Ce mardi 25 mai, Nîmes Métropole organisait son conseil communautaire. Que faut-il en retenir ?
Tout d’abord Covid-19 oblige, la jauge du Conseil communautaire a été établie à un tiers de ses membres. Sur place, chaque groupe a déterminé les présents, proportionnellement à son nombre d’élus.
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Un Pass Sécurité
En début de conseil, la question de la mobilité de transport s’est imposée à l’assemblée, avec l’approbation d’une modification de la grille tarifaire du réseau Tango, dans le but de créer un Pass Sécurité, à destination des personnels en activité et en capacité d’intervention de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, des Polices Municipales.
En pratique, cet abonnement devrait permettre aux personnels bénéficiaires d’utiliser gratuitement les transports en commun organisés par Nîmes Métropole sur l’ensemble de son territoire pour effectuer des trajets domicile-travail, et personnels. Un dispositif qui ne va pas assez loin pour Yoann Gillet (RN),« on aurait voulu que cette gratuité soit étendue au militaire ». Du côté de Claude De Girardi, déléguée au transport routier de voyageurs urbain et périurbain, on précise, « nous ne sommes pas dans une logique de gratuité de transport […] mais d’amélioration de sécurité ».
20 affaires relatives aux finances :« l’année 2020 est un exercice atypique »
Finances obligent, ce mardi soir, le conseil communautaire devait approuver les comptes administratifs 2020 du budget principal, de ses nombreuses annexes et des budgets particuliers.
« L’année 2020 a été une année très particulière, la modification du calendrier électoral a coupé l’année en deux », précise Frédéric Beaume, Vice-président de Nîmes Métropole, délégué aux finances, puis de continuer, « la crise sanitaire a eu des impacts très marqués sur les frais de fonctionnement et sur le rythme de réalisation des investissements ». En pratique, en 2020, les dépenses de fonctionnement sont chiffrées à 186,7 millions d’euros et marquent une certains stabilité depuis trois ans (184,1 millions d’euros en 2019 et 187,4 millions d’euros en 2018). « Sans l’important coup de frein donné depuis juillet, jamais un tel résultat n’aurait pu être obtenu », précise le grand argentier de Nîmes Métropole.
Concernant les recettes de fonctionnement, celles-ci s’élèvent à 232,8 millions d’euros en 2020 (augmentation de 8,1 millions d’euros, par rapport à 2019). Une évolution positive, qui s’expliquerait par la présence d’éléments non récurrents : 4,3 millions d’euros grâce à l’abandon par Ryanair de ses actions auprès de la Cour européenne de Justice, et 3,7 millions d’euros facturés aux anciens délégataires des DSP eau et assainissement, en parallèle 2,4 millions d’euros ont été apportés par la hausse des bases fiscales.
Concernant l’investissement, pour 2020, le montant total des dépenses d’équipements votées s’élevait à 176,4 millions d’euros, de leur côté, les dépenses mandatées ont été limitées à 93,6 millions d’euros, en raison de la crise de la Covid-19. Sur l’endettement, celui-ci a encore progressé (à périmètre constant) de plus de 100 millions d’euros, pour passer (hors dette GEMAPI) de 373 à 481 millions d’euros. Une augmentation qui pourrait notamment s’expliquer par l’apurement de la dette fournisseur en suspens à la fin de l’année 2019. En incluant la dette GEMAPI, la dette dépasse fin 2020 les 500 millions d’euros, avec une progression de 327 millions d’euros en cinq ans (un ratio de désendettement à 11,1 années).
Pour l’élu communiste Christian Bastide, l’insincérité dominait, ce mardi soir, « nous n’avons aucune raison particulière de penser que ces comptes ne soient pas le reflet sincère des opérations […] concernant les comptes administratifs, les choses sont plus subtiles, il nous est demandé de l’approuver, ce qui pourrait être interprété comme un quitus, que nous pourrions accorder pour votre gestion de l’agglo […] à la lumière du compte de gestion et des réponses aux questions que vous avez bien voulu communiquer à mes collègues, après la commission des finances, il apparaît que sur les 52 millions d’euros d’emprunts mobilisés en 2020, au budget principal, 21 millions l’ont été, sous la signature de votre prédécesseur […] les autres 31 millions ont été mobilisés sous votre signature […] or, il apparaît au final que ces fonds n’ont pas servi à financer des investissements, mais sont restés en disponibilité […], ce qui n’aurait pu être qu’une fausse manipulation de votre part […] est manifestement une opération volontaire, vous conduisant à mobiliser 21 millions d’euros sur la dernière quinzaine de décembre, alors même que la trésorerie était déjà terriblement excédentaire et à négocier le 19 novembre, un emprunt supplémentaire de deux millions, devant être mobilisés, avant le 4 janvier 2021 […] volonté de présenter un endettement faramineux de 510 millions d’euros en expliquant que la responsabilité en incombe à l’ancienne présidence, pour des raisons politiques vous avez choisi de dégrader la situation financière réelle de l’agglo, à fin 2020. »
Du côté de l’élu du Rassemblement national, Yoann Gillet, on était « presque » sur la même longueur d’onde, « sur les comptes de gestion, nous, nous voterons pour […], sur les comptes administratifs en revanche, on est droit dans nos bottes et comme chaque année, nous voterons contre, nous ne pourrons pas vous donner quitus. […] « Sur la dette, je vais être d’accord avec mon collègue M. Bastide, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond ».
