Le conseil de l’agglomération de rentrée du Pays de l’Or se tenait ce jeudi 23 septembre au siège de l’Agglomération. Avec 7 rapports à l’ordre du jour, que faut-il en retenir ?
En guise d’accueil et avant de procéder à l’ouverture de la séance plénière, le Président de l’agglomération n’a pas pu cacher une certaine fierté concernant les bons chiffres d’un saison estivale marquée par la crise sanitaire, « nous avons eu une saison touristique exceptionnelle » concède avec joie Stéphan Rossignol, « une belle et bonne saison et un bon mois de septembre ». Une bonne nouvelle, qui n’a étonné personne et ravie toute le monde en ce mois de rentrée.
Au sommaire de ce conseil de rentrée : évolution des subventions Vélo à Assistance Electrique (VAE), décentralisation du stationnement payant sur voirie, mais aussi déchets et valorisation…
En amont des principaux rapports à étudier, le conseil s’est penché, rapidement, sur la gestion 2020 de la SPL « l’Or Aménagement », propriété à 51% de l’agglomération et qui présente un déficit important (-75.65 k€ en 2020, après -2 k€ en 2019 et +17k€ en 2018). La SPL accompagne l’agglomération sur plusieurs missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage et sur les phases préalables à la mise en œuvre du projet de valorisation écotouristique de la presqu’île de l’Avranche. Elle envisage pour 2021, un total des produits d’exploitation de 1 215 k€. Affaire à suivre…
Le conseil de l’#agglomération du #PaysDelOr du 23 septembre a commencé.
👉Au programme : évolution des subventions #Vélo à Assistance Electrique (#VAE), décentralisation du #stationnement payant sur voirie, mais aussi déchets et valorisation… @paysdelor @S_Rossignol pic.twitter.com/6bKnTgOOYG— Le Mouvement (@lemouvementinfo) September 23, 2021
Évolution des subventions Vélo à Assistance Electrique (VAE)
« Un programme qui roule fort », n’a pas pu retenir Stéphan Rossignol, devant la bonne réussite du programme d’aide à l’achat de 20% du montant d’un VAE neuf (dans la limite de 200€). Une initiative inspirée de la Métropole de Montpellier qui évolue en même temps que sa grande sœur, « c’est une décision qui a été prise, à la suite à la reprise du dispositif par la Métropole de Montpellier, sans cela, il y aurait une distorsion entre les aides de la Métropole et celle de l’Agglomération […] afin aussi d’éviter la distorsion entre les vendeurs de vélos, il était vraiment discriminé sur le territoire »
Depuis 2019, 180 aides ont ainsi été accordées, essentiellement sur les communes de La Grande Motte (42%), Palavas les Flots (16%) et Mauguio-Carnon (15%), pour un montant total de 83 000€. Face à la demande importante en 2021, le budget accordé aux VAE a été multiplié par 2, pour atteindre 50 000€.
Une aide, qui a quelque peu interrogé le conseiller communautaire de Mauguio-Carnon, Gilles Parmentier, « je pense que l’on doit faire évoluer certains critères d’attribution […] aujourd’hui, il n’y a pas de critère de ressource, et c’est principalement demandé sur le littoral […] La question est : est-ce que cette aide doit venir financer le vélo de balade du retraité du dimanche matin ? » Un questionnement qui a quelque peu agacé le Président de l’Agglomération, « on ne peut pas limiter l’aide aux vélos à une partie de la population […] le vélo électrique ne peut pas être limité aux seules personnes en activités ». Fermez le ban.
Dès le 1er octobre, l’accès aux subventions va ainsi évoluer, avec la mise en place d’une clause d’achat exclusif auprès d’un vendeur situé sur le territoire du Pays de l’Or, et l’extension à l’achat d’un vélo Cargo neuf ou d’occasion, électrique ou non (tricycles pour PMR, personnes âgées, convalescentes).
Décentralisation du stationnement payant sur voirie
Depuis 2018 et la mise en place du « Forfait de Post-Stationnement » (F.P.S.), les communes de La Grande Motte et de Palavas Les Flots ont institué cette redevance sur leur territoire. D’un point de vue réglementaire, l’institution d’une redevance doit s’accompagner de la signature d’une convention avec l’intercommunalité de rattachement, soit le Pays de l’Or.
À ce jour, les deux communes possèdent l’ensemble des leviers en matière de politique de stationnement notamment le pouvoir de police et la compétence relative à sa tarification et de son côté, l’Agglomération ne perçoit également aucune recette provenant des procès-verbaux.
Un état de fait que les conseillers étaient invités à reconduire, ce jeudi soir pour l’année 2O22. Une situation qui a surtout interrogé Bertrand Coisne, conseiller communautaire de Mauguio-Carnon, « je m’interroge sur ce forfait […] il ne pourrait pas y avoir un peu plus que 0€, ne serait-ce que pour permettre les activités de l’Agglomération ? » Une question balayée de la main par le Vice-Président et Maire de Palavas, Christian Jeanjean, « ce sont des sommes simplement réservées pour le stationnement et nous avons les compétences, cher collègue ». Peu après l’assemblée adoptait, pour une année de plus, la convention de principe actant un reversement neutre pour les communes.
Déchets et valorisation
Ce jeudi soir, l’assemblée devait prendre acte de deux rapports 2020, un sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, avant sa transmission aux communes pour une présentation en Conseil Municipal et une mise à la disposition du public et un relatif au bilan annuel du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Deux rapports relativement consensuels, qui ont surtout permis au Vice-Président et Maire de Lansargues, Michel Carlier de « remercier tous les services et toutes les équipes qui ont assuré le service pendant la crise sanitaire » et d’évoquer l’installation des futures bornes bleues pour les papiers et petits cartons (15 sont arrivés et 25 sont en retard),
« Il faut encore sensibiliser les publics, notamment via les ambassadeurs du tri […] l’incivisme de nos concitoyens est toujours présente, mais il recule », conclut le Président de l’Agglomération avant de faire approuver par le conseil agglomération des exonérations de TEOM pour certains locaux à usage industriel et locaux commerciaux pour l’année 2022, bénéficiant déjà de contrats de prise en charge des déchets.
#PaysDelOr : Le « véhicule pédagogique de #prévention et de #tri », du Pôle Environnement et Valorisation, fait un arrêt devant le siège de l’agglomération. @paysdelor pic.twitter.com/HGcQAahViu
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) September 23, 2021
Après moins de deux heures, le conseil prend fin. La date du prochain conseil est déjà fixée au jeudi 28 octobre, même lieu, même heure.
