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En région Occitanie, plus de 211 000 entreprises ont perçu le fonds de solidarité pour un montant total de plus de 2,9 milliards d’euros.

En raison, de la récente levée des restrictions sanitaires, le dispositif « fonds de solidarité » a été modifié pour réduire le nombre de régimes et le montant des aides versées.

Au titre des mois de juin et juillet 2021, seront donc désormais éligibles au régime d’aide :

  • les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 ;
  • qui ont perçu le fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai 2021 ;
  • et qui relèvent des 2 catégories suivantes :
    • Les entreprises qui, durant tout le mois de juin ou de juillet, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires de référence. Ces entreprises bénéficieront d’une aide égale à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence;
    • Les entreprises qui durant le mois considéré (juin et/ou juillet) ont enregistré une perte de 10 % de leur chiffre d’affaires de référence et exercent :
      • soit une activité relevant des secteurs listés à l’annexe 1 du décret ;
      • soit une activité relevant des secteurs listés à l’annexe 2 du décret (sous réserve d’avoir enregistré des pertes de chiffre d’affaires de 80 % durant les deux confinements de 2020 ou de 10 % entre 2019 et 2020).
        .

Ces entreprises bénéficieront d’une aide égale :

  • en juin, à 40 % de leur perte de chiffre d’affaires (plafonnée à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence) ;
  • en juillet, à 30 % de leur perte de chiffre d’affaires (plafonnée à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence).
    .

Dans tous les cas, le montant total des aides perçues par une entreprise indépendante ou un groupe d’entreprises ne peut excéder 200 000 € mensuels. Le formulaire disponible pour la demande au titre du mois de juin est en ligne depuis le 19 juillet 2021, avec une date limite de dépôt au 31 août 2021.

En paralléle, les règles applicables aux pertes d’avril et de mai ont été modifiées, sur deux points :

  • les coiffeurs et soins de beauté sont ajoutés aux activités éligibles au régime propre à certains commerces situés en zone de montagne ;
  • le secteur de la fabrication de vêtements de dessus et de dessous et d’articles à mailles est ajouté à l’annexe 2 du décret.
    .

Un formulaire modifié, pour ces deux mois, a été mis en ligne le 30 juin. Le délai de dépôt des demandes sur ces deux mois est repoussé au 31 juillet.

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