Ce lundi 26 juillet 2021, 77 affaires étaient à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Montpellier, réuni en « présentiel », mais en jauge limitée et sans présence du public, en raison de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
En début de conseil, le Maire de Montpellier, Michaël Delafosse, a confirmé, la mise en place, dès le premier août d’un abaissement de la limitation de vitesse en ville, « par arrêté, nous mettrons en œuvre notre engagement de campagne sur le 30 km/h […] dans l’ensemble des groupes scolaires, l’ensemble des quartiers, la vitesse va être abaissée à 30 km/h, le 50 km/h sera l’exception ». Cette mesure devrait être progressivement accompagnée par la mise en place de nouveaux aménagements. Une communication devrait être faite dans les prochains jours pour informer plus largement l’ensemble des Montpelliérains.
Au sommaire des 77 affaires : Cité de l’Alimentation, modification du zonage règlementé du stationnement, crèches, environnement et mise en œuvre des 1607 heures
En amorce du conseil, l’assemblée a fait le choix d’adopter, à l’unanimité, de nouvelles modalités de tarification sociale. En pratique, le tarif à 0,50€ a été étendu à un certain nombre de familles, de leur côté, les tarifs des accueils périscolaires seront encadrés entre 0,40 € et 0,80 €. Le conseil a aussi fait le choix d’étendre l’application du taux d’effort inférieur aux temps périscolaires (repas et garderies) et aux accueils de loisirs, pour les familles d’enfants en situation de handicap. Ces nouvelles tarifications devraient, prochainement, être communiquées plus largement aux Montpelliérains. Sur l’inclusion, « nous allons poursuivre nos efforts […] prochainement avec des aires de jeux inclusifs […] notre mobilisation là-dessus est totale ».
Toujours sur la question sociale, le conseil a adopté à l’unanimité, une aide financière destinée à faciliter le départ en centres de vacances d’été (juillet et août) d’un ou plusieurs enfants des familles montpelliéraines dont le quotient familial est inférieur ou égal à 800 €.
Une Cité de l’Alimentation, estimée à 39,2 M€
« C’est le fruit d’un travail de un an », précise l’Adjointe au maire, Marie Massart (Choisir l’écologie à Montpellier) en charge de cette importante bifurcation alimentaire. En pratique, cette future Cité de l’Alimentation, adossée au MIN, devrait comprendre, à l’horizon 2025, un tiers-lieu (épicerie solidaire, lieu ressource pédagogique…) avec des cours de cuisine, notamment pour les enfants et un bus pédagogique itinérant et à l’horizon 2026, une future Unité de Production Alimentaire (UPA) de 16 000 repas (Ville), une Base Logistique de Transformation Primaire (BLTP) et un jardin pédagogique. Ultérieurement, des halles alimentaires devraient être accessibles aux habitants du quartier.
Le projet comprend aussi un plan de transformation plus global, des restaurants scolaires en selfs, sur le mandat, un plan de formation des agents, un programme de sensibilisation à l’alimentation durable pour les enfants, la création de potagers pédagogiques dans les écoles, mais aussi de fermes ressources avec potager pédagogique et de 5 à 8 tiers-lieux autour de l’alimentation, et l’expérimentation dans une école de la Ville, d’une cuisine satellite. Enfin, à l’horizon 2028, une unité de production pouvant atteindre jusqu’à 8 000 repas devrait aussi être mise en service, au nord de la Ville.
Du côté de l’opposition, pour Alenka Doulain (non inscrite), si on souligne « des retours très positifs […] qui témoignent d’une fine connaissance de ces enjeux sur la production alimentaire », on s’étonne de la future « création de deux grandes cuisines centrales, une des pires solutions, on ne va avoir ni les avantages d’une seule cuisine centrale, ni avoir les avantages d’un réseau de cantines de proximité ».
