Pour les organisations politiques à l’origine de cette conférence de presse de ce jeudi 28 novembre : EELV, Ensemble, Génération.s, Les Insoumis, le PCF, le PS, et Place Publique, le maire de Montpellier Philippe Saurel aurait la « volonté de museler le débat politique à l’approche des Municipales. » Une unité face à un maire, et président qui selon eux “aurait peur du débat,” en ne donnant pas la possibilité d’utiliser les salles municipales.
Tous dénoncent une notion étriquée de la période électorale qui commence « 15 jours avant le 1er tour de l’élection » dans l’esprit du maire de Montpellier.
Légalement les comptes de campagne sont ouverts depuis le 1er septembre 2019, c’est-à-dire 6 mois avant le scrutin. Faut-il considérer que la campagne a commencé ? Ou comme semblerait le penser Philippe Saurel : considérer que la campagne et les débats ne commenceront que lorsque le préfet aura arrêté le nombre de listes pour ces municipales 2020. Techniquement, il est possible d’envisager qu’une campagne ne commence que lorsque toutes les listes sont connues et déposées. Sachant que la date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020, et que le premier tour a lieu le 15 mars 2020, le temps du débat est resserré, voire très réduit.
« Le débat démocratique ce n’est pas que les candidats, ce sont aussi les partis politiques… » oppose l’avocate Sophie Mazas qui envisage potentiellement un recours juridique contre l’arrêté du 18 octobre qui régule la mise à disposition des salles municipales.
« Le droit est très clair, et il faudrait que le maire le respecte »
Pour Sophie Mazas : « si le droit a prévu qu’il puisse y avoir un débat démocratique, c’est parce qu’il y a besoin de ce débat démocratique, notamment pour les campagnes électorales. Et que les citoyens arrivent à se forger leurs propres opinions pour déterminer qui va être élu. Le droit est très clair, et il faudrait que le maire le respecte […] Sachant que cette interpellation publique est une demande politique de revoir son arrêté, et qu’à défaut, il y a un délai de recours qui sera au mois de décembre, et que toutes les voies de droit seront envisageables… »
[VIDEO] Intervention de Sophie Mazas, avocate et présidente de la Ligue des Droits de l’Homme – Montpellier : « il n’y a plus aucun accès aux salles pour les partis politiques … C’est stalinien… »
Qu’en est-il factuellement ?
2014, le 22 mai a été adopté en conseil : « il vous est proposé que la Ville mette ces dernières [les Maisons Pour Tous] à l’abri de toute querelle politique ou religieuse en ne permettant la mise à disposition de ces locaux qu’au bénéfice des seules associations à caractère social, éducatif, culturel ou sportif à l’exclusion des associations ou organisations politiques et cultuelles. »
Et par un arrêté du 18 octobre 2019 dans son article 1er, « les dispositions d’utilisation des salles des Maisons Pour Tous sont étendues à l’ensemble des salles du patrimoine municipal. La mise à disposition de salles municipales aux partis et formations politiques ainsi qu’aux candidats n’est en conséquence pas autorisée hors période électorale. » Dans l’article 2 : « en période électorale les dispositions de la délibération du 6 février 2019 sont applicables. » Une délibération qui propose « une mise à disposition à titre gratuit dans la limite d’une salle par candidat et par tour de scrutin… »
Philippe Saurel : « on peut louer des salles partout, on n’est pas obligé de les louer à la Mairie »
Une position que nous a déjà confirmée le maire de Montpellier et président de la Métropole mardi 26 novembre, en aparté d’une conférence de presse : « sur les salles, j’ai signé un arrêté, et nous avons pris une délibération en Conseil municipal pour les Maisons Pour Tous, qui va dans le même sens, et dès 2014 : c’est de ne pas louer de salle pour les réunions politiques, c’est pourquoi, les salles municipales sont avant tout consacrées aux citoyens et aux associations », « on peut louer des salles partout, on n’est pas obligé de les louer à la Mairie », « si je prends le truc contraire, ça veut dire qu’il faut que je loue des salles au Front national, c’est un parti, comme les autres, je ne veux pas rentrer dans ces polémiques-là et j’ai dit non, à tout le monde ».
Une situation qui devrait changer, selon Philippe Saurel, en début d’année 2020, « en période électorale, quand la campagne sera ouverte, chaque candidat, aura droit, avant le premier tour et avant le deuxième tour, à une salle municipale gratuite », « nous l’avons voté en conseil municipal, et c’est la moindre des choses, pour l’exercice de la démocratie, mais qu’on ne me demande pas de me transformer en loueur de salles pour partis politiques, je le refuse philosophiquement ».
