Le Conseil Communautaire de Sète agglopôle méditerranée (SAM) s’est tenu jeudi 23 septembre à l’Espace Culture et Loisirs LE FORUM, de Balaruc-le-Vieux. À l’ordre du jour 20 points ont été étudiés puis votés : des déchets, au cycle de l’eau en passant par les finances, le développement économique, les ressources humaines ou encore l’habitat et les mobilités.
20 points qui ont été examinés et adoptés, avec parfois quelques débats riches de sens, quant aux conséquences sur l’avenir et la gestion des 14 communes de ce territoire. Marcel Stoecklin rapporteur de deux dossiers sur les finances ouvre la séance, après l’appel des conseillers fait par le Président François Commeinhes.
Suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles, à usage d’habitation, d’entrée de jeu après la lecture du rapporteur, Gérard Prato se dit surpris par cette mesure. Pour ce conseiller municipal et communautaire d’opposition de Frontignan, l’après-Covid sera une période plus difficile encore « dans le cadre des jeunes en primo accession sur le territoire […] vous savez très bien qu’ils ont d’abord la taxe locale d’équipement à payer, ensuite la taxe d’urbanisme, ça fait beaucoup de taxes à payer […] je trouve que notre décision pour attirer les jeunes sur notre territoire est un petit peu légère […] j’aurais souhaité que l’on puisse revenir sur cette décision. » Marcel Stoecklin revient sur le dossier : « les logements sociaux en sont exonérés pendant plus de 10 ans, et là ça ne va toucher que 1520 logements pas forcément que des primo-accédants. » Le maire de Gigean précise alors « vous savez que les finances de l’agglo vont être quand même fragilisées avec la suppression de la taxe d’habitation, il s’agit de se priver d’une recette de 42.000 euros […] C’est quand même un apport important pour l’agglo surtout en ce moment. » Occasion pour Gérard Prato de rebondir logiquement : « Et oui 42.000 euros, vous vous rendez compte sur l’échelle de l’agglo […] Vous m’auriez parlé de 420.000 euros OK, à la limite, mais 42.000 euros ! Donc vous prenez votre décision, nous on prendra la notre. » François Commeinhes conclut : « exactement 42.000 ça fait le salaire d’un fonctionnaire à peu près. Y a-t-il d’autres remarques, d’autres questions, pas de remarques, on peut passer au vote. » Adopté ! Avec 1 abstention et 4 votes contre, Sébastien Pacull et Gérard Prato ont voté contre.
Si « la politique, c’est d’abord la gestion des contradictions, » pour citer Franz-Olivier Giesbert, les enjeux des intercommunalités et les choix politiques qu’elles font, engagent tout l’équilibre d’un territoire. 180,8 M€, c’est le montant du budget voté pour 2021, de Sète agglopôle méditerranée.
Parmi les 9 thématiques de ce conseil de septembre, celle de la « Mobilité et Développement Durable » a soulevé avec ses points 14 et 16 des débats importants. Pour le 14, il est question de la Délégation du service public (DSP) des transports, avec la présentation du rapport annuel du délégataire sur l’exercice 2020. Le 16 concerne le protocole d’intention de financement pour la réalisation de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Ces deux dossiers avaient comme rapporteur Norbert Chaplin, maire de Balaruc-le-Vieux.
SAM organise les transports urbains, mais confie la gestion du réseau à la société Kéolis, un opérateur privé de transport public. Dans ce rapport : en 2020, le montant de toutes les recettes perçues par le délégataire s’élève à 1.254.887€ HT avec une baisse de 30.4% comparée à 2019. Le montant de la contribution forfaitaire versée par SAM au délégataire s’est élevé à 8.919.820 €.
