Sète Agglopôle, Conseil communautaire - 8 juin 2021 (©JPV)
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Juin 2021, le mardi 8, le conseil communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée comptait à l’ordre du jour 32 points soumis à délibération, et aux votes des 50 élus.

SAM, forte de ses 14 communes est la 2e agglomération de l’Hérault après celle de Montpellier, et porte les projets de développement pour le territoire du bassin de Thau qui trouve son équilibre avec un peu plus de 80% d’espaces agricoles et naturels.

Culture, recherche, enseignement supérieur et vie étudiante

Dans ce domaine, les élus communautaires se sont prononcés sur le transfert de nouvelles compétences pour l’agglo. Avec plus de 700 étudiants et 10 établissements, l’Agglopôle souhaite développer son offre de formations. C’est pour soutenir les projets de renforcement de l’enseignement supérieur que les élus se sont prononcés pour l’attribution de la compétence supplémentaire relative au « soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ». Le préfet de l’Hérault sera sollicité pour cette modification des statuts de Sète Agglopôle Méditerranée.

GEAC, comprendre : Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle, c’est un dispositif qui permet de dynamiser les objectifs et les dispositifs portés par les différents ministères avec l’ambition d’offrir à tous, la possibilité de suivre un parcours d’éducation artistique et culturelle. Cette compétence sera effective au 1er novembre.

Transition écologique du territoire

L’objectif de l’agglo est de renforcer les nombreuses actions pour l’aménagement durable du territoire et le respect de l’environnement. Les élus ont entre autres délibéré sur deux dossiers stratégiques : Le Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Écologique (CGITE), et le développement de l’agro-écologie.

116,6 M€. Le CGITE, adopté. Ce contrat porte sur trois enjeux stratégiques : un aménagement résilient et durable du territoire, une économie littorale innovante, et une transition environnementale globale. Avec une liste impressionnante de partenaires et co-signataires : I’État, l’Agence de l’eau du bassin Rhône Méditerranée Corse, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la Région Occitanie, le Syndicat mixte du bassin de Thau, Hérault-Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon, et Sète agglopôle Méditerranée. Et la première convention d’application qui a été adoptée concerne la période 2021-2022. Elle représente plus de 579,8 M€ d’investissements à l’échelle de l’ensemble des maîtres
d’ouvrages, dont 116,6 M€ portés par SAM.

1,8M€. Qualité de l’eau et maintien de la biodiversité, les PSE. L’Agglopôle mise sur le développement de l’agro-écologie. Dans le cadre d’un projet expérimental agro-environnemental de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) financé à 100% par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 37 agriculteurs des communes de Villeveyrac, Mèze et Loupian vont être accompagnés financièrement et techniquement pour faire évoluer leurs pratiques culturales. L’objectif est de réduire, sur une surface globale de 3.316 hectares, l’apport d’intrants agricoles et de planter des haies, réhabiliter des murets en pierres sèches, augmenter
« l’enherbement » des cultures, ou encore semer des jachères mellifères pour accueillir la biodiversité. Ce projet, qui s’étendra jusqu’en 2026, représente un investissement de 1,8M€.

Charte de la production de logements sociaux en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : « lutter contre la spéculation sur les terrains. » Gérard Canovas

Le Point n°17 concernant le PLH (Programme Local de l’Habitat) et Charte de la production de logements sociaux en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) a été approuvé à l’unanimité. Le PLH 2019/2024 inscrit un objectif annuel de 1200 logements dont 40% de logements sociaux. Ainsi l’agglo apportera son soutien financier à la construction des logements sociaux en conformité avec les éléments inscrits dans cette charte. Les objectifs de la Charte proposée sont les suivants : produire des logements privés et sociaux de qualité, définir une valeur cible pour le prix plafond des cessions en VEFA aux opérateurs sociaux, redonner un accès au foncier aux bailleurs sociaux. Pour assurer le respect de cette mise en oeuvre, Sète agglopôle méditerranée présidera annuellement un comité de suivi. Gérard Canovas, Maire de Balaruc-les-Bains et délégué à la politique du logement souligne que « cette charte fait partie d’un outil majeur pour essayer de limiter la surenchère notamment sur le foncier qui devient absolument insupportable depuis quelques années. » Puis il insiste « la problématique, c’est de lutter contre la spéculation sur les terrains […] et c’est tout l’objet de cette charte. »

ZAC de Balaruc Loisirs. A été adoptée avec 5 voix contre, la déclaration de projet et le fait de déclarer d’intérêt général, l’opération d’aménagement de la ZAC de Balaruc Loisirs. Ainsi il sera sollicité du préfet de l’Héraut, l’édiction d’un arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) au profit du concessionnaire.

Mais pour Philippe Carabasse, conseiller communautaire et conseiller municipal de Sète : « l’offre qui va être faite sur ce site-là, va venir en concurrence directe avec l’offre commerciale qui est faite dans les villes du bassin de Thau […] certains maires autour de cette table vont devoir lutter contre la friche commerciale. » Ensuite, très dur sur l’enquête publique, le conseiller communautaire note que « le rapport entre bénéfices et risques n’est absolument pas évident […] si demain, il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes, ce n’est pas nous qui allons payer, ce sont nos enfants. » Norbert Chaplin Maire de Balaruc-le-Vieux, défendra le projet, et sa cohérence par rapport à l’existant. Pour Sébastien Pacull l’adhésion au projet est complète : « nous devons être les élus d’un monde qui change […] on ne va pas aller faire les courses en âne parce que c’est plus ou moins écologique. »

[VIDEO] Interventions de Philippe Carabasse, Norbert Chaplin Maire de Balaruc-le-Vieux, François Commeinhes, Loïc Linarès, Sébastien Pacull :

En revanche a été adoptée à l’unanimité, l’abrogation de la demande de DUP emportant la mise en compatibilité du PLU de Frontignan pour le projet de palais des sports.

[VIDEO] Flash-back interview avec Pierre Bouldoire, étang de Thau et palais des sports (juin 2019) :

[VIDEO] Voir ou revoir, le Conseil communautaire du mardi 8 juin 2021 de Sète Agglopôle :

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