Ce mardi 28 septembre 2021, 79 affaires étaient à l’ordre du jour du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole, réuni en « présentiel ». Que faut-il en retenir ?
Un conseil avancé et raccourci, pour permettre la participation du plus grand nombre aux obsèques de Michel Passet, conseiller municipal et communautaire durant près de 20 ans, « que beaucoup d’entre vous, d’une manière ou d’une autre ont connus », précise le Président de la Métropole, Michaël Delafosse,« il nourrissait le débat républicain […] il aimait la vie, il aimait les gens, il aimait les autres […] j’aurai l’occasion tout à l’heure à la cérémonie en votre nom de lui rendre hommage […] plutôt qu’une minute de silence je vous propose de lui réserver des applaudissements qu’il mérite, tchao Michel ».
Au sommaire de ce conseil : Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), création d’un Organisme de Foncier Solidaire Métropolitain, Cité des Arts, finances et solidarité…
Le #ConseilMétropole du 28 septembre commence.
👉 Au programme : #DUP relative à la Ligne Nouvelle #Montpellier–#Perpignan (#LNMP), création d'un Organisme de Foncier Solidaire Métropolitain, Cité des #Arts, #finances, #PLU, #solidarité et cycles de l'#eau… pic.twitter.com/j5AbJluD9P— Le Mouvement (@lemouvementinfo) September 28, 2021
Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)
Après la Ville, c’est au tour de la Métropole de se prononcer sur la Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan (LNMP), projet ancien, relancé à l’occasion de la loi d’orientation des mobilités en 2019, « l’ouverture de la DUP permet d’entrer dans une phase active », précise le Président de l’EPCI, « il est temps de retrouver la maîtrise du temps et des projets ». Un optimisme partagé par la députée de l’Hérault (Terres de Progrès) et conseillère métropolitaine, Patricia Mirallès, « vous connaissez mon attachement à ce sujet […] ce projet sera encore long à voir le jour, mais il progresse et je suis fier d’y contribuer […] vous pouvez compter sur moi, pour mettre le territoire sur les rails de progrès. »
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la phase 1 de la LNMP entre Montpellier et Béziers, le conseil était amené à se prononcer sur le protocole d’intention de financement, évaluant sa participation à 3,48% du montant, soit 85,5 M€. Une participation qui pourrait être réduite, avec la mise en place d’une société de financement.
Un projet qui questionne toujours les élus écologistes de la Métropole, au premier chef duquel, la Vice-présidente Coralie Mantion, car si celui est nécessaire pour « délester de l’A9, les camions », l’absence d’un mixte TGV/frêt de bout en bout interroge, « ne gâchons pas l’argent public avec une nouvelle gare inutile », demande l’élue en évoquant la « future » Gare de Béziers, « il faut revoir la phase 2 du projet […] revoyons le projet rapidement, car l’urgence climatique n’attend pas ». Une inquiétude a partagée, le Vice-Président insoumis René Revol et la conseillère métropolitaine d’opposition, Alenka Doulain, « il faut réaffirmer l’importance d’une ligne de frêt ferroviaire […] plus nous serons clair, plus notre parole sera audible ».
Le projet à 2,04 Milliards d’€ pour sa seule phase 1 (aux conditions économiques de 2020) et à 6,12 Milliards d’€ pour sa totalité vise à réduire le temps de parcours entre Montpellier et Perpignan de 39 minutes, mais aussi à augmenter le fret ferroviaire. À la suite de cette procédure de DUP, la SNCF Réseaux projette d’engager les premiers travaux, à l’horizon 2029, avant une mise en service prévue pour 2034.
Création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Métropolitain
Avec un objectif de 400 logements par an, l’OFS aura fort à faire. Possibilité offerte par la loi ALUR de 2014, l’OFS est une structure à but non lucratif qui a pour objectif d’acquérir des terrains ou immeubles afin d’y faire construire des logements et les mettre à disposition des acquéreurs au moyen de baux de longue durée, les Baux Réels Solidaire (BRS).
En pratique, l’accédant n’achète « que » les murs et loue le terrain sur le lequel ceux-ci sont construits qui appartient à l’OFS. Selon le calendrier présenté en séance, après une activation des statuts en novembre et un agrément par l’État visé pour fin 2021/début 2022, les premiers programmes devraient être lancés courant 2022.
Au sein du quartier Euréka! de Castelnau ? Le Vice-président et maire de Castelnau-le-Lez, Frédéric Lafforgue, qui envisageait la mise en place d’un tel dispositif sur sa commune, le propose déjà, tout comme le maire de Grabels René Revol, le temps dira si l’OFS les suivra…
En parallèle, le conseil a aussi adopté la mise en place d’aides (jusqu’à 16 000€) pour les propriétaires modestes et très modestes de logement de plus de 15 ans, afin de les accompagner dans leurs travaux de rénovation.
Cité des Arts
Plusieurs dénominations étaient au sommaire du conseil. Tout d’abord, une nouvelle dénomination officielle pour CRR (conservatoire à rayonnement régional) qui devient « Cité des Arts – Danse, Musique, Théâtre », le baptême attendu, d’« un lieu unique et exceptionnel », pour reprendre les mots du Vice-président et maire de Clapiers, Éric Penso, dont l’inauguration « festive » aura lieu samedi 2 octobre à 16h. Puis le « naming » du Palais des sports René-Bougnol qui devient le FDI Stadium, du nom du groupe immobilier. Une méthode, qui a été très défavorablement accueillie par le conseiller écologiste délégué à la Qualité de l’environnement visuel, Bruno Paternot, « on autorise les grandes marques à s’associer […] hors le sport n’est pas un bien matériel […] les écologistes voteront contre cette délibération, car elle souille le service public ». Une opposition rejetée vivement par le Vice-président délégué aux Politiques sportives, Christian Assaf, « le sport professionnel fonctionne […] sur cette alchimie en France sur le partenariat privé et public […] nous faisons droit à une demande du club, dans le cadre de leur modèle économique […] ce million d’euros [250 000 € HT sur quatre ans] sera autant d’euros que nous n’aurons pas à donner […] il va permettre de réduire participation publique, et permettre ainsi de financer de nouvelles politiques sportives ».
