Illustration d'un Conseil de Métropole à l'heure du Covid-19 (© AM)
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[DIRECT] La séance plénière du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole se tient, ce lundi 1er février, à partir de 9h, en distanciel, en raison des conditions sanitaires.

89 affaires sont à l’ordre du jour de ce premier Conseil de Métropole de l’année.

Après un appel, rendu long par les vicissitudes de la crise sanitaire, le conseil de Métropole peut commencer.

« On espère tous qu’on pourra prochainement se retrouver » lâche, comme dans un soufflet le Président de l’EPCI, après le long appel du premier conseil de l’année. « Dans cette crise, la collectivité est pleinement mobilisée ». « Il y a un impact sur l’emploi » explique, en introduction, Michaël Delafosse, 2700 emplois ont été perdus sur les trois derniers trimestres. Autre point d’actualité, la chasse, que la Ville a interdite sur les terrains municipaux, reste bel et bien une compétence municipale et non communautaire, précise le Président. Il n’y aura donc pas de débat.

La Ville de Montpellier vient aussi d’être classée « Station de Tourisme ». Cette décision de classer la commune en station de tourisme est prononcée pour une durée de 12 ans.

Sur les vélos à assistance électrique, 2362 dossiers ont été déposés au 22 janvier, dont près des 2/3 en dehors de Montpellier. L’affaire 22 a été retirée de l’ordre du jour.

La question de la Chasse s’invite au Conseil de Métropole

Sur la chasse, Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès et conseiller communautaire, explique « je rappellerai pour ceux qui l’ignorerait ici, que la Fédération de Chasse est reconnue d’utilité publique », pour le maire la priorité n’était pas à encadrer la Chasse, « un prétexte idéologique », « emmerder chaque jour un eu plus les citoyens de notre pays ». 

Du côté, de Mme Patricia Mirallès, conseillère et députée de l’Hérault, on s’étonne de la décision et de la méthode employée, étonnée par le « manque de concertation », référence à la nuit du 4 août 1789, autorisant la chasse « pour tous ».

Au Président Michaël Delafosse de conclure, le choix a été fait pour des raisons de sécurité sur la Commune de Montpellier et « demande de la mesure dans les propos ». « La nuit du 4 août, porte sur l’abolition des privilèges ». « Ce n’est pas une compétence intercommunale », la question sera tranchée lors des prochaine élections législatives…

Place à la présentation du rapport sur la situation de Montpellier Méditerranée Métropole dans la prise en compte des objectifs de développement durable (année 2020)

Après une présentation de l’ensemble des dispositifs, (que vous pouvez retrouver : ici), Claudine Vassas-Mejri, Maire de la Ville de Castries et Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole revient sur la décharge de Castries, dont les problématiques doivent être résolues, sous peu.

Du côté du Maire de Vendargues, Guy Lauret, on demande une plus grande représentation, et l’on en exergue deux enjeux, la lutte contre le dépôt sauvage et la lutte contre les incendies, « je dis chapeau aux chasseurs qui sont toujours là ». « Quant on prend une problématique, il faut la prendre entière ». Pour l’élu , les chasseurs ont un rôle utile dans la régulation.

Pour la Montpelliéraine Stéphanie Jannin, « il a été omis dans le rapport, une démarche menait au-delà de la concertation », Montpellier Territoires, feuille de route de la Métropole sous la présidence de Philippe Saurel. Au-delà, pour l’élue, il s’agit de ne pas oublier le travail effectué sous la mandature précédente.

Pour Julien Miro, conseiller castelnauvien, sur le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), l’élu propose l’expertise de la Ville de Castelnau-le-Lez.

