C’est particulièrement dans ces périodes de crises, qu’elles soient aujourd’hui d’ordre sanitaire mais demain peut-être d’origine climatique, qu’on voit l’utilité des entreprises intégrées et nationalisées. 

La situation exceptionnelle que nous connaissons d’une crise sanitaire aggravant la crise sociale renforce la conception de service public de l’électricité et du gaz, que porte la FNME-CGT depuis des années. Ces énergies sont vitales pour le fonctionnement des services essentiels à la vie du pays, tels que les services de santé et de première nécessité pour les usagers.

Mr Saurel, Maire sortant de Montpellier, annonce dans le cadre de son prochain mandat en cas de réélection la création d’un fournisseur public local (Service Public des Energies de Montpellier) financé par des fonds 100% publiques et basé sur une énergie 100% renouvelable. Cela tout en maitrisant les tarifs. Cette annonce, qui n’a pour l’instant aucun élément concret sur son fonctionnement, son coût ou son organisation, appelle à nous questionner sur l’énergie et le lien que nous avons aujourd’hui avec les distributeurs, les fournisseurs et les producteurs tels que nous le connaissons actuellement.

La loi de transition énergétique avait fixé un objectif de –15% de la précarité énergétique d’ici 2020 et une rénovation de 500 000 logements/an à partir de 2017 (dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes). Cet objectif est loin d’être atteint. Entre ceux qui ne peuvent pas payer leur facture et ceux qui se privent d’énergie, on comptabilise en France plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique. C’est un chiffre qui ne faiblit pas, tant les dépenses incompressibles d’énergie dans le budget des ménages occupent une part de plus en plus importante.

La facture énergétique moyenne d’un ménage est de 3200 € (logement : 1800 €+transport : 1400€). Même revalorisé à hauteur de 200 € (au lieu de 150 €), le chèque énergie reste insuffisant pour le règlement des factures. De plus, il exclut un certain nombre de ménages. Par exemple, ceux qui n’ont pas réalisé leur déclaration fiscale, ce qui est très souvent le cas pour les plus précaires (critère unique pour l’obtention du chèque) ; ou les personnes qui basculent nouvellement dans la précarité énergétique (le revenu fiscal pris en compte est celui de l’année N-2) ; ou ceux encore qui se chauffent au gaz d’une façon collective ainsi que les étudiants.

Pour la FNME-CGT nous exigeons : 

  • l’augmentation significative du montant des aides pour paiement des factures d’énergie et l’amélioration du dispositif du chèque énergie
  • de rendre obligatoire la participation des fournisseurs alternatifs au financement du FSL (Fond de Solidarité pour le Logement).
  • une énergie reconnue comme produit de première nécessité, bénéficiant d’une TVA à 5.5 % sur les kWh électricité et gaz, et non pas à 20 % comme un produit de luxe
  • l’exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) pour les précaires énergétiques.
  • le maintien des tarifs régulés (fixés par l’Etat) pour l’électricité et le gaz pour les usagers.
  • une interdiction des expulsions et des coupures tout au long de l’année pour les familles en situation de précarité.
  • un plan gouvernemental à la hauteur des enjeux concernant la réhabilitation des logements privés et publics, collectifs et individuels.
  • une transparence absolue sur les demandes des fournisseurs quant aux interruptions, réductions de puissance et résiliations pour non-paiement.

Dans le domaine de l’énergie, après l’aspect social de cette nécessité pour tous, le côté environnemental se doit d’être préparé et partagé avec l’ensemble de la population. Actuellement, le mix énergétique est composé de 72% de nucléaire, 12% d’hydraulique, 7% de gaz, 4% d’éolien, 1,6% de photovoltaïque, 1,6% de biomasse et 1,4% de charbon.

Pour la CGT, la responsabilité historique devant laquelle la France est placée impose un objectif très ambitieux : réduire de 40% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre. 

A ce titre, la CGT réaffirme son opposition à la privatisation des concessions hydrauliques. Et rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pose nécessairement la question des transports, premiers consommateurs d’énergie fossile et premiers émetteurs de gaz à effet de serre. Le Grenelle de l’environnement avait pourtant déclaré, en son temps, d’utilité publique le fret fluvial et ferroviaire et le cabotage maritime…

Au final, si ce projet développe le concept de « territoires à énergie positive » ; pour la CGT, cette conception est de nature à créer des inégalités entre les citoyens, et les territoires. Ce processus porte en effet en germe la fin du système de péréquation tarifaire, de l’égalité de traitement et des solidarités : il va finir de déstructurer totalement le service public national de l’électricité.

En effet, il ne suffit pas d’afficher de belles ambitions sur la réduction des émissions de C02 et les changements d’usages… Si politiquement les moyens ne sont pas à la hauteur des exigences à atteindre. La crise actuelle nous conforte dans l’idée que ce ne pourra pas être une nouvelle fois les usagers qui devront payer.

Pour la FNME-CGT, la réponse aux besoins énergétiques et aux enjeux environnementaux du pays doit se faire dans le cadre d’une gestion durable et d’une maîtrise publique. Il est donc nécessaire de piloter sérieusement la transformation des filières industrielles de l’énergie. L’avenir des filières de demain doit être structuré et maîtrisé et non pas être un eldorado pour des financiers opportunistes dont l’incompétence technique met en danger la sécurité d’approvisionnement.

Pour la FNME-CGT, l’objectif est que les contrats de service public signés entre les concédants, l’État et la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) soient respectés en prenant en compte l’expression des besoins des usagers, leur financement, le respect de la péréquation tarifaire, un service public égal sur le territoire et une reconnaissance des salariés nécessaire à une activité de qualité. Cela impose également une consultation citoyenne sur les schémas directeurs qui seront débattus.

Le gouvernement, lui-même, souligne aujourd’hui la nécessité et le rôle des services publics pour répondre aux besoins vitaux du pays. La FNME-CGT défend, plus que jamais, une entreprise « intégrée et publique » agissant dans le cadre d’un monopole soumis à une gestion démocratique, ce qui reste la meilleure réponse aux besoins de développement économique et social, aux défis environnementaux et à l’aménagement du territoire. Cet exercice est d’autant plus complexe qu’il doit respecter des principes auxquels les citoyens restent attachés. Ce modèle doit donc permettre de répondre à plusieurs ambitions qui poursuivent l’intérêt général en considérant :

  • L’accès à l’électricité pour tous, dans les mêmes conditions de coût, de qualité de fourniture, de continuité de services et de sécurité, quel que soit son lieu d’habitation,
  • L’aménagement du territoire,
  • Le développement industriel,
  • Le maintien et la consolidation d’un service public de qualité, garant notamment d’une réelle cohésion sociale.

La FNME-CGT apprécie ainsi le débat public sur l’énergie, sous l’angle de sa conviction d’un « nouveau » service public nationalisé depuis la production jusqu’à la performance et l’efficacité énergétique. La consultation publique sur le projet révisé de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est terminée et bon nombre de commentaires rejoignent l’analyse de la FNME-CGT à travers son cahier d’acteur réalisé en 2018 !

La transition énergétique ne sera un succès qu’avec un service public répondant aux besoins de la nation, avec le bon mix énergétique qui ne surévalue pas la capacité de développement des EnR (Energies non Renouvelables) et qui intègre de véritables filières industrielles, pourvoyeuses d’emplois durables et des garanties collectives de haut niveau.

Mines énergie 34 / La CGT