« On ne peut que se réjouir de voter ce type de délibération », explique Salim Jawhari (Le Coeur & l’Action), tout en s’interrogeant « sur le devenir de la cuisine centrale de Montpellier », « va-t-on insérer des clauses environnementales dans l’appel d’offres de la construction de l’unité » ?
Des questions auxquelles l’Adjointe au maire, Marie Massart a souhaité répondre,« l’idée initialement était de faire plusieurs unités de production, on s’est rendu compte qu’entre le coût et le bénéfice généré au regard des objectifs politiques, on a considéré que ce n’était pas une bonne solution […] la proximité qu’on avait imaginée, on peut la faire d’autre manière, la proximité peut se faire avec du travail dans les écoles avec du tiers-lieux alimentaire […] et, oui nous avons intégré des objectifs environnementaux ».
Pour Abdi El Kandoussi (Montpellier Citoyens) de l’ancienne majorité municipale, on ironise quelque peu « si je comprends bien, je reprends votre document des municipales de l’année dernière, vous aviez indiqué que « stop au projet de méga cuisine centrale, pour un retour à la cuisine de proximité » est annulé ? » Ce projet est « le résultat de cette étude sur laquelle vous avez délibéré, demeurant validée par l’ensemble des acteurs concernés par la restauration », précise le Maire de Montpellier, avant de mettre au vote la délibération.
En pratique, si l’assemblée vient d’approuver, ce lundi, la création de la Cité de l’Alimentation, un prochain conseil devra encore se prononcer sur les contours plus factuels de cet ambitieux projet alimentaire.
Du nouveau sur la question des mobilités
Sur la question du stationnement, l’assemblée municipale a décidé de procéder à la modification du zonage règlementé, en procédant à l’extension du stationnement payant dans 15 rues de la Ville, à Port Marianne, aux Arceaux et à la suppression du stationnement payant aux Aubes et Cité Astruc. Afin de favoriser le commerce, une nouvelle zone, dénommée « zone très courte durée » sera aussi prochainement créée. Au sein de celle-ci, le stationnement sera limité à 30 minutes, mais gratuit.
Pour la conseillère municipale d’opposition, Annie Yague (Montpellier Citoyens), la nouvelle tarification ne passe pas, « il va y a voir 1619 nouvelles places payantes sur la Ville de Montpellier, 1500 places vont bénéficier d’une tarification supérieure à celles qu’elles avaient, et notamment dans des zones pavillonnaires […], je trouve ces tarifications très excessives […] c’est aussi une augmentation du coût de la vie au quotidien ».
Du côté de l’Adjoint au maire, Sébastien Cote (Groupe solidaire, écologiste et républicain), « les tarifs ne bougent pas pour les résidents […] nous allons permettre à ces gens de récupérer de la tranquillité dans leurs rues et pouvoir y stationner ».
Budget supplémentaire pour 2021
Depuis 2015, le taux de majoration de la cotisation due au titre des résidences secondaires est fixé à 20%. Ce lundi, l’assemblée a décidé d’augmenter ce taux de 30%, faisant passer celui-ci de 20 à 50%. En pratique, le nombre d’habitations classées résidences secondaires continue d’augmenter sur le territoire. Il est passé, selon les fichiers de l’administration fiscale, de 4 973 en 2015 à 6 016 en 2020.
En parallèle, l’assemblée a décidé d’approuver la révision du règlement des terrasses et des étalages. Une refonte plus en profondeur du règlement sera engagée par la Collectivité dès septembre 2021. La fin des exonérations de droit de terrasse organiséeS dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 est prévue au 30 juin.
Pour la conseillère d’opposition Alenka Doulain, « on est sur une inflation de normes dans ce règlement […], globalement le timing est très mal choisi, nos restaurateurs, nos cafetiers, ils vivent une période des plus difficile de leur histoire récente et on trouve qu’en termes de méthode, les signaux sont plutôt mauvais […] la copie est tout simplement pas bonne ».