Autre motif de passe d’armes, le vote par le conseil de subventions dans le cadre de l’organisation des courses du Trophée Taurin. Pour l’élue écologiste, Catherine Ribot, en raison de la souffrance animale, ces subventions sont iniques, « les près, la Camargue ont des charmes, la souffrance ne peut être statufiée ». Une critique qui a quelque peu agacé Christian Assaf, « je vous invite à aller dans les près […] je vous invite à découvrir la manière dont on accompagne les taureaux y compris jusqu’à la mort […] à découvrir le plaisir, le bonheur des traditions chères à notre coeur ». Une propos rejoint par le conseiller et maire de Baillargues, Jean-Luc Meissonier, je vous invite à venir à une course camarguaise […] les sports extrêmes méritent d’être respecté […] si vous croyez à une certaine réincarnation, je vous invite à revenir en taureau camarguais ».
En parallèle, le conseil a aussi acté la création d’un fonds de soutien aux Industries Culturelles et Créatives. Le fonds de 600 000€ offre un complément aux dispositifs portés par la Région, l’État et le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC).
Économie, écologie et solidarité
Pour accompagner l’économie du territoire, le conseil a décidé d’adopter, pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) une exonération (à la demande des entreprises) de la fraction de CVAE prélevé au profit de l’intercommunalité, pour la viticulture et l’agroécologie, deux exonérations de la taxe sur le foncier non bâti, une première d’un an à destination des 9000 parcelles des 3500 propriétaires particulièrement touchés par les épisodes de gel et une seconde de cinq ans à destination des 1000 parcelles exploitées selon le mode de production biologique détenues par à peu près 400 propriétaires.
« Tout ce qu’on peut faire pour produire notre propre énergie, on doit le faire ». La Métropole a décidé de donner raison à son Président en adoptant, une convention de mise à disposition d’eaux usées du réseau d’assainissement « Taillade, « il s’agit là de récupérer la chaleur issue des eaux usées », précise la Vice-présidente et maire de Murviel-lès-Montpellier, Isabelle Touzard. En pratique, une partie des eaux usées du réseau va être détournée ver une pompe à chaleur réversible, afin d’alimenter un réseau de chauffage et de refroidissement. Cette convention d’une durée de dix ans est renouvelable par tacite reconduction par période de dix ans. En parallèle, la Métropole a adopté dans le cadre de sa politique « zéro déchets » un appel à projets avec un crédit de 100 000€, afin de soutenir les initiatives locales et aider le déploiement d’opérations de réduction des déchets ménagers et assimilés.
Au détour d’une affaire relative à l’attribution de subventions dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Organisation de Congrès 2021 (attractivité touristique), la Métropole a décidé d’affecter à chacun des projets scientifiques « Newbie : Séminaire de clôture » et « IPOLS – Physics of Living Systems International Meeting », une subvention de 2 000 €. Peu en comparaison des 15 000€ offerts à l’association « Les Bénévoles de Cambacérès » de Gilles Richard, pour l’organisation du « Covent GODF » (comprendre assemblée générale annuelle du Grand Orient de France, première Obédience franc-maçonne de France). « Pourquoi cet écart ? » se questionne Alenka Doulain. « Comment
justifier que ce montant soit donné à une association “coquille vide” […] L’AG du Grand Orient de France relève-t-elle de l’intérêt général ? » Une question balayer de la main par le Président de l’Office de Tourisme et des Congrès de l’Office de Montpellier Méditerranée Métropole et maire de Lattes, Cyril Meunier, « on n’est pas là pour juger de la nature du colloque, là démarche est très clinique […] on juge sur l’attractivité économique ».
« Faire en sorte que la République soit la partout, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs ». Du côté de la Mosson, le conseil présidé par Michaël Delafosse, a acté le lancement d’une procédure de zone d’aménagement (ZAC) afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du sud du quartier. En parallèle, dans le cadre de sa compétence de développement économique, la Métropole a décidé de financer dix projets « Cité éducative » pour un montant de 18 000€.
Le conseil de Métropole a aussi fait le choix d’adopter, à l’image de sa Ville centre, la création d’une prime annuelle d’intéressement à la performance collective de 300€. Le montant total de cette prime à destination des agents est estimé à 700 000€ en année pleine.
Le conseil avait, ce mardi, plusieurs affaires à étudier sur cette thématique, avec un point particulier sur la lutte contre le sans-abrisme, à l’occasion de l’adoption de la charte relative à la mutualisation de la collecte de l’enquête de recensement des personnes sans-abri 2022, « Nuit de la solidarité ». Pour la conseillère Alenka Doulain, cette collecte a quelque chose de presque malsain, « si recenser les SDF est utile, s’habituer à avoir des pauvres dans nos rues et trouver ça normal est révoltant. La politique menée depuis un an par la majorité pose donc question : amendes répétées, expulsions illégales, logement d’urgence dans des containers… » Un critique difficile à entendre pour l’adjointe au maire de Castelnau-le-Lez, Sylvie Ros-Rouart, « pendant longtemps rien n’a été fait, les choses bougent […] je me porter volontaire, évidemment pour cette nuit de la solidarité, si vous avez besoin de volontaires ».
