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Montpellier, 99 affaires sont à l’ordre du jour du Conseil de Métropole.

La séance peut être suivie en direct, ou en replay

  1. Affaire 1
    Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2021-2026 – Approbation
  2. Affaire 2
    Med Vallée – Pacte des fondateurs de Med Vallée – Autorisation de signature
  3. Affaire 3
    Préfiguration de l’Agence économique – Approbation
  4. Affaire 4
    Dispositif de soutien aux agriculteurs sinistrés par l’épisode de gel du 7 et 8 avril 2021 – Abondement au « fonds de solidarité spécial gel » – Convention d’accompagnement et de financement avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault – Approbation – Autorisation de signature
  5. Affaire 5
    Organisme Foncier Solidaire Métropolitain – Statuts – Désignations – Convention de domiciliation – Conventions d’attribution de subvention – Approbation – Autorisation de signature
  6. Affaire 6
    Aide au démarrage de l’association d’insertion Envie – Attribution d’une subvention de fonctionnement – Exercice 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  7. Affaire 7
    Association MRBC Montpellier ReBuilding Center – Attribution de subvention – Exercice 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  8. Affaire 8
    Création d’une recyclerie spécialisée dans les matériels sportifs – Projet Lezprit Réquipe – Attribution de subvention – Approbation – Autorisation de signature
  9. Affaire 9
    Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Grabels – Convention d’attribution – Approbation
  10. Affaire 10
    Site Natura 2000 « Plaine de Fabrègues-Poussan » – Convention-cadre relative à l’animation, la mise en œuvre et le suivi du document d’objectifs entre l’État et Montpellier Méditerranée Métropole – Autorisation de signature
  11. Affaire 11
    Élaboration de la stratégie biodiversité – Convention de coopération opérationnelle avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie – Observatoire de la biodiversité – Autorisation de signature
  12. Affaire 12
    Expérimentation de covoiturage avec Klaxit – Prolongation du dispositif « Tous covoitureurs » – Approbation
  13. Affaire 13
    Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH) – Convention de compensation des déplacements urbains sur le réseau TaM réalisés par les abonnés scolaires libre-circulation en juillet et août 2021 – Autorisation de signature
  14. Affaire 14
    Fonds d’aide à la création et la diffusion théâtrale – Attributions pour le 4ème trimestre 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  15. Affaire 15
    Centenaire Brassens – Partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier – Prise en charge de frais – Approbation
  16. Affaire 16
    Convention de mise à disposition par l’Etat de conservateurs des bibliothèques auprès de Montpellier Méditerranée Métropole – Autorisation de signature
  17. Affaire 17
    Convention de gestion de la bibliothèque Paul Langevin avec la Ville de Montpellier – Autorisation de signature
  18. Affaire 18
    Itinérance de l’exposition Louis GAUFFIER (1762-1801) « Un voyage en Italie » – Convention de co-organisation entre le musée Fabre et le musée Sainte Croix de Poitiers – Autorisation de signature
  19. Affaire 19
    Convention de partenariat entre le musée Fabre, le musée des Beaux-Arts de Rouen et l’association FRAME – Autorisation de signature
  20. Affaire 20
    Cours de l’École du Louvre au musée Fabre – Convention de partenariat pour l’année 2021-2022 – Autorisation de signature
  21. Affaire 21
    Attribution de subventions dans le cadre de la Convention de Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC) -Exercice 2021 – Conventions d’attributions – Approbation – Autorisation de signature
  22. Affaire 22
    Cité des arts – Convention de partenariat pédagogique avec l’Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP) Nazareth – Autorisation de signature
  23. Affaire 23
    Cité des Arts – Convention de partenariat entre l’association Cap Gély Figuerolles et la Cité des Arts de Montpellier Méditerranée Métropole – Année scolaire 2021/2022 – Autorisation de signature
  24. Affaire 24
    Cité des arts – Affectation de subventions aux écoles associées – Conventions – Exercice 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  25. Affaire 25
    Attribution de subventions dans le cadre de la thématique Culture – Exercice 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  26. Affaire 26
    Convention de partenariat 2021 entre Montpellier Méditerranée Métropole et le Département de l’Hérault pour le financement des festivals du Domaine d’O – Autorisation de signature
  27. Affaire 27
    FDI Stadium – Convention de mise à disposition entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SAS MHB Events – Espace snack restauration – Autorisation de signature
  28. Affaire 28
    Réseau des piscines – Opération Téléthon 2021 à la piscine Alex-Jany de Jacou – Convention entre Montpellier Méditerranée Métropole et l’Association Française contre les Myopathies – Autorisation de signature
  29. Affaire 29
    Attribution de subventions dans le cadre de la thématique Sports – Exercice 2021 – Conventions d’attribution – Approbation – Autorisation de signature
  30. Affaire 30
    Commune de Pignan – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pignan – Déclaration d’intérêt général, objectifs et modalités de la concertation au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme – Approbation
  31. Affaire 31
    Espaces naturels sensibles – Commune de Pérols – Mise en place par le Département de l’Hérault d’un périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles – Approbation
  32. Affaire 32
    Espaces naturels sensibles – Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Mise en place par le Département de l’Hérault d’un périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles – Approbation
  33. Affaire 33