« Le choix qui a été fait est d’aller, jusqu’au 30 juin et d’ailleurs vous auriez pu saluer la décision et de mon prédécesseur et celle que nous avons pris d’exonérer sur l’intégralité de l’année 2020 », explique Michaël Delafosse, « on pose une règle, on accompagne les professionnels […] nous essayons de tenir le compromis de la responsabilité ».
Le conseil a aussi adopté un budget supplémentaire pour 2021, qui s’équilibre aujourd’hui à 26 615 143,26 euros en section de fonctionnement et à 41 801 501,42 euros en section d’investissement. On y retrouve notamment : +1,8 M€ pour le fonctionnement du centre de vaccination, +1,1 M€ pour l’augmentation de la présence de produits bio et locaux dans les écoles et +1,5 M€ pour le plan numérique des écoles. Plus concrètement, le futur Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devrait être présenté en septembre à la Ville et à la Métropole,« une feuille de route sur l’ensemble du mandat », précise Michaël Delafosse.
Environnement
Afin de préserver des espaces cultivables, l’assemblée municipale a fait le choix, ce lundi, d’acquérir une partie du projet immobilier « Clos Lauzier » (3 561 m2 environ), au prix de 1 750 000 € net vendeur. Cette parcelle devrait être aménagée en espaces verts, afin de maintenir des espaces cultivables en verger et terres maraîchères.
Pour l’élue d’opposition, Clothilde Ollier (non inscrite), si on salue la mesure, on s’interroge sur la portée globale, de cette affaire,« vous aviez promis de conserver cet îlot Vergne, vous aviez promis de le garder, car on est dans un quartier, comme vous le savez, où il n’y a rien pour les enfants […] vous avez fait le choix dans un des quartiers de Montpellier, de racheter une parcelle, vous ne l’avez pas fait dans ce quartier-là, alors que pour ce quartier-là vous l’aviez promis lorsque vous étiez dans l’opposition […] j’ai du mal à sentir la logique dans tout ça ».
Une position partagée par Alenka Doulain, « j’ai l’impression d’une réponse, selon le type d’habitant, on ne sait pas trop ce qui fait l’objet de ces arbitrages ».
« Moi, quand il y avait le Théâtre de La Vista et toute la vie culturelle à cet endroit là », répond Michaël Delafosse, « les artistes ont trouvé certains sont partis à Lavérune […] et d’autres à la Chapelle de la Cité Gély et donc les acteurs culturels sont partis, s’il y avait pas eu de solution et moi je plaidais pour que l’on conserve ce lieu culturel […] c’était cette identité culturelle qu’il fallait sauver […] une fois qu’il n’y a plus rien, que les gens sont partis […] de manière très cohérente, on propose d’acheter les locaux pour faire une crèche à cet endroit […] il y a un projet d’opérer sur la mutation de la parcelle de Groupama » pour accueillir un espace vert.
Dans le cadre de la politique de santé publique de lutte contre les allergies au pollen, impulsée par le Ministère de la Santé et relayée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie, la Ville de Montpellier a été identifiée comme territoire stratégique pour l’implantation d’un Pollinarium Sentinelle, outil thérapeutique de prévention des allergies. Dans ce cadre, la Ville a décidé d’adhérer à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF).
Montpellier Méditerranée Métropole et laVille de Montpellier ont aussi décidé de se rapprocher du Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE). Via une convention de partenariat, ce rapprochement devrait permettre aux chercheurs d’apporter leurs connaissances scientifiques sur la biodiversité à la collectivité et à l’EPCI.
L’assemblée a aussi fait le choix d’approuver la réalisation de travaux pour renforcer la collecte de déchets, via la mise en place d’un troisième compacteur dédié à la collecte sélective des cartons et emballages ménagers recyclables, sur le parking jouxtant la Maison de la Poésie.
Les crèches de la discorde ?
Deux affaires similaires étaient soumises aux votes de l’assemblée municipale : le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) de la crèche Joséphine Baker (Ovalie), le choix du mode de gestion de la nouvelle crèche Liselotte (Port Marianne).