Pour Isabelle Touzard, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole et Maire de Murviel-lès-Montpellier, un tour des élues sera fait, prochainement, sur le PCAET (adopté sûrement en fin d’année 2021). Les éléments proposés par Mme Jannin seront intégrés. Le rapport a été adopté.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), l’affaire du Conseil, « chaque euro dépensé doit être un euro utile »

Un budget contraint par la majorité précédente. Pour Renaud Calvat, 1er vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de Jacou et Conseiller départemental, la crise économique touche durablement la collectivité. « Un budget avec 40 millions d’euros en moins ». « Nous sommes une des solutions à cette crise sanitaire ». En pratique, l’impact de la crise sanitaire est estimé au total à 40,3 millions d’euros, soit 25,8 millions d’euros en 2020 (19,3 M€ en fonctionnement et 6,4 M€ en investissement) et 14,5 millions d’euros en 2021 (2,1 M€ de dépenses exceptionnelles et 12,4M€ de pertes de recettes).

La Métropole a décidé, pour la période 2021-2026, de maîtriser la section de fonctionnement avec un taux d’épargne brute élevé, supérieur à 12%, libérer les capacités par une gestion rigoureuse de la dette (capacité de désendettement inférieure à 12 ans), et investir pour le long terme dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de 1,5 milliard d’euros sur 6 ans (tout en améliorant le taux d’exécution des dépenses d’investissement), hors assainissement (0,2 milliard d’euros), à raison de 250 millions d’euros annuels en moyenne.

En 2021, selon les services de la Métropole, les  dépenses d’investissement consolidées sont estimées à ce stade à 300 millions d’euros (+ 40% de programmation pluriannuelle d’investissement par rapport à la période 2015-2020). Le budget primitif (BP) devrait être présenté début mars en Conseil. L’année prochaine, le compte administratif devrait permettre de contrôler la réalité des dépenses.

Sur la taxe des ordures ménagères, dont une augmentation est prévue, M. Fourcade, Conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole et Conseiller municipal de Lattes s’étonne « si l’écologie c’est moins de services et plus chère », « adopté cette taxe, c’est prendre le risque que les citoyens n’adhèrent pas ». Réponse de M. Vasquez, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole,« la crise impose de faire des choix », « il y a des choix difficiles à faire, mais ils sont cruciaux ».

Même son de cloche, du côté de Mme Gimenez, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, où l’on se félicite du travail effectué par la majorité, malgré la mauvaise gestion de la crise sanitaire et économique. « Je souhaite pointé la responsabilité de l’État, dans cette situation ». « Les communistes du conseil municipal se félicitent du rapport ».

Pour Max Lévita, ancien « grand argentier » de la Métropole, « je vous accorde que la situation est tout à ait exceptionnelle », « ce qui pose la question fondamentale, que faire dans un environnement aussi incertain ? » « Vous vous proposez d’agir comme si le problème était résolu », « vous ne prenez aucune précaution », mais « des décisions qui risquent de plomber le mandat », « pas un ligne concernant le développement économique ». « Vous vous préparez à augmenter les impôts ». « Sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères », « le casier de Castries avait une durée de vie », « dans la situation actuelle, il ne peut pas avoir de troisième casier », « dès lors soit on réduit le volume », « soit on transferts ». « Nous ne comprenons pas la stratégie »... Complet désaccord pour Christian Assaf, Vice-Président et conseiller régional, « les enjeux sont clairement exprimés », « ce rapport est clair », « les taxes ne sont pas des impôts ».

Du côté de René Revol, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole et Maire de Grabels, « sur les orientations budgétaires », « nous sommes face à une crise », il déplore que « la Régie de l’eau n’existe pas dans le document », alors que « sur les deux années qui viennent », il y aura « un investissement de 23 millions par an ». Celui-ci réclame aussi un contrôle accru des entreprises par le biais de l’appel d’offres. Soutien du côté de Mme Negret, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole et Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, « je partage l’ensemble des points demandés par René », sur la taxe GEMAPI, des problèmes de connexions, n’ont pas permis dans savoir plus. Même son de cloche, du côté de Jean-Luc Savy, Maire de Juvignac, qui salue « la relance par l’investissement ».

