Association eau bien commun Gard Pour une gestion publique des services liés à l’eau et à l’assainissement dans le Gard. Nîmes, le 15/11/2018. Communiqué de presse n°16/2018
On ne lâche rien !
L’association eau bien commun Gard avait saisi le tribunal administratif, en juillet 2016, pour faire annuler la délibération de prolongation de février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 de la Délégation de Service Public à la SAUR. Selon nous, des éléments importants de la procédure, n’avaient pas été respectés.
La cours administrative d’appel de Marseille vient, par décision du 12 novembre 2018, de conclure à l’irrecevabilité de notre demande, sur un moyen que même les avocats de l’Agglomération n’avaient pas évoqué: nous aurions dû saisir le juge administratif du contrat et non le juge administratif pour l’excès de pouvoir.
Dans cette affaire, il reste que l’Agglomération aura été incapable de produire la preuve que la réunion d’une commission, obligatoire pour prolonger la SAUR, avait réellement eu lieu alors qu’elle l’indiquait dans la délibération!
Nous n’avons pas pu empêcher que, avec la complicité de l’Agglomération, la SAUR se « gave grave » pour 23 mois supplémentaires. Les Nîmois, qui n’auront même pas eu l’occasion d’en débattre, devront accepter que Nîmes ait l’un des plus vieux contrat de France pour une commune de cette taille. Impossible d’en tirer une quelconque consolation !
Notre combat avec les usagers pour un retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement n’en reste pas moins déterminé :
- Les modalités de paiement des factures d’eau des communes en régie sur l’Agglomération (fin des mensualisations et une seule facture par an) et la question des branchements en plomb sur la ville de Nîmes nous mobilisent.
- La plainte contre l’agglomération est en cours d’élaboration puisque de nouveaux éléments se sont rajoutés avec la délibération sur la redevance d’occupation du domaine public et le délit de concussion.
- Deux affaires restent devant le juge administratif : le règlement de service et le contrat entre l’Agglomération et Véolia sur Ste Anastasie qui prévoit les coupures d’eau et la contestation de la délibération visant à imposer la DSP à partir de 2020.
Notre combat continue. Nous ne lâchons rien !
Association “eau bien commun Gard”, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 Email (provisoire) : eaubiencommungard@collectif-citoyen.fr Site web : http://eaubiencommungard.collectif-citoyen.fr/ – Facebook : fb.me/EauBienPublic