    Espaces naturels sensibles – Commune de Lattes – Mise en place par le Département de l’Hérault d’un périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles – Approbation
  34. Affaire 34
    Protocole partenarial entre Montpellier Méditerranée Métropole et SNCF Immobilier pour la mobilisation du patrimoine foncier et immobilier de la SNCF – Autorisation de signature
  35. Affaire 35
    Commune de Montpellier – Secteur Sud Zénith – Convention Opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie – Autorisation de signature
  36. Affaire 36
    Rachat de propriétés foncières acquises par l’Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie pour le compte de la Métropole – Secteur Roquefraisse sur la commune de Saint Jean de Védas – Secteur Zénith sud sur la commune de Montpellier – Approbation
  37. Affaire 37
    Communes de Lavérune et de Jacou – Conventions de fonds de concours 2021 avec Montpellier Méditerranée Métropole – Autorisation de signature
  38. Affaire 38
    Aménagement durable – Rénovation thermique de copropriétés dans le cadre du projet EcoCité – Attribution de subvention Aide collective aux travaux – Conventions de financement – Copropriétés Fontaine Saint- Clément 1 et Parc des Arceaux A – Autorisation de signature
  39. Affaire 39
    Rénovation énergétique de coproprités dans le cadre du programme EcoCité – Ville de Demain – Subventions complémentaires aux ménages modestes et très modestes des résidences Fontaine Saint-Clément 1 et Parc des Arceaux A – Approbation
  40. Affaire 40
    Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2022 – Avis de Montpellier Méditerranée Métropole
  41. Affaire 41
    SCIC Initiatives pour une Économie Solidaire (IéS) – Attribution de subvention – Exercice 2021 – Approbation – Autorisation de signature
  42. Affaire 42
    Transformation numérique des collectivités territoriales – Convention de financement entre la direction Interministérielle du Numérique et Montpellier Méditerranée Métropole portant sur le volet « Mise à niveau numérique de collectivités territoriales » – Création d’un jumeau numérique 4D souverain et ouvert pour le pilotage des politiques publiques sur le bassin de vie Montpelliérain – Autorisation de signature
  43. Affaire 43
    Soutien aux manifestations – Attribution de subventions – Conventions – Autorisation de signature
  44. Affaire 44
    La Méditerranée à vélo – Phase 2 / 2019-2022 – Convention de partenariat et de financement du Comité d’itinéraire – Avenant n°2 – Approbation – Autorisation de signature
  45. Affaire 45
    Candidature au label Vignobles & Découvertes – Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, Hérault Tourisme et Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc – Autorisation de signature
  46. Affaire 46
    Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) 2021 – Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la SA3M et la SERM – Autorisation de signature
  47. Affaire 47
    Appel à projets France-Sénégal 2020 – Coopération décentralisée entre Montpellier Méditerranée Métropole, le Conseil Départemental de Rufisque (Sénégal), le CIRAD et le GRDR Migration-Citoyenneté- Développement – Attribution de subventions – Conventions – Autorisation de signature
  48. Affaire 48
    Délégation de compétence d’attribution des aides à la pierre – Clôture de l’exercice 2021 – Avenant n°11 à la convention signée avec l’État – Autorisation de signature
  49. Affaire 49
    Convention pré-opérationnelle entre Montpellier Méditerranée Métropole, l’Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie et la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour le traitement des copropriétés dégradées Pic Saint Loup et Espérou du quartier de la Mosson – Autorisation de signature
  50. Affaire 50
    Construction d’un logement social supplémentaire – Résidence « Infinitee », 359 avenue des Prés d’Arènes à Montpellier – Attribution de subvention à l’Office Public de l’Habitat ACM Habitat – Convention – Autorisation de signature
  51. Affaire 51
    Gestion de la demande locative sociale – Convention entre l’État et Montpellier Méditerranée Métropole concernant l’enregistrement de la demande de logement social – Convention de mandat entre Montpellier Méditerranée Métropole et ACM Habitat – Autorisation de signature
  52. Affaire 52
    Fonds de Solidarité pour le Logement – Actions d’insertion par le logement 2021 – Avenant à la convention 2021 avec l’UDAF – Prévention de l’endettement locatif – Autorisation de signature
  53. Affaire 53
    Vote en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) – Révisions – Adoption
  54. Affaire 54
    Budget 2021 – Décision Modificative n°1 – Budget principal – Adoption
  55. Affaire 55
    Budget 2021 – Décision modificative n°1 – Budget annexe parking – Adoption
  56. Affaire 56
    Budget 2021 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement – Adoption
  57. Affaire 57
    Budget 2021 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Adoption
  58. Affaire 58
    Budget 2021 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’eau potable – Adoption
  59. Affaire 59
    Opération annuelle de reprise et dotation des provisions et dépréciations – Principes et montant 2021 – Approbation
  60. Affaire 60
    Présentation des actions mises en place à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes d’Occitanie – Prise d’acte
  61. Affaire 61
    Refacturation des charges de fonctionnement aux budgets annexes – Approbation
  62. Affaire 62
    Attribution de fonds d’équipement aux Communes – Approbation
  63. Affaire 63
    Convention cadre type de mentorat au bénéfice des étudiants – Autorisation de signature
  64. Affaire 64
    Tableau des Emplois et des Effectifs – Approbation
  65. Affaire 65
    « Le Printemps des hirondelles » – Installation et rétrocession d’un nichoir- composteur au bénéfice de la ville de Montpellier – Convention entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Jeune Chambre économique de Montpellier – Autorisation de signature