« Nous payons très chez l’export de nos déchets », conclut le Président de la Métropole, « une décision irresponsable », qui sera partagé « collectivement ». L’élu fustige aussi a demi-mot, la mandature précédente, et notamment la non-réalisation de la ligne 5 de Tamway. « Nous devons agir ensemble, loin des polémiques ». Un objectif pour l’élu : « Tenir les engagements pris devant les électeurs ».

Volet important des dépenses budgétaires : La stratégie mobilité à l’horizon 2025

Présentée, malgré un problème technique, par Julie Frêche, Vice-Présidnte de Montpellier Méditerranée Métropole, déléguée aux Transports et aux Mobilités Actives, c’est l’autre grande affaire du premier conseil de Métropole de l’année.

Concernant les transports collectifs, la ligne 5  de tramway devrait être mise en place, à l’horizon in 2025, avec pour objectif de desservir plus de 80 000 citoyens sur 10 points de correspondance et 16 station, sur 17,5 km. Des parkings relais seront aussi réalisés au Nord et à l’Ouest du territoire. En parallèle, la ligne sera allongée jusqu’à la gare Sud de France. Quatre bus à haut niveau de service seront mis en place sur le territoire de la Métropole.

Un plan de développement des modes actifs (marche à pied et vélo) doit être mis en place, avec une enveloppe de 150 millions d’euros, avec au programme : offre massive de locations avec option d’achat de vélos à assistance électrique, déploiement de garages à vélos sécurisés sur tout le territoire métropolitain, création de 1000 places de stationnement sécurisé, actions de sensibilisation à la pratique du vélo, réseau structuré et hiérarchisé d’itinéraires cyclables avec notamment un réseau express vélos, et enfin création d’une identité visuelle forte du vélo sur le territoire. Le dispositif d’aide à l’acquisition de VAE sera aussi étendu au marché de l’occasion (200 euros maximum). En parallèle, un plan piétons devrait être mis en place.

Sur la gratuité du réseau de transport public, la gratuité pour les jeunes et les séniors, est envisagée en septembre 2021, et devrait constituer la prochaine phase du dispositif, avant la gratuité totale pour les métropolitains prévue pour le mi-mandat. La première version de la zone à faibles émissions (ZFE) devrait voir le jour à l’automne 2021.

La Métropole devrait aussi aménager des aires de covoiturage à l’entrée de son territoire. L’EPCI a déjà noué des partenariats avec les opérateurs Klaxit et Modulauto pour apporter une offre de services aux usagers. La Métropole devrait aussi prochainement acquérir 51 bus à hydrogène pour le réseau de transports publics.

Concernant le stationnement, une adaptation de la tarification devrait avoir lieu, sous peu, selon les services de la Métropole, avec une articulation des offres de stationnement de surface et en ouvrage, une nouvelle stratégie de stationnement dans les zones d’emploi et un développement des parkings avec rabattement pour développer l’intermodalité.

Un plan d’ensemble, qui fait réagir…

Sur la ligne 5, Abdi El Kandoussi, conseiller municipal et métropolitain, rappelle que les coûts de la ligne 5, ne sont qu’une estimation. Celui-ci se félicite de l’extension de la ligne 1, jusqu’à la Gare, déjà prévue sous Philippe Saurel. Réponse sèche de Julie Frêche, pour qui ce sont les errements de la majorité précédente qui on provoquait les augmentations des coûts et les retards de mis en place.

Du côté de Serge Desseigne, conseiller métropolitain et municipal de Villeneuve-Lès-Maguelone, on espère bien que la Métropole ira au bout de ses engagements, « il faudra faire un effort sur le territoire Sud, sur les transports ».

Pour des écologistes, on se félicite, notamment par le biais de leur cheffe de file, Coralie Mantion, « les écologistes voteront ce plan », même son de cloche du côté du communiste Hervé Martin, « mais il faut envisager le deux-roues motorisé, comme une partie de la solution ».  À l’opposé, du côté d’Alenka Doulain, si« on soutient dans la forme », on remarque qu’il s’agit « d’un plan de rattrapage et non de bifurcation », et on s’étonne des chiffres qui diffèrent sur la part multimodale sur les tramways (ces chiffres devraient être prochainement déterminés, selon Julie Frêche), tout en déplorant qu’il n’y ait « pas de nouvelles études pour étendre le réseau ».   Un modèle intenable pour Isabelle Touzard, « une fuite en avant ». « Je ne pense pas qu’il faille continuer la course vers toujours plus d’infrastructures de transport ».

