La commune de Grabels prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 1 avril 2019 qui rejette d’une part le motif d’annulation sur lequel s’est fondé la Cour administrative d’appel et d’autre part renvoie ce contentieux devant la cour administrative d’appel.
Ce renvoi va permettre l’examen des autres motifs soulevés par la commune de Grabels pour l’annulation de l’arrêté Préfectoral du 9 mars 2015, déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires au LIEN entre l’A750 à Bel air et la RD 986 au Sud de st Gély du Fesc.
En conséquence, la commune de Grabels reste maintenant en attente de ce nouvel examen de la Cour Administrative d’appel qui décidera ou pas de l’extinction des moyens d’annulation.
René Revol
Maire de Grabels