  66. Affaire 66
    Projets de Solidarité internationale – Fonds eau loi Oudin Santini – Avenants aux conventions financières – Autorisation de signature
  67. Affaire 67
    Convention de concours technique avec la SAFER Occitanie relative à la veille foncière sur les périmètres de protection des captages prioritaires – Logiciel « Vigifoncier » – Autorisation de signature
  68. Affaire 68
    Commune de Montpellier – Raccordement des eaux usées de la ZAC Cambacérès au réseau de collecte de la station d’épuration MAERA – Convention de participation financière entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SA3M – Approbation – Autorisation de signature
  69. Affaire 69
    Réseau des médiathèques et du livre – Journée pour les professionnels de la petite enfance – Prise en charge des frais des intervenantes invitées – Approbation
  70. Affaire 70
    Congrès Vélo City 2021 – Voyage d’étude à Lisbonne (Portugal) – Prise en charge des frais de participation au congrès – Autorisation
  71. Affaire 71
    Délégations permanentes du Conseil de Métropole au Président – Approbation
  72. Affaire 72
    Représentations du Conseil de Métropole – Désignations – Approbation
  73. Affaire 73
    Composition des commissions métropolitaines – Modification – Approbation
  74. Affaire 74
    Opération Programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Copropriétés dégradées Quartier Mosson – Plan de sauvegarde copropriété « Les Cévennes » – Mandat d’études et prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SA3M – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  75. Affaire 75
    Zone d’Aménagement Concerté Descartes – Commune de Lavérune – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°7 – Approbation
  76. Affaire 76
    Commune de Montpellier – ZAC Odysseum Est – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  77. Affaire 77
    Commune de Montpellier – ZAC Hippocrate – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°2 – Approbation
  78. Affaire 78
    Concession Cambacérès – SA3M – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°8 – Approbation – Autorisation de signature
  79. Affaire 79
    ZAC Nina Simone – Commune de Montpellier – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°1 – Approbation
  80. Affaire 80
    Quartier Mosson – Concession d’aménagement entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SA3M – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°1 à la concession – Approbation
  81. Affaire 81
    Zones d’activités Parc 2000 et Parc 2000 Extension – Commune de Montpellier – Concession entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SERM – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  82. Affaire 82
    Concession d’aménagement « Le Frigoulet » – Commune de Cournonsec – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  83. Affaire 83
    Zones d’activités Garosud – Commune de Montpellier – Concession entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SERM – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n° 5 – Approbation – Autorisation de signature
  84. Affaire 84
    Communes de Lattes et de Pérols – Concession d’aménagement Ode à la Mer – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°6 – Approbation
  85. Affaire 85
    Zones d’activités Parc 2000 2ème extension – Commune de Montpellier – Concession entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SA3M – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n° 4 – Approbation
  86. Affaire 86
    Quartier des Cévennes – Concession d’aménagement entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SA3M – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°1 à la concession – Approbation – Autorisation de signature
  87. Affaire 87
    Zone d’Aménagement Concerté Euromédecine II – Commune de Grabels – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  88. Affaire 88
    Communes de Montpellier et de Castelnau-le-Lez – Concession Eureka – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  89. Affaire 89
    Concession d’aménagement « Hameau de Baillarguet » – Commune de Montferrier-sur-Lez – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  90. Affaire 90
    Concession d’aménagement « PAE Jules Rimet » – Commune de Sussargues – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature
  91. Affaire 91
    Zone d’Aménagement Concerté Cannabe – Commune de Cournonterral – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  92. Affaire 92
    Concession d’aménagement du Parc Charles Martel – Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°7 – Approbation – Autorisation de signature
  93. Affaire 93
    Commune de Montpellier – ZAC Port Marianne – Porte de la Méditerranée – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  94. Affaire 94
    Concession d’aménagement parc d’activités économiques Marcel Dassault et première extension – Commune de Saint Jean de Védas – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°13 – Approbation
  95. Affaire 95
    Zone d’Aménagement Concerté Charles Martel Extension – Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  96. Affaire 96
    Concession d’aménagement de la Lauze Est – Commune de Saint Jean de Védas – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  97. Affaire 97
    Zone d’Aménagement Concerté Marcel Dassault 2ème extension – Commune de Saint Jean de Védas – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Avenant n°10 – Approbation
  98. Affaire 98
    Demeter – Mandat pour l’opération de rénovation, extension et exploitation du Centre de tri – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation
  99. Affaire 99
    AMETYST – Mandat complémentaire pour la réalisation de l’unité de méthanisation – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2020 – Approbation

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