Le vélo a gagné, et poursuit sa révolution pour un nouvel équilibre dans les villes. Jour 45, d’une situation inédite d’urgence, face à un fléau qui frappe toute la planète : Covid-19, apparu au mois de décembre 2019 en Chine.
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Ce jeudi, le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de préciser que le vélo peut être utilisé pour les déplacements pendant le confinement.
Des verbalisations ayant pour motif l’usage du vélo
Rappel des faits : la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) a demandé au juge des référés du Conseil d’État d’ordonner au Gouvernement d’indiquer expressément que le vélo pouvait être utilisé durant le confinement. De rouvrir les pistes cyclables fermées et d’enjoindre au ministère public de cesser de poursuivre les verbalisations ayant pour motif l’usage du vélo.
La FUB réussit sa révolution
En période de confinement et bientôt avec une mise en place du déconfinement, La FUB réussit sa révolution : faire entrer le vélo dans notre culture, pour un nouvel équilibre dans les villes.
Le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement
Face au zèle de certaines autorités publiques pour aligner les amendes, la décision du Conseil d’État est claire : le juge des référés a ordonné au Gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.
Épinglé : le Gouvernement avait bien interprété le décret du 23 mars 2020 comme réglementant uniquement les motifs et non les moyens de déplacements. Profitant du flou qui entoure la pratique du vélo, plusieurs autorités publiques avaient néanmoins indiqué par différents moyens de communication que l’usage du vélo était interdit. La loi en autorise pourtant la pratique, même pour se dégourdir les jambes, dans la limite d’une heure, et d’un kilomètre.
Le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l’absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale.
Mais les poursuites déjà engagées contre les cyclistes demeurent
En revanche le juge des référés du Conseil d’État n’a pas le pouvoir de satisfaire les autres demandes de la Fédération. Notamment de la demande d’interrompre les poursuites engagées contre les cyclistes, le juge des référés a rappelé qu’il n’était pas habilité à ordonner des mesures à l’autorité judiciaire.
Le juge des référés ordonne au Gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le #vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement #Covid19
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