nullité de la décision rendue le 18 janvier 2020 par la bureau exécutif de Europe Écologie Les Verts Languedoc Roussillon », mais rejette « la demande d’annulation de Mme Clothilde OLLIER relative à l’assemblée générale du 4 février 2020 », et rappelle « que l’exécution provisoire est de droit ».

En pratique, il y a donc deux candidates qui peuvent prétendre à cette investiture.

Une question demeure, tant le jugement reste flou quid de l’usage du logo, de la charte graphique et des références à EELV ?

Un des derniers paragraphes du jugement, « Sur la condamnation sous astreinte » indique que « Dès lors que Mme OLLIER ne bénéficie plus du soutien de EELV, elle ne peut utiliser le logo, la charte graphique et toute référence à ce parti.
Il convient dans le droit fil des décisions arrêtées par Europe Ecologie les Verts d’interdire à Mme OLLIER d’utiliser logo, document, charte graphique comme tout support entraînant une confusion entre la liste qu’elle défendrait et la liste soutenue par Europe Écologie Les Verts. »
Un motif, qui n’est par pour autant confirmé dans le dispositif. Celui-ci   précisant juste le rejet de « toute demande d’astreinte ».

Pour Manu Reynaud, porte-parole de liste de Coralie Mantion, c’est donc évident, le jugement « interdit à Clothilde Ollier toute référence à EELV ».

Pour Maître Charles-Edouard Forgar, avocat de Clothilde Ollier, s’il existe un flou sur cette partie du jugement, ce qu’il faut réellement prendre en compte, c’est le dispositif et non les motifs. Ainsi, la vainqueur de la primaire a tout à fait le droit d’utiliser logo, charte graphique et références à EELV. Une option, qui est à l’étude du côté de la « team » juridique de Clothilde Ollier.

Un seul « moyen juridique » permettrait de trancher définitivement ce point, une requête en interprétation, une requête, qui ne pourra donner ces fruits, qu’après les élections municipales…

Fort de ce jugement, Clothilde Ollier, a lancé ce matin, un appel à la fusion des deux listes écologistes déposées en Préfecture, pour en déposer une troisième.

Un appel qui devrait rester lettre morte pour les militants de la liste EELV menée par Coralie Mantion, pour qui « la campagne judiciaire menée par Clothilde Ollier à grand renfort d’avocats parisiens se termine […] en fiasco. »

La décision est encore susceptible d’appel, un appel partiel étant une éventualité, envisagée par les conseils de Madame Ollier. Les prochains jours s’annoncent déjà passionnants.