Montpellier : Des permis de louer à Celleneuve, dès le 1er avril

L’objectif de ce dispositif serait de lutter contre le « mal logement » en soutenant le marché locatif privé par une première détection de problématiques de salubrité et de sécurité d’un logement, et de demander au propriétaire de faire les travaux nécessaires avant l’arrivée du locataire.

Le permis de louer s’effectuera par l’analyse du logement par un agent habilité. L’autorisation de mise en location devra obligatoirement être annexée au contrat de location au moment de sa signature.

• Repérer avant la mise en location les logements nécessitant des travaux et en bloquant les mises en location non conformes à la loi ;
• Protéger les locataires en évitant que se trouvent sur le marché des logements pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent ;
• Contribuer à sécuriser le parcours entre les locataires et les propriétaires ;
• Valoriser les logements qui répondent aux critères de conformité exigés.

Si le logement fait l’objet de réserve ou d’un refus de mise en location, le propriétaire pourra se rapprocher de l’opérateur Urbanis en charge de l’animation du dispositif « Rénover pour un habitat durable et solidaire » pour voir les possibilités de bénéficier d’aides pour effectuer les travaux de mise en conformité du logement.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 € seront appliquées aux contrevenants en cas d’absence de demande faite ou de rejet de l’autorisation de mise en location suivi d’une mise en location. Aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet de mise en location.