Présenté à l’Assemblée nationale le 24 juillet 2019, le projet de loi de bioéthique n’est toujours pas adopté et avec lui sa mesure phare, l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.
PMA pour tou·te·s, l’horloge tourne
Promesse de campagne de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination, est attendue depuis près de 10 ans.
Chaque jour, nos ovocytes vieillissent, leur stock se réduit et l’autoconservation n’est toujours pas possible en dehors d’un motif médical… voire même inaccessible à certain·es d’entre nous en raison de notre identité de genre ou du sexe mentionné à l’état civil. Nos seules solutions sont par conséquent soit de se rendre à l’étranger, autrement dit d’engager des frais importants, et à condition d’en avoir la possibilité, soit de renoncer !
PMA pour tou·te·s, le compte n’y est pas
Et pendant ce temps, les enfants des couples lesbiens sont moins bien protégés par le droit car seule la femme qui les a mis au monde est considérée comme leur mère. La seconde femme doit adopter son enfant pour être également reconnue comme sa mère, à l’issue d’une procédure judiciaire bien trop longue et intrusive.
La loi de bioéthique doit non seulement ouvrir la PMA à toutes les femmes, mais aussi aux personnes trans, c’est- à-dire aux hommes ayant conservé la capacité de porter un enfant et aux femmes ayant conservé leur sperme. Elle doit également ouvrir les modes d’établissement de la filiation existant pour les couples hétérosexuels ayant recours à un don de sperme aux couples de femmes et permettre aux personnes trans d’établir leur filiation dans le respect de leur identité de genre.
A ce jour, la loi est au point mort, après des années de débats et 21 mois d’allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Aucune date n’est prévue pour le prochain examen et le vote au Parlement !
Il est plus que temps de tenir ses promesses de campagne, de consacrer les droits reproductifs et familiaux des lesbiennes et des personnes trans, de reconnaître leurs familles et de protéger leurs enfants !
