Ce matin, les juges du tribunal administratif de Nîmes ont prononcé « l’illégalité de la décision » du maire, en l’absence « de décision formalisée ».
Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public exprimées lors de l’audience du 25 septembre dernier.
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Pour Julien Sanchez, Président du groupe RN au Conseil régional d’Occitanie, Maire de Beaucaire et Porte-Parole du Rassemblement National (Ex Front National), « le tribunal a annulé la décision que j’ai exprimée dans le journal municipal en décembre. Or, le règlement intérieur des cantines scolaires, stipulant la fin des repas de substitution, a été voté en conseil municipal, le 28 juin dernier. »
Une position qu’il avait déjà confiée à notre journal en septembre dernier : « le juge ne pourra pas annuler l’absence de repas de substitution dans les écoles, il pourra annuler ma décision qui a été prise en décembre de supprimer les repas de substitution, cette décision a couru du mois de janvier 2018 au mois de juin 2018. En juin 2018, le conseil municipal a décidé lui aussi de supprimer les repas de substitution … et il avait deux mois pour attaquer la décision, et personne n’a attaqué la décision au bout de deux mois ».
Pour les associations qui ont attaqué la décision, « Le tribunal administratif a jugé sur la forme et non sur le fond. »
« Ça a été son choix », relève l’avocat de l’association Rassemblement citoyen, et il le confirme : « s’il faut, on demandera à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. ».
