Après avoir été utilisée lors de chaque tronçon de l’aménagement du boulevard urbain, une procédure d’indemnisation des commerçants a été dernièrement mobilisée dans le cadre des travaux de l’avenue Célestin-Arnaud à la Peyrade intervenus en 2019.
En effet conscient des nuisances que pouvaient occasionner les travaux du boulevard urbain et soucieux de la poursuite des activités économiques concernées, le conseil municipal décidait, en 2011, de mettre en place une procédure amiable permettant d’indemniser les préjudices subis par les commerçants riverains.
Une démarche qui a notamment donné lieu à l’adoption d’un règlement d’indemnisation dont l’application est instruite par une commission composée de 5 élus de la Ville, d’un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie, d’un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat, du trésorier du centre des finances publiques de Frontignan. Elle est assistée dans ses travaux par un expert-comptable indépendant.
Ce règlement d’indemnisation prévoit l’indemnisation des pertes de marge de plus de 10% par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents sur une période d’au moins 3 mois consécutifs.
La commission a rendu un avis favorable pour 2 des 5 dossiers déposés par des commerçants relativement à cette phase de travaux.
L’un s’est vu proposer le versement de 2 623,50 €, l’autre de 17 116,20 €, sommes correspondant au préjudice occasionné diminué de 10 %.
Les deux société ont accepté ces proposions.
Au total, depuis la mise en place de ce dispositif de manière volontariste en 2011, 9 commerces ont été indemnisés pour un montant global de 94 275 €.
Ville de Frontignan la Peyrade
