Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram

La commune de Grabels prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 1 avril 2019 qui rejette d’une part le motif d’annulation sur lequel s’est fondé la Cour administrative d’appel et d’autre part renvoie ce contentieux devant la cour administrative d’appel.

Ce renvoi va permettre l’examen des autres motifs soulevés par la commune de Grabels pour l’annulation de l’arrêté Préfectoral du 9 mars 2015, déclarant  d’utilité publique les travaux nécessaires au LIEN entre l’A750 à Bel air et la RD 986 au Sud de st Gély du Fesc.

En conséquence, la commune de Grabels reste maintenant en attente de ce nouvel examen de la Cour Administrative d’appel qui décidera ou pas de l’extinction des moyens d’annulation.

René Revol
Maire de Grabels

Partager l'article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram
À LA UNE

Montpellier : Ouverture estivale exceptionnelle pour 5 Maison pour tous

Les Maisons pour tous Antoine de Saint-Exupéry, L’Escoutaïre, Léo Lagrange, Louis Feuillade et Paul-Émile Victor restent exceptionnellement ouvertes du 2 au 27 août. Des activités pour se rencontrer et s’initier...

Montpellier : Conseil Municipal du 26 juillet, « la rentrée qui s’annonce sera placée sous le signe de la protection des habitants »

Ce lundi 26 juillet 2021, 77 affaires étaient à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Montpellier, réuni en « présentiel », mais en jauge limitée et sans présence du...

SOUTENEZ LE MOUVEMENT

Soutenez Le Mouvement !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 66% !

Je participe
VIDÉO, INTERVIEW, ÉMISSIONS​
LES PLUS LUS
ANNONCES LÉGALES

Annonces Légales

Sur Le Mouvement, publier une annonce légale n'a jamais été aussi facile et économique​.