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Parlement européen (© Illustration)
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Le plan de relance européen est une avancée fédérale et solidaire de l’Union européenne. Dans quelques semaines, l’Assemblée nationale et le Sénat auront à se prononcer pour permettre sa mise en œuvre. Le Parlement français dispose d’un droit de veto. 

Le plan de relance, adopté par le Parlement européen et les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, prévoit 750 milliards d’euros mis à disposition des États membres les plus touchés par l’épidémie Les territoires bénéficieront de ces fonds européens dès 2021, en fonction de leurs besoins liés à la transition écologique et numérique. Les remboursements s’effectueront sur 30 ans, à partir de 2028. C’est la première fois que les États-membres s’endettent ensemble à un tel niveau, non seulement pour se prêter de l’argent mais pour le transférer des uns vers les autres.

La France devrait recevoir environ 40 milliards d’euros, soit plus du tiers de son plan national de relance de 100 milliards. Vraisemblablement, elle aura à rembourser environ 65 milliards à partir de 2028, soit beaucoup plus que ce qu’elle va recevoir. Cette part française, importante, est le reflet de la situation économique du pays et de sa prospérité relative. C’est ce qui fait aussi de la France un « contributeur net » du budget communautaire. Cette solidarité est à l’honneur et à la hauteur de notre pays qui est, faut-il le rappeler, le premier bénéficiaire des aides européennes. Il est dans notre intérêt de préserver la solidité du marché intérieur européen, au sein duquel nous échangeons 60% de notre production.

Or, afin d’éviter aux citoyens européens de mettre directement la main à la poche, le Conseil européen (les 27 chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE) et les eurodéputés ont lié ce plan de relance à la création de « ressources propres » qui serviraient à rembourser collectivement ces milliards empruntés par la Commission européenne au nom des 27 pays. Elles concernent notamment la taxe carbone aux frontières, celle sur les géants du numérique ou sur les transactions financières. Si elles étaient appliquées, elles délesteraient la France et ses partenaires du remboursement du plan de relance européen. Elles donneraient également davantage d’autonomie budgétaire à l’UE pour lui permettre d’atteindre un leadership international en matière environnementale et climatique.

Voici les enjeux sur lesquels sénateurs et députés devront de prononcer très prochainement. Leur approbation, avec celles des autres parlementaires nationaux et régionaux de l’UE, est à présent nécessaire pour débloquer l’argent. Si un seul parlement faisait défaut, tout serait remis en cause.

Mouvement européen Hérault

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