Les sénateurs réunis, à l'heure du Covid-19 (© Sénat)
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Jeudi 18 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale, déjà adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

Symboliquement, le texte change de nom en passante au Sénat, devenant ainsi : « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Il a été voté par 238 voix pour et 98 contre.

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Après une large réécriture, le texte a été adopté, ce jeudi soir.

La grande nouveauté du texte est la réécriture de l’article 24, qui définit ainsi une nouvelle infraction abandonnant toute référence à la loi de 1881, et sanctionnant la « provocation à l’identification » d’un policier, gendarme ou policier municipal, ou d’un membre de leur famille.

En parallèle, le Sénat a aussi supprimé la possibilité pour les forces de l’ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Concernant les drones, la Chambre haute a resserré les cas d’usage.

Dans l’Hérault, M. Christian Bilhac, M. Henri Cabanel (tous les deux membre du Rassemblement Démocratique et Social Européen) et M. Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain) ont voté contre. M. Jean-Pierre Grand (Les Républicains) a voté pour.

Du côté gauche de l’hémicycle, le texte ne passe pas.

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Pour le groupe « Socialistes, Écologistes et Républicains » (SER), une chose est sûre, le « texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité des Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité ».

Du côté du groupe « Ecologiste – Solidarité & Territoires », on est ferme « dans cette période inédite de restriction des libertés, l’adoption de ce texte est un mauvais signal ! »

Enfin pour le groupe « communiste républicain citoyen et écologiste », on s’inquiète, « le texte prépare une société sous contrôle permanent, étouffant les libertés, faisant la part belle aux entreprises de sécurité privées. »

Le texte va passer en commission mixte paritaire. À défaut d’accord, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres du Parlement, le dernier mot revenant de droit à l’Assemblée nationale dominée par les composantes de la majorité présidentielle.

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