Le conseil communautaire prendra acte de la remise de ces documents présentant le rapport annuel. Mais au-delà de celui-ci, Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire d’opposition de Sète, aussi conseillère départementale de l’Hérault, vice-présidente déléguée aux Solidarités Enfance et Famille souhaite alors « revenir sur la place fondamentale des mobilités. » La multi-conseillère interroge alors l’assemblée sur le comment diminuer la place des voitures : « un véhicule une personne, on n’est absolument pas dans une dynamique environnementale. Évidemment pour toutes les villes, ça pose des problèmes de bouchons, d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement, les voitures prennent beaucoup de place. »
« Avoir un réseau gratuit, c’est bien. Avoir un réseau efficace et financé, c’est mieux. » Vincent Sabatier
S’impose rapidement, le débat de la gratuité des transports, totem d’une gauche en quête d’un nouveau socle idéologique. « Une des réponses étudiées dans les grosses collectivités […] et la métropole de Montpellier en est un bon exemple, c’est la gratuité totale ou partielle […] Pourquoi ici, on ne se pose pas cette question-là ? » Pouvoir d’achat, gratuité qui inciterait « les gens à prendre le bus, » Véronique Calueba en déduit « non seulement ils ne payent plus le bus, mais en plus ils n’utilisent pas leur voiture. »
Une équation peut-être trop simpliste, Vincent Sabatier conseiller communautaire et adjoint au maire de Sète montre un certain plaisir à répondre aux interrogations de la vice-présidente du département de l’Hérault. « Je sais que vous êtes contre l’augmentation du stationnement payant. La grande différence avec vos amis de Montpellier, c’est qu’eux ne sont pas contre le stationnement payant. Vous vous êtes pour la gratuité du stationnement, pour la gratuité du transport […] et tout est beau, tout est joli, tout est tout rose. Par contre la facture, au final, on ne sait pas qui la porte, » souligne l’adjoint au maire de Sète. « Il faut avoir des transports en site propre. Avoir un réseau gratuit, c’est bien. Avoir un réseau efficace et financé, c’est mieux, » précise Vincent Sabatier pour soulever la question du TCSP (transport en commun en site propre) qui est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est strictement réservé : train, tramway, bus sur voies dédiées.
Et c’est là que la relation délétère entre Sète et le département de l’Hérault intervient comme un obstacle face à l’envie « de réponses contemporaines » sur la mobilité, de Véronique Calueba. Vincent Sabatier n’a aucun problème pour parler de gratuité : « oui on peut en parler, mais pour en parler il faut avoir un réseau efficace, donc des infrastructures, donc des recettes et du stationnement payant. » Puis il revient sur les responsabilités départementales avec un exemple : « pour avoir un transport en site propre sur la RD2, il manque aujourd’hui la signature du département, c’est tout ce que j’ai à vous dire, » conclut le conseiller communautaire et adjoint au maire de Sète. « Soyez assuré que pour ce qui est des autorisations du département, de mon côté, je travaille à ce qu’on les obtienne, » ajoute la vice-présidente du département de l’Hérault.
Une vice-présidente qui s’était déjà fait rappeler par Francois Commeinhes que des projets et des dossiers sur les mobilités, il y en a, et ils sont « un peu bloqués et n’avancent pas très rapidement » au niveau des décisions du département.
12,4M€, 1,4 km de long et 28 m de hauteur, pour voir passer les TGV ?
L’inquiétude est palpable au sein du conseil communautaire concernant l’intention de financement pour la première phase de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP). Reste que les élus de SAM ont adopté la signature d’un protocole d’intention de financement entre les parties : Union européenne (20%), État (40%) et collectivités territoriales (40%). Le coût de la phase 1 de cette LNMP est estimé à 2.461 milliards d’euros. Sète Agglopôle Méditerranée est sollicitée à hauteur de 12,4M€, soit l’équivalent de 300.000€ par an sur 40 ans.
« On risque d’être trompés. » Philippe Carabasse
Des interrogations légitimes se posent : le viaduc prévu dans la plaine de Poussan, serait construit sur 1,4 km de long avec 28 m de hauteur, s’agit-il d’art urbain contemporain ou d’un tatouage de béton sur le paysage du bassin de Thau. Plus problématique, les soupçons justifiés sur l’absence programmée des TGV en gare de Sète, avec comme unique solution : se rendre à Montpellier Sud de France, ou dans la future gare autour de Béziers pour embarquer. Pour Philippe Carabasse, conseiller communautaire et conseiller municipal de Sète « on risque d’être trompés. » Impact écologique, biodiversité, espèces protégées, abandon des TGV, pollution visuelle, « nous allons avoir un certain nombre de citoyens qui vont aller poser à l’enquête publique, leurs préoccupations » explique Philippe Carabasse conscient que pour l’heure l’enquête publique concerne uniquement le financement.
« Aujourd’hui à Sète, on est à 3h et demie de Paris. Demain, avec la nouvelle ligne on est à 6h, » note encore le conseiller communautaire. Avec plus de résignation que d’humour, Norbert Chaplin indique : « c’est quand même de l’ordre de l’intérêt général […] On est quand même obligé de financer, même si ça ne fait que passer devant chez nous.»
Bref ! 12,4M€, 1,4 km de long et 28 m de hauteur, pour voir passer les TGV ? Une stratégie de négociation avec l’établissement public « Réseau ferré de France » pour compenser les désagréments voire les préjudices subis avec cette Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) est en place. Un courrier a déjà été adressé en ce sens pour obtenir des compensations importantes. « Je ne lâcherai rien sur les mesures compensatoires qui devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, et non pas dans le Narbonnais là-bas, ou le Biterrois, vous pouvez compter sur moi, » insiste le maire de Sète et Président de Sète agglopôle méditerranée.
