L’Assemblée départementale se réunissait à l’Hôtel du Département de Montpellier. Que faut-il en retenir ?
Ce lundi 18 octobre, l’assemblée faisait son retour dans un « format » institutionnel, rendu possible par l’affaiblissement de la pandémie depuis le dernier conseil.
#Hérault : L'Assemblée départementale du 18 octobre commence à l’Hôtel de #Montpellier, avec un retour du cadre institutionnel « classique ».@Heraultinfos @kmesquida pic.twitter.com/zi7ltuSH2C
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) October 18, 2021
La question du LIEN s’invite dans l’Assemblée.
Malgré la faible durée de l’Assemblée, à peine une heure et demie, le Président du Département n’a pas pour autant éludé une sujet brûlant : le LIEN. « Je ne peux pas ne pas évoquer le LIEN […] il y a, de multiples recours qui ont été faits, nous avons gagné tous les recours, aujourd’hui, le Conseil d’État est en attente de statuer sur le dernier recours et la nouvelle Mission Régionale d’autorité environnementale a émis un rapport en nous disant manque ceci, il manque cela, j’ai dit aux services, on va faire, parce que beaucoup était déjà dans le dossier, ils le soulèvent, bon il vaut mieux répondre en disant c’est bon c’est dans le dossier, mais on va vous le rappeler, on va faire une étude complémentaire sur l’évaluation du trafic qui devrait emprunter la nouvelle section du LIEN entre Saint-Gély et Bel-Air, ce trafic est évalué, à environ 20 000 véhicules/jour, c’est 20 000 véhicules/jour qui ne transiteront pas par Montpellier pour se rendre à l’ouest. »
#Hérault : En début d’Assemblée, @kmesquida évoque un dossier brûlant : « Je ne peux pas ne pas évoquer le #LIEN […] je suis serein, nous sommes vertueux […] nous ferons ce qu’il y a à faire […] je suis persuadé qu’au niveau des instances nous aurons gain de cause » pic.twitter.com/PfirPObK5A
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) October 18, 2021
« Tous le monde sait que dans les bouchons ont émet plus de CO2, et lorsque je vois un communiqué qui dit : plus on fait de route, plus il y a de voitures, du temps de Napoléon, il existait des routes adaptées aux véhicules de l’époque », précise Kléber Mesquida, « je suis serein, nous sommes vertueux, nos services ont pris les précautions particulières, nous ferons ce qu’il y a à faire […] le maire de Grabels lui s’accroche aux rideaux, hors, il était partisan du LIEN, lorsque le LIEN était près de Combaillaux, depuis qu’il est plus près de Combaillaux, il dit que le LIEN, ça ne sert plus à rien, je lui laisse la responsabilité de son analyse, il a pu avoir changé, mais c’est son problème, en ce qui nous concerne, le LIEN se poursuivra, ce n’est pas un caprice, c’est une nécessité absolue, c’est une utilité sociétale et qu’on le veuille ou pas les voitures, il y en aura toujours, alors on peut dire quand on habite au centre-ville, qu’en on a ce privilège-là, on peut dire on n’a pas besoin de voiture, on prend le Tram, mais quand vous habitez à quelques kilomètres, vingt ou trente kilomètres, vous ne pouvez pas vous passer de circulation routière, pour le LIEN, je le dis sereinement nous poursuivrons, on répondra à tout ce qu’on nous demande comme études complémentaires, comme analyses, on le ferra, mais je suis persuadé qu’au niveau des instances, nous aurons gain de cause, même si ça retarde, donc le coût sera plus élevé, avec un indice des prix augmentant régulièrement et bien on aura une actualisation sur les prix, mais c’est une nécessité, est-ce qu’on devrait abandonner le 2×2 voies, la RD600 qui relie le port de Sète qu’on doit passer à 2×2 voies, est-ce qu’on doit l’abandonner ? Est-ce qu’on doit arrêter tous les travaux de rocade ? […] je le dis sereinement, tranquillement, sereinement, nous poursuivrons cette étude-là, nous poursuivrons les travaux ».
