Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 3 de la loi « anticasseurs » qui prévoyait l’interdiction de manifester par l’autorité administrative pour « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
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Selon les sages, « les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ». Les membres du conseil constitutionnel ont pour autant validé les autres dispositions du texte voté le 12 mars dernier, notamment la possibilité de fouilles aux abords des manifestations et la création d’un délit de dissimulation du visage.
Suite à notre saisine commune avec PC et PS, le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi anti-casseurs prévoyant l'interdiction administrative de manifester ! On ne lâche rien et ça paie.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) April 4, 2019
Le Conseil constitutionnel juge l'article 3 de la loi "anticasseurs" contraire aux libertés fondamentales dont celle de manifester et censure la possibilité pour les préfets d'interdire préventivement à une personne de participer à une manifestation. https://t.co/Wl8rzWObLV
— Benoît Hamon (@benoithamon) April 4, 2019
