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Devoir citoyen mais surtout obligation légale pour les propriétaires, le débroussaillement contribue, en cas de départ de feu, à protéger la forêt et les espaces naturels combustibles, éviter que les flammes n’atteignent les habitations et sécuriser les personnels de la lutte contre l’incendie. Il doit être effectué avant le début de la saison estivale.

Alors que la saison estivale arrive à grands pas, le garde champêtre de Frontignan la Peyrade tient à rappeler les obligations légales de débroussaillement/OLD aux propriétaires de parcelles situées en zones exposées aux risques d’incendies. Il a ainsi ciblé environ 80 terrains dont les propriétaires recevront bientôt un courrier récapitulatif de la marche à suivre. Il se tient également à disposition des administrés concernés, sur rendez-vous, pour faire un point sur leurs parcelles et les aiguiller.

Maintenir en état débroussaillé toute l’année les terrains à charge est une obligation légale. L’article L131-10 du Code forestier le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. En cas de départ de feu accidentel, un terrain entretenu et débroussaillé ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant et diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz. Cela permet également d’éviter que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions, de confiner des occupants des constructions et habitations en dur ainsi que d’améliorer la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.

Le débroussaillement concerne toute propriété située dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements et se trouvant à moins de 200 mètres de la forêt : ce sont les zones exposées.

Des contrôles par l’office national des forêts/ONF pourront intervenir jusqu’en juin pour vérifier l’exécution du débroussaillement sur la commune. En cas de non-respect de la réglementation, les propriétaires s’exposent à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 €. Parallèlement, les autorités peuvent mettre les propriétaires en demeure de réaliser les travaux et appliquer une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation et non débroussaillé. En cas de sinistre, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Les personnes concernées peuvent également être mises en cause, si la densité excessive de végétation présente sur le terrain a facilité la propagation d’un incendie. En dernier recours, il reviendra au maire de faire exécuter les travaux et en faire supporter tous les frais aux propriétaires.

Contact et rendez-vous avec le garde champêtre municipal,
Tél. : 04 67 18 51 40
Mail : g.pena@frontignan.fr

  • Retrouvez le détail des informations, plaquette en téléchargement et contacts sur www.frontignan.fr

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