Celleneuve © Illustration
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram

Dès le 1er avril, la ville de Montpellier instaurera un permis de louer dans le quartier de Celleneuve. Les propriétaires souhaitant mettre en location un logement dans ce quartier pourront désormais obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de tout nouveau contrat de bail.

L’objectif de ce dispositif serait de lutter contre le « mal logement » en soutenant le marché locatif privé par une première détection de problématiques de salubrité et de sécurité d’un logement, et de demander au propriétaire de faire les travaux nécessaires avant l’arrivée du locataire.
Le permis de louer s’effectuera par l’analyse du logement par un agent habilité. L’autorisation de mise en location devra obligatoirement être annexée au contrat de location au moment de sa signature.

Les finalités du dispositif « Permis de louer » :

  • Repérer avant la mise en location les logements nécessitant des travaux et en bloquant les mises en location non conformes à la loi ;
  • Protéger les locataires en évitant que se trouvent sur le marché des logements pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent ;
  • Contribuer à sécuriser le parcours entre les locataires et les propriétaires ;
  • Valoriser les logements qui répondent aux critères de conformité exigés.

Le fonctionnement du dispositif :

Le propriétaire vérifiera que son logement est situé dans le périmètre d’application du permis de louer. Il devra ensuite déposer son dossier avec le formulaire de demande et les diagnostics techniques obligatoires à annexer au contrat de location.
Le service communal d’hygiène et de santé aura en charge l’instruction de la demande par la vérification de la conformité des diagnostics et la réalisation d’une visite sur place du logement par un agent.
La réglementation prévoit un délai de réponse d’un mois maximum à compter de l’envoi de l’attestation d’enregistrement de la demande faisant suite à la vérification de la complétude du dossier.

Si le logement fait l’objet de réserve ou d’un refus de mise en location, le propriétaire pourra se rapprocher de l’opérateur Urbanis en charge de l’animation du dispositif « Rénover pour un habitat durable et solidaire » pour voir les possibilités de bénéficier d’aides pour effectuer les travaux de mise en conformité du logement.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 € seront appliquées aux contrevenants en cas d’absence de demande faite ou de rejet de l’autorisation de mise en location suivi d’une mise en location. Aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet de mise en location.

Pour savoir si leur logement est concerné et réaliser les démarches en ligne, les propriétaires bailleurs sont invités à se rendre sur le site Internet de la Métropole : montpellier3m.fr/permisdelouer

Partager l'article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram
À LA UNE
Port-la-Nouvelle Antoine Maurice, Éric Piolle, Justine Torrecilla, Albert Cormary (©CDS)

[VIDEO] Aude : « Un projet comme celui de Port-la-Nouvelle est d’un autre temps ! » selon Antoine Maurice

Tout avait été bien calibré, prévu, sauf la météo franchement automnale, dommage pour une mi-avril. Pour le reste, Antoine Maurice, candidat des écologistes et des régionalistes aux élections Régionales de...

Montpellier, Antoine Maurice et Éric Piolle - avril 2021 (©JPV)

[VIDEO] Occitanie Régionales 2021, Antoine Maurice : « l’écologie, c’est la matrice de l’ensemble des politiques publiques »

Samedi 10 avril, Antoine Maurice et Éric Piolle étaient à Montpellier pour travailler entre autres, sur la thématique des quartiers populaires. Le candidat pour les Régionales 2021 en Occitanie, et...

SOUTENEZ LE MOUVEMENT

Soutenez Le Mouvement !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 66% !

Je participe
VIDÉO, INTERVIEW, ÉMISSIONS​
LES PLUS LUS
ANNONCES LÉGALES