[VIDÉO & ITW] La nouvelle est tombée en début de semaine, la nouvelle cour administrative d’appel, qui devait être créée en Occitanie, sera implantée à Toulouse, au détriment de Montpellier.
Cette nouvelle cour aura pour objectif de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, ou les affaires montpelliéraines et toulousaines sont traitées.
Pour Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole et maire de la Ville de Montpellier, cette décision est politique. « Pour Montpellier et Nîmes, c’est 10.000 dossiers contre 6.000 pour Toulouse ! Ce qui a prévalu ce n’est pas l’intérêt général. C’est clairement une décision politique ».
« On ne peut pas évacuer, l’idée de favoritisme » – Philippe Saurel
Pour le premier magistrat de Montpellier, « la décision d’implanter la cour administrative d’appel à Toulouse, a été faite, juste après l’investiture La République en Marche de Jean-Luc Moudenc, le 28 octobre dernier, La République en Marche annonce son soutien à Jean-Luc Moudenc et le 19 novembre, la décision de l’implantation de la Cour administrative d’appel est prise ».
Ce « cadeau de mariage » offert au Maire de Toulouse serait symptomatique d’un conflit d’intérêts de Nicole Belloubet, « elle a confondu, un peu, la carte électorale et la carte judiciaire, nous lui demandons de rattraper son erreur, sinon, nous irons plus loin, c’est très simple …, j’aurais fait un quart de cela, je serais aujourd’hui en garde à vue ».
Presque menaçant pour l’exécutif, le premier édile de Montpellier tance la Garde des Sceaux, « nous demandons à Madame Belloubet de revoir sa décision, et de rattraper son erreur. Sinon nous irons plus loin. »
Explications de Philippe Saurel : « Comment pouvez-vous expliquer que la décision qui devait être rendue en juin l’a été juste après l’investiture La République en Marche, de Jean-Luc Moudenc ? [Maire de Toulouse] »
En pratique, une lettre recommandée a été adressée, mercredi 20 novembre au ministère de la Justice, par Gilles Gauer, conseil de la métropole et de la Ville. Dans celle-ci, l’avocat sollicite de la ministre qu’elle reporte sa « décision sur la Cour administrative d’appel prise en méconnaissance de la loi sur la transparence de la vie publique et du principe de l’impartialité objective ». Des suites administratives et pénales seraient déjà envisagées, en l’absence de réponse de la part de la ministre.
Dans les rangs de l’opposition, on dénonce surtout, « le manque de combativité » de Philippe Saurel.
Pour Alex Larue, candidat Les Républicains et UDI pour les prochaines élections municipales, cette décision « est une nouvelle preuve du déclassement de notre ville », elle « illustre cruellement l’incapacité de Philippe Saurel à défendre les intérêts de notre ville ». « Il devient urgent de mettre un terme à cette aventure qui aura fait perdre 6 ans à notre ville ou à défaut nos supporters ne crieront plus « Ici c’est Montpellier » mais « Ci-Git » Montpellier ».
Du côté du député marcheur, Patrick Vignal, lui aussi candidat, « en l’espace de 48 heures, le maire sortant fait la démonstration de son incapacité à gérer le développement de la ville et de la métropole ». « Incapable de défendre les intérêts de Montpellier, il préfère désigner l’état, invente un complot politique plutôt que tirer les leçons de son échec personnel. »
Pour le candidat socialiste, Michaël Delafosse, « ce projet représentait pour Montpellier une triple opportunité : économique d’abord avec la création d’emplois directs, de formation pour nos étudiants ensuite et enfin de rapprochement entre les justiciables de notre territoire, citoyens de Montpellier, et la Justice administrative. » « Le Maire actuel n’est pas à la hauteur, cultivant les polémiques et les rivalités alors qu’une gouvernance apaisée est nécessaire, il a raté encore une fois l’occasion de défendre notre ville et les intérêts des Montpelliérains. »
De manière plus technique, pour la députée de l’Hérault et soutien de Mohed Altrad, Coralie Dubost, « le projet toulousain est moins couteux (5,3 millions d’euros vs 7,5 millions pour Montpellier), plus rapide (septembre 2021 vs fin 2022 pour Montpellier) et moins aléatoire (le site de Montpellier imposait des travaux soumis à validation ABF avec PLU plus exigeant). » « En conséquence, même s’il est difficile pour certains d’assumer publiquement leurs erreurs, il me semble particulièrement vil de s’émanciper de ses responsabilités en accusant autrui. » Presque en conclusion, pour la députée, le « territoire souffre de ce manque d’intelligence collective, là où d’autres l’ont mise en place, comme à Toulouse. Nous devons tourner la page sur cette époque révolue du mythe d’un despote éclairé, tout puissant, qui obtiendrait tout, seul. »
Cette neuvième cour administrative d’appel devrait voir le jour à Toulouse, en fin d’année 2021.