EPTB du Vidourle, le Département quitte le navire
À la fin du mois de septembre, le maire de Sommières, Pierre Martinez avait été préféré au conseiller départemental de l’Hérault, Jérôme Boisson pour succéder à Claude Barral. Une décision qui a provoqué une véritable crise de la « chaise vide » du côté du Département et de plusieurs EPCI de l’Hérault. Conséquence politique, le Département a décidé de quitter l’établissement par le biais d’un rapport de dernière minute, « pour respecter le délai ».
Après le Département du Gard en 2020, c’est donc au tour du Département de l’Hérault d’acter et à l’unanimité, son retrait de l’Établissement Public territorial de Bassin (EPTB). La décision sera effective au 1er janvier 2022. Le Département continuera d’honorer ses engagements concernant le remboursement des annuités d’emprunt, celui-ci s’élève encore à 1 390 440,32€, à rembourser jusqu’en 2037.
Des rapports adoptés, sans débat, et à la chaîne
L’Assemblée départementale a ainsi rapidement adopté l’attribution de subvention à la réalisation d’une résidence sociale à Montpellier et à la restructuration d’une autre résidence à Sète pour un montant de 368 000€, des conventions d’utilité sociale avec Hérault Logement et FDI Habitat, des subventions départementales (9 000€) pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des arrêts de cars (3e répartition), la 5e répartition des subventions d’investissement aux communes ou à leurs groupements, pour la réalisation de projets d’Aménagement de Centres Anciens (380 200€), un groupement de commandes relatif à l’usage de véhicules électriques, une affectation d’autorisation de programme concernant la « requalification du centre-ville » de la commune de Frontignan (256 000€), mais aussi la modification de l’actionnariat de la société Hérault Télécom, complexe affaire rendu nécessaire par l’application de la réglementation européenne contre les monopoles et enfin des subventions relatives à l’électrification rurale (192 000€), les Réseaux de Télécommunications (43 600€) et au déploiement de bornes de recharges de véhicule électrique (100 000€).
Après le vote express d’une délégation d’attribution au Président concernant les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage rémunérées et d’une politique concernant la protection des données personnelles, l’Assemblée s’est penchée sur un presque « marronnier » : la dotation de fonctionnement 2022 pour les collèges publics. Ainsi pour tenir compte du fait de la moitié des collèges de l’Hérault ont une forte trésorerie résiduelle (comptabilisée en jours de roulement), le Vice-président, Renaud Calvat a fait acter par l’Assemblée la baisse des dotations du Département pour tous les collèges dont dont la trésorerie dépasserait les 90 jours de roulement et une augmentation pour tout ceux en en deçà des 66 jours afin d’atteindre les 66 jours de la moyenne nationale. « Le budget ne baissera pas, les travaux seront réalisés, les projets pédagogiques seront réalisés, mais plutôt que de le prélever sur l’argent du Département et la dotation du Département, cet argent-là pour ces 40 établissements sera prélevé sur le fonds de réserve du collège », précise le maire de Jacou et Vice-président de la Métropole. La dotation est d’un montant de 6 921 788 €, pour 2022.
L’Assemblée a ensuite adopté une convention de partenariat avec le CHU de Montpellier, plusieurs conventions culturelles pour un montant de 320 000€, la convention d’application 2021 du partenariat festivals du domaine d’O pour un montant de 1 471 172 €, la charte d’engagements réciproques « Département Aidant Alzheimer », des actions d’accompagnement socio-professionnel en direction des bénéficiaires du RSA (1 216 573€ de subventions et de participations en direction de plusieurs organismes), la 5e répartition 2021 concernant les aménagements et équipements touristiques publics (391 200€ sur un coût total de 2 414 650€), le soutien au projet de Chaire, Eau, Agriculture et Changement climatique porté par l’INESAAE (participation financière de 40 000€ sur quatre ans), la mise en place d’une étude relative à la détermination de la qualité des cours d’eau du bassin versant de l’Hérault (75 000€ sur 2021) et plusieurs subventions relatives à la protection contre le risque inondation et la préservation des milieux aquatiques (pour un total de 128 147,18€).