Concernant la crèche Joséphine Baker d’Ovalie. Depuis le 1er septembre 2015, celle-ci est exploitée par la société People&Baby. En raison de « la cessation d’activité et la réouverture progressive et échelonnée pendant cette période de plusieurs mois sur l’année 2020 », la majorité municipale a décidé « afin d’apporter une réponse à la demande d’indemnisation légitime du délégataire et prenant en compte le caractère imprévisible de la crise sanitaire […] de lui accorder une prolongation de la durée d’exploitation […] jusqu’au 31 août 2022.
Concernant la future crèche Liselotte située dans la ZAC Rive Gauche. Alors que son ouverture est prévue en septembre 2022, et que celle-ci devrait offrir une capacité de 72 places d’accueil collectif pour des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans ou moins de 6 ans en accueil périscolaire, la majorité municipale a proposé « de recourir à la délégation de service public pour cet établissement plutôt qu’une exploitation en régie directe ». La durée du contrat serait de 5 ans et prendrait effet à compter du 1er septembre 2022.
Des choix qui peuvent étonner lorsque l’on connaît l’attachement affiché du premier édile de la Ville aux services publics. Ce que n’a pas manqué de relever, l’élue d’opposition Alenka Doulain (qui a présenté un amendement, rejeté, pour le passage de la nouvelle crèche en régie publique), « je ne vais pas vous faire l’affront ici de vous rappeler quelles étaient vos prises de positon sur la privatisation du service public de la petite enfance quand vous étiez élu d’opposition […] je voulais m’adresser aux élus de la majorité qui comme moi sont relativement surpris […] la privatisation galopante de nos services publics, qui est défendue par la Macronie, mais aussi les gouvernements successifs, pour moi c’est pas une fatalité, et je pense que même en ces temps de crise, on a le devoir de réaffirmer que le service public, c’est un rempart contre les inégalités ».
Du côté de l’adjoint au maire, Hervé Martin (Communiste et Républicain) on est aussi opposé à ce choix politique,« au parti communiste, nous plaidons pour un service public national de la petite enfance […] oui, le choix de la régie est le choix […] le dumping ne se fait jamais au profit d’un modèle éducatif, d’un modèle d’éveil satisfaisant et donc c’est le modèle de la régie qui devrait être favorisée et non pas le modèle de la DSP, c’est pourquoi, nous voterons bien entendu contre.
« Je voulais féliciter Mme Doulain et M. Martin, pour leurs propos sur l’importance du service public », complète Clothilde Ollier, « que le Parti socialiste nous tienne des propos et en même temps fasse l’inverse on avait bien sûr l’habitude […] Par contre, je suis plutôt surprise, j’aimerais, je souhaite que mes collègues d’Europe Écologie-Les Verts peut-être prennent la parole pour s’exprimer sur ce sujet ? » Un appel qui restera vain.
« J’assume […] la délégation de service public », explique la présidente du groupe « solidaire, écologiste et républicain », Julie Frêche, « au cours de ce mandat, conformément à nos engagements, nous respecterons l’équilibre entre régies et DSP, pour la création des nouvelles crèches […] le sens du service public, c’est aujourd’hui de répondre à la pénurie de crèches dans la Ville de Montpellier. »
« Je veux bien qu’on ne tienne aucun compte de l’économie, je veux bien que vous rêviez, le seul inconvénient, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, c’est que l’économie, elle, se venge, donc je suis tout à fait conscient, du problème que ça pose à certains membres de votre majorité, je respecte ces conditions, mais pour une fois, que vous cherchez à économiser dans les dépenses de la collectivité, je ne peux que vous accompagner », précise avec malice, l’élu d’opposition Max Lévita (Montpellier Citoyens).
« Notre offre de crèches publiques a vocation à le rester », conclut le maire de Montpellier, « on a besoin d’une diversité d’offre […], notre objectif est d’améliorer le taux de couverture […], avec l’objectif de créer trois cents places au cours de ce mandat […] on va soutenir les crèches associatif ».
