[VIDEO] 5 nouvelles communes ont rejoint les 43 autres signataires de la charte de lutte contre la cabanisation.
Ce mercredi 12 mai, le comité de lutte contre la cabanisation, co-présidé par le préfet de l’Hérault et l’Avocat général près de la Cour d’Appel, se tenait à Montpellier
Cette réunion annuelle avait notamment pour objectif de dresser un bilan des actions menées par l’État et les 43 communes signataires de la charte départementale de lutte contre la cabanisation, et d’accueillir de nouvelles collectivités. En pratique, la cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire illégal.
Présentation des enjeux de la lutte contre la cabanisation avec Emmanuelle Darmon, Sous-préfète, secrétaire générale adjointe et référente cabanisation
« On n’a peut être pas de baguette magique, mais on dispose d’outils qui mis bout à bout, sont efficaces pour lutter contre la cabanisation » – Jacques Witowski, Préfet de l’Hérault
Selon les données de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34), depuis le 1er janvier 2012, 731 décisions de justice ont été rendues, 565 propriétaires condamnés à la remise en état des lieux et 354 démolitions ou enlèvements exécutés. Sur l’année 2020, la DDTM34 a notamment procédé à 317 droits de visite, 107 PV d’infractions et 2 opérations « coup de poing » à Servian et Villeveyrac.
Un « cancer de la cabanisation », pour reprendre une des formules choc du Préfet, qui ne touche pas que le littoral, mais s’implante aussi durablement dans l’intérieur des terres. En 2020 les communes adhérentes à la charte ont ainsi dû effectuer 101 préemptions (dont 30 pour la même commune), mobiliser 82 agents assermentés et refuser 67 raccordements aux réseaux (dont 34 dans la même commune).
Pour renforcer les contrôles, la DDTM34 déploie deux outils nouveaux : AIGLE, un outil numérique de mesure et détection de la cabanisation et LUCCA, une application de rédaction et de suivi des PV d’infractions au code de l’urbanisme.
À l’issue du comité, 5 nouvelles communes ont décidé de rejoindre le dispositif en signant la charte : Aumes, Corneilhan, Lunel, Nezignan-Lévêque, Valergues.
#Hérault : 5 nouvelles communes rejoignent les 43 autres signataires de la charte de lutte contre la #cabanisation : #Aumes, #Corneilhan, #Lunel, #NezignanLévêque et #Valergues. @Prefet34 pic.twitter.com/D837EB18gB
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) May 12, 2021