Vigilance, du côté du Maire de Cournonterral, Wiliam Ars, dont la commune fait parti des« oubliés de la mandature précédente », car si on se réjouit, on reste prudent, « il faut à présent un haut niveau de transport ». Du côté, du Maire de Fabrègue, Jacques Matinier « couloir de passage », « reste la problématique des transports en commun », « on reste avec notre problématique de RN613 embouteillée ».

Risque de dissonance aussi, pour Mathilde Borne, conseillère métropolitaine d’opposition à Castelnau-le-Lez, « souligne un projet ambitieux », mais cette stratégie sera impacté par les « projets routiers », qui devraient être abandonnés.

13h – Interruption de séance de 45 minutes

Le conseil de Métropole reprend à Montpellier avec la présentation par Mme Negret, des enjeux de l’affaire relative à la gestion des cours d’eau sur les bassins versants de l’étang de l’Or. En ce début d’après-midi, les affaires s’enchaînent, les unes après les autres, s’en susciter d’intervention particulière des conseillers.

Petit accroc dans le déroulé de cette deuxième partie de conseil, avec l’affaire 25, relative notamment à la mise en place de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, Alenka Doulain s’interroge sur l’implantation du futur CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile), vers Odysseum. Pour le Président de l’EPCI, « si d’autres territoires en faisait autant que nous, on s’en porterait mieux », « avec ce nouveau site, nous allons mieux loger ». Même son de cloche, du côté de Mme Touzard, qui évoque la situation de Souleymane Sow et la bienveillance du territoire.

Second accroc, avec l’interrogation, quelque peu intéressée, du Maire de Saint-Brès, Laurent Jaoul, qui demande s’il existe des groupes politiques à la Métropole, suite à la référence de Mme Martin, au groupe communiste présent au sein de l’hémicycle du conseil municipal de Montpellier. Réponse rapide du Président-Maire de Montpellier, qui balaie l’interrogation.

Troisième accroc, avec l’affaire 43 relative à la Plateforme de promotion des vins de Montpellier Méditerranée Métropole à Chengdu et l’attribution de subvention à l’association EUPIC, où Alenka Doulain revient à la charge, en mettant en exergue les conséquences écologiques de cette exportation. Elle votera contre, ce qui n’empêchera pas son adoption.

Affaire 44, Montpellier Méditerranée Métropole a été labellisée Grand Site d’Occitanie. La labellisation en tant que 41e Grand Site Occitanie doit accompagner la transition vers un tourisme plus durable et solidaire, respectueux des milieux et des habitants. Un contrat de partenariat entre la Région, l’Office de Tourisme et des Congrès et la Métropole de Montpellier doit être signé afin de définir une feuille de route répondant à une stratégie sur 4 ans.

Plus pimentée, l’intervention de Bruno Paternot, à propos de l’affaire 53, relative aux modalités de soutien aux artistes du spectacle vivant et qui fait suite à la réaction en début de Conseil de Laurent Jaoul, évoquant « Dictature verte », enflamme l’élu écologiste, qui est rapidement coupé dans sa diatribe par le Président du Conseil, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Un rappel bon enfant, qui a sûrement pour objet d’éviter de rappeler les prises à partie, si communes, lors de la mandature précédente. L’élu clore rapidement son intervention. S’impose peu après une réponse de Laurent Jaoul, rapidement écourtée par le Maire-Président. Un échange qui en ferait presque oublier l’importance de l’affaire pour le monde de la Culture.

Autre point important, l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et  Montpellier Méditerranée Métropole (affaire 64), une initiative attendue, qui sera strictement contrôlée par le Conseil.

Fin du direct

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