1607 heures
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé un retour obligatoire aux 1607 heures. En conséquence, la Ville a décidé d’adopter, ce lundi, une nouvelle organisation du temps de travail, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. En parallèle, la nouvelle organisation du temps de travail annualisé pour les personnels des écoles et ALSH s’appliqera à compter du 1er septembre 2021.
« Nous avons travaillé pendant plus de 20 heures de négociations avec les organisations syndicales », précise l’adjoint au maire Michel Aslanian, « nous avons fait de très belles avancées, nous avons maintenant donné à tous les agents deux jours, qui seront des droits à la formation obligatoire pour tout le monde, des jours collectifs, où nous allons présenter certains nombres d’avancées sociales, nous avons intégré les heures d’habillage et de déshabillage, nous avons vraiment négocié métier par métier, dans le cas général, dans le cas particulier de l’éducation […] ce sont des métiers difficiles, il faut le reconnaître avec une organisation de travail qui est complexe, il a fallu se mettre en conformité […] nous nous sommes engagés à travailler métier par métier, nous avons avancé sur la quasi-totalité et nous avons obtenu l’accord des syndicats sur la quasi-totalité des métiers, à l’exclusion du métier des ATSEMs, qui a été un peu plus complexes, compte tenu de la pénibilité extrême de ce métier ».
Des explications qui ne passent pas pour Alenka Doulain, « ces 1607 heures c’est une augmentation du temps de travail, sans contrepartie financière, un moment […] même si on a l’obligation d’appliquer les dispositions de cette loi néfaste, vous aviez un large pouvoir d’appréciation sur la façon de l’appliquer et à double titre, premièrement sur la prise en compte des pénibilités […] et sur la méthode de concertation […] on ne peut pas dire, oui j’ai compris, oui votre métier est pénible et porter plainte contre des agents, limiter leur droit de grève et au final ne pas proposer un cadre apaisé pour le dialogue social […] on vous propose de reporter ce vote […] il faut demander un délai dérogatoire […] ce n’est pas aux agents de payer cette impréparation ».
Une proposition reprise par la conseillère d’opposition, Annie Yague, « sur la concertation on peut faire mieux, avec plus de bienveillance, en écoutant les personnes qui travaillent et qui souffrent au quotidien […] je propose à mon tour de reporter le vote, sinon bien sûr je voterai contre ». Une proposition qui ne sera pas entendue par la majorité municipale. »
Je ne vois pas ce que vous gagnez dans cette nouvelle organisation ? », interroge aussi le conseiller d’opposition Max Lévita, « je ne comprends pas vraiment le système et je ne vois pas ce que vous y gagnez, c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai ».
« Cette loi est une nouvelle attaque contre les services publics et les conquis sociaux », complète l’adjoint au maire communiste Hervé Martin, « cette loi attaque le service public de proximité, sans lequel la crise profonde que traverse notre pays serait bien moins amortie […] nous voterons contre cette délibération ».
« La Ville est obligée de passer aux 1607 heures », précise Julie Frêche, « à Montpellier, selon les situations, on est à 70 à 100 heures de différentiel, par rapport aux 1607 heures, ce qui représente à peu près 10 à 14 jours de congés, pour atteindre 1607 heures deux méthodes, travailler un peu plus chaque jour et réduire les jours chômés […] à Montpellier l’effort demandé est de 10 jours, c’est un effort conséquent et nous ne le nions absolument pas […] c’est une concertation qui est pour l’ensemble, sauf pour les ATSEMs, réussie ».
« Si une autre liste avait gagné, elle aurait dû ouvrir cette discussion-là », conclut le Maire de Montpellier, concernant les ATSEMs, Michaël Delafosse précise, « on va vers une négociation spécifique sur les conditions de travail, les salles de repos, la restauration, la mobilité des agents […] pour certain c’est pas simple, je le comprends, et croyez-moi, on aurait aimé avoir un autre chantier ».
