Vers un second premier tour ? C’est une option soulevée par le Conseil d’État dans son avis du 18 mars 2020, sur le projet de loi d’urgence.
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Ce mercredi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe.
Si les sages du Conseil concèdent que les opérations électorales, de dimanche dernier, « se sont, de manière générale, déroulées dans des conditions satisfaisantes », et que le « projet de loi prend acte de ces résultats et des élections acquises au premier tour dans la très grande majorité des communes de France », ils précisent « qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, pour des motifs d’intérêt général impérieux et à la condition que le report envisagé ne dépasse pas, eu égard aux circonstances qui le justifient, un délai raisonnable.«
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Quid du « délai raisonnable » ?
Pour le Conseil d’État, si le « le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié » et « strictement encadré dans le temps », il doit tout de même « se tenir dans un délai de trois mois ».
Vers un nouveau premier tour, si la crise persiste ? Pour les sages la réponse est claire, « si la crise persiste à cette échéance » et « rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. »
