© Jean-Michel WEISS
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Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome de la Police  Municipale Hérault-Gard, et Secrétaire National en charge de la police municipale au  sein de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale livre son analyse  sur la proposition de Loi relative à la Sécurité Globale présentant les libertés. Il publie une  analyse de près de 60 pages sur les changements qu’apporte ce texte pour la police  municipale et les gardes champêtres.

Vers une nouvelle expérimentation …

Jean-Michel WEISS déplore que les évolutions concernant les nouvelles compétences  soient assujetties à une nouvelle expérimentation pour une durée de 5 ans. Dans ce  cadre les policiers municipaux et les gardes champêtres, exerçant dans certaines  communes de plus de 15 agents pourraient être compétents pour de nouvelles infractions  (vente à la sauvette et la saisie des produits, conduite sans permis, rodéos motorisés,  défaut d’assurance, entrave volontaire à la circulation publique, usage de stupéfiants et la  saisie des produits, port ou le transport d’armes …).

Des mesures de « bon sens » …

Il note que les Parlementaires ont pris des mesures de bon sens pour : lutter contre les ivresses publiques et manifestes, assurer la sécurité des manifestations, doter les  policiers municipaux de moyens d’interception des véhicules, renforcer les liens entre le  Parquet et les élus dans l’échange de renseignements et dans le suivi des procédures,  faciliter la mise en place des polices municipales pluricommunales, faciliter l’intervention  des policiers municipaux et des gardes champêtres sur d’autres communes en cas de  catastrophes naturelles, renforcer les compétences des gardes champêtres concernant  les fourrières des véhicules et les doter d’une tenue et d’équipement identiques sur le  territoire national, officialiser les brigades cynophiles en donnant un cadre législatif.

S’adapter et utiliser les nouvelles technologies

Plusieurs articles concernant la vidéoprotection et les nouvelles technologies. Les polices  municipales pourront être dotées de drones, bénéficier de caméras individuelles après  report d’image au poste de police, mais aussi de caméra embarquée dans les véhicules.  Enfin les gardes champêtres, pourront être dotés de caméras individuelles, mais encore à  titre expérimental.

Entre déception et satisfaction

Le bilan à la fin de l’examen de cette proposition de loi est très mitigé. Jean-Michel WEISS est plutôt satisfait car plusieurs amendements suggérés par la Fédération Autonome de la  Fonction Publique Territoriale ont été portés par les Parlementaires et ont été votés. Mais,  il regrette n’avoir pas été entendu concernant l’extension du révélé d’identité à toutes les  infractions pénales et à l’absence de débat sur les conditions salariales ou sur les retraites.

Sur ces deux derniers sujets, des interventions ont été réalisées auprès des différents  Ministères concernés, et les services sont en cours d’examen sur les demandes formulées.

Fédération Autonome de la Police Municipale 
Hérault – Gard 

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