On aurait pu croire que la majorité choisirait la désescalade, elle n’en a rien fait en soutenant, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier, en plein mouvement des gilets jaunes, la loi LR « anti-casseurs ».
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Le risque est grand pour les futures mobilisations des gilets jaunes, notamment au regard des interdictions de manifester que pourront, peut-être bientôt, prononcer les préfets.
L’interdiction, si le texte parvient au bout de son périple parlementaire, pourrait intervenir pour toute personne qui « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » en raison de « ses agissements » lors de manifestations « ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens ».
Cette mesure, en partie plus dure que la version initiale du Sénat, prévoit que cette interdiction pourrait avoir lieu sur l’ensemble du territoire et pour une durée allant jusqu’à un mois.
La mise en garde de @C_DeCourson contre la #LoiAntiCasseurs : "C'est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de #Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !". #Manifestation #GiletsJaunes #DirectAN pic.twitter.com/lhhT0lpcdZ
— LCP (@LCP) January 30, 2019
Cette mesure, si elle devait être adoptée en l’état, pourrait rendre presque impossibles les futurs « actes » des gilets jaunes.
Fouille des bagages et véhicules et dissimulation du visage
Le texte voté mercredi, prévoit aussi que la fouille des bagages et véhicules, et ce dans le but de chercher des armes ou des armes par destination sera possible aux alentours des manifestations.
Le texte organise enfin une mesure, « presque » de circonstance, qui devrait sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de « dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime ».
Création d'un délit de dissimulation de visage : "La rédaction actuelle de l'article 4 ne permettra aucune efficacité", juge @LVichnievsky.#directAN #PPLAnticasseurs pic.twitter.com/UtJz9mBlLR
— LCP (@LCP) January 30, 2019
Dans les faits, si le texte arrive à terme, les personnes masquées pourront être interpellées et placées en garde à vue, et par la suite devront prouver qu’elles étaient masquées pour de bonnes raisons.
Le texte n’étant pas encore complètement rédigé, les travaux devraient reprendre vendredi matin, avec au programme une future notion de « casseur-payeur », complexe possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs de dégradations.
Le texte devrait, par la suite, être voté mardi 5 février prochain.