Des positions, qui ont pu paraître quelque peu incompréhensibles, pour Frédéric Touzellier, 1er Vice-Président, « vous êtes en train de dire que la situation qui était, que l’on a mise en avant précédemment, n’était finalement pas si dramatique que ça, c’est votre façon de voir les choses. […] Pour une première année de mandature, le courage qui a été mis en avant, on le doit à vous, aujourd’hui toutes les décisions que nous avons prises, nous les avons prises ensemble. […] Nous n’avons pas emprunté pour emprunter ». Un propos complété par Frédéric Beaume, « une chose, qui fait qu’on a utilisé des emprunts, on engage des travaux théoriques, on est quand même supposé pouvoir les financer en trésorerie […] il ne fallait pas oublier le déficit de fonds de roulement, qui était de 10 millions d’euros, je pourrais vous en dire beaucoup, ce qui serait intéressant, c’est que vous relistiez vos questions, pour qu’on vous redétaille nos réponses […] En matière de transparence, on essaye d’y être au maximum, ce qui serait bien, c’est que le jeu soit joué des deux côtés ».
Pour Christian Bastide, les réponses ont encore été peu convaincantes, « je trouve les réponses un petit peu légères, excusez-moi quand même, d’abord, en matière de démocratie, nous sommes dans l’opposition, il y a une majorité et une opposition, comme de partout, et ça c’est la démocratie […] nous avons les rapports que nous essayons de travailler au maximum, dans les temps qui nous sont accordés […] nous essayons de travailler de manière correcte et honnête, quand nous avançons des choses, ce n’est pas comme ça au hasard […] vous ne répondez pas sur le fond ».
Charte de partenariat en soutien au secteur agricole gardois
En soutien au secteur agricole gardois, l’assemblée a aussi décidé d’approuver la signature d’une charte de partenariat (Made in Gard) entre la Région, le Département, la Chambre d’Agriculture, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH 30), la Fédération gardoise des vins IGP, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Communauté d’agglomération, de la Ville de Nîmes, et le distributeur METRO Nîmes, avec pour objectif de promouvoir « les produits du terroir auprès des professionnels et des consommateurs gardois, en facilitant l’accès aux produits de notre département auprès des restaurateurs, en sensibilisant à la consommation gardoise et en valorisant le patrimoine gastronomique du Gard, et en soutenant la relance économique du secteur agricole. »
Un engagement qui a manqué quelque peu de « concret » pour Yoann Gillet. « Vous avez raison M. Gillet », a approuvé, le Président de Nîmes Métropole, Franck Proust, « nous ne sommes pas à l’origine de la charte, on nous a demandé de participer, c’est plutôt un acte de volontariat, une déclaration d’intention ».
Du (re)nouveau pour le conseil de développement
Nîmes Métropole s’était dotée en 2003, d’un Conseil de Développement transformé ultérieurement en Conseil de Développement Durable, et refondé en 2017. Le conseil, composé de membres bénévoles, doit représenter les milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de Nîmes Métropole.
Le nouveau conseil sera donc composé de la manière suivante :
- Un(e) président(e) ;
- Un collège de personnes qualifiées de 60 membres maximum ressortant des domaines : économique, social, culturel, éducatif, scientifique, environnemental, associatif ;
- Un collège territorial de citoyens d’au maximum 39 membres proposé par les Maires à raison d’un membre par commune.
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Pour la conseillère communautaire, Jo Menut, « rien n’est dit dans la façon et sur les principes qui déterminent le choix de ces citoyens participant à ces instances […] le choix doit refléter toutes les composantes de ce conseil communautaire ». Franck Proust a pu préciser, « ne vous inquiétez pas, la nomination n’est pas le fait du Prince ».
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 3 Vistre
Depuis le 1er janvier 2018, Nîmes Métropole exerce la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Depuis, le territoire est couvert par deux programmes d’actions distincts, les PAPIs Nîmes Cadereaux et Vistre.
Le PAPI 3 Vistre doit prendre le relais, des actions réalisées dans les PAPI 1 et 2 Nîmes Cadereaux et Vistre depuis 2007. Le coût global du PAPI 3 Vistre est estimé à environ 116 M€ HT, un montant qui pourrait être subventionné à hauteur de 75 % sous réserve de validation des taux de participation par les partenaires financiers.
