Nîmes, le 04/06/2018
Communiqué de presse n°11/2018
Eau bien commun Gard dépose plainte et organise l’action des usagers !
Nous agissons pour obtenir un retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement. Trois années de travail nous conduisent à constater que le délégataire, présent depuis bientôt 50 ans sur Nîmes, réalise des profits énormes tant sur l’eau que sur l’assainissement.
L’exécutif de l’Agglomération de Nîmes a prolongé, par l’avenant 37, voté le 23 mai 2016, le contrat de la SAUR de 2 ans et 11 mois (du 1er février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019).
Le calcul réalisé par M. Du Fau de Lamothe, prouve que le bénéfice net du délégataire est de 10 millions d’euros pour les 2 ans et 11 mois de prolongation obtenus grâce à l’avenant 37 (hors redevance d’occupation du domaine public et une fois déduits les 2,9 M€ d’investissements demandés à la SAUR).
le Président de l’Agglomération feint de ne pas le savoir alors que Nîmes Métropole était informée depuis au moins décembre 2015 par l’étude commandée au cabinet IRH relative à la définition du mode de gestion pour l’eau et l’assainissement.
Cette étude montrait que les coûts de la gestion de l’eau présentés par la SAUR, pour la seule ville de Nîmes (50 192 abonnés), étaient équivalents aux coûts de la gestion de l’eau pour les 27 communes constituant l’agglomération à l’époque (90 853 abonnés),soit 11 millions d’euros.
Ajoutons que M. Lachaud refuse obstinément de réaliser un audit indépendant d’une situation dont il affirme pourtant qu’il n’est pas responsable. Cet audit est pourtant réclamé par plus de 1200 usagers, signataires de notre pétition.
Parce que nous poursuivons l’objectif de revenir à une gestion publique de l’eau et de l’assainissement, nous ne pouvons tolérer de tels agissements qui prouvent les dérives inhérentes à une gestion privée d’un service public.
C’est pourquoi nous prenons la lourde responsabilité, avec nos conseils Me Zehor Durand et Me Pierre-Henry Blanc, de saisir le Procureur de la République notamment sur la base du délit de favoritisme. Nous avons demandé à l’association ANTICOR un appui sur ce sujet.
Parallèlement, considérant que le délégataire s’est « gavé grave », eau bien commun Gard lancera, d’ici la fin du mois, une action collective¹ visant à permettre aux usagers Nîmois de récupérer auprès de la SAUR les sommes indûment perçues.
Une plateforme en ligne permettra d’agréger ces demandes faites devant le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation.
ANNEXES :
Pourquoi l’Agglomération a-t-elle souhaité prolonger coûte que coûte la délégation à la SAUR ?
Deux raisons au moins nous semblent évidentes :
– Masquer une complaisance vis-à-vis des finances de la Ville de Nîmes : le 23 mai 2016, au moment de la prise de décision, le président de l’Agglomération est également adjoint délégué aux finances de la Ville de Nîmes. Il ne peut donc ignorer que les usagers payent une redevance d’occupation du domaine public de 2,8 millions d’euros par an, près de 80 fois supérieure à ce que la réglementation permet depuis 2009 (elle devrait être d’environ 35 000 €).
– Saisir l’opportunité de remplir le vide du site de l’EERIE, racheté – une fois de plus sur fonds publics – par l’Agglomération qui peine à trouver preneur : le 24 septembre 2016² M. Lachaud annonçait l’installation de la SAUR sur 850 m² dans ces locaux.
Et les chiffres soulèvent un lièvre :
Le président de l’Agglomération a indiqué, récemment encore en réunion publique, que le prix de l’eau et de l’assainissement pourrait baisser de 20 % avec la future Délégation de Service Public. Et dans le même temps, il écrit que l’actuel délégataire ne réalise qu’une marge de 0,08 %.
Dans ces conditions comment gagner 20 % dans la future DSP ?
C’est bien que nous payons au moins 20 % trop cher notre eau dès aujourd’hui !
Le défaut de logique laisse songeur ; les services de l’Agglomération ne s’y trompent d’ailleurs pas et écrivent dans une analyse succincte³ des chiffres fournis par le SAUR :
« Cette analyse met en évidence des règles de gestion appliquées de façon assez inconstante dans le temps. Elle relativise la valeur des données financières transmises par les fermiers. Elle montre une réduction importante des moyens affectés à la production : baisse des effectifs de 27% et réduction en euros constants des achats de sous-traitance et de fournitures de 42%. Elle interpelle sur l’évolution de certains postes dont la progression est déconnectée de celle de la production. »
1 À distinguer d’une action de groupe que nous ne pouvons mener, eau bien commun Gard n’ayant pas l’agrément pour cela.
2 cf. Midi Libre à cette date.
3 Analyse produite devant la Commission de Contrôle Financier pompeusement appelée audit et qui n’est en fait qu’une analyse rapide des 10 dernières années de gestion, conduite par le contrôle de gestion.
Association “eau bien commun Gard”, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : 10 rue Sainte Perpétue – 30000 Nîmes
Email : eaubiencommungard@collectif-citoyen.fr
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