Dès le 1er avril, la ville de Montpellier instaurera un permis de louer dans le quartier de Celleneuve. Les propriétaires souhaitant mettre en location un logement dans ce quartier pourront désormais obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de tout nouveau contrat de bail.
Les finalités du dispositif « Permis de louer » :
- Repérer avant la mise en location les logements nécessitant des travaux et en bloquant les mises en location non conformes à la loi ;
- Protéger les locataires en évitant que se trouvent sur le marché des logements pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent ;
- Contribuer à sécuriser le parcours entre les locataires et les propriétaires ;
- Valoriser les logements qui répondent aux critères de conformité exigés.
Le fonctionnement du dispositif :
Si le logement fait l’objet de réserve ou d’un refus de mise en location, le propriétaire pourra se rapprocher de l’opérateur Urbanis en charge de l’animation du dispositif « Rénover pour un habitat durable et solidaire » pour voir les possibilités de bénéficier d’aides pour effectuer les travaux de mise en conformité du logement.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 € seront appliquées aux contrevenants en cas d’absence de demande faite ou de rejet de l’autorisation de mise en location suivi d’une mise en location. Aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet de mise en location.
Pour savoir si leur logement est concerné et réaliser les démarches en ligne, les propriétaires bailleurs sont invités à se rendre sur le site Internet de la Métropole : montpellier3m.fr/permisdelouer