Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 3 de la loi « anticasseurs » qui prévoyait l’interdiction de manifester par l’autorité administrative pour « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

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Selon les sages, « les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ». Les membres du conseil constitutionnel ont pour autant validé les autres dispositions du texte voté le 12 mars dernier, notamment la possibilité de fouilles aux abords des manifestations et la création d’un délit de dissimulation du visage.