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La Libre Pensée de l’Hérault a saisi l’observatoire de la laïcité pour avoir un avis sur la question.

L’observatoire de la laïcité est une instance créée par Jacques Chirac, mise en place par Jean-Marc Ayrault en 2013 et reconduite en 2018 par Edouard Philippe.

Cet organisme n’a aucune vocation revendicative ou militante et, outre son rôle de conseil aux gouvernements, rappelle simplement le droit. Ses travaux sont reconnus par tous les défenseurs de la loi de 1905 et de la jurisprudence qui en a découlé.

Après avoir rappelé que « cette charte reprend de manière quasi équivalente la charte que l’Observatoire de la laïcité avait rédigée à destination d’associations subventionnées par le secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (domaine qui sort du seul champ de la laïcité), à la demande du ministère », l’observatoire constate : « La charte initiale de l’Observatoire de la laïcité concernait les associations œuvrant dans le champ de l’égalité entre les femmes et les hommes. En l’espèce, le public visé est l’ensemble du tissu associatif mais aussi, selon votre information, le monde syndical. » ; puis : « les associations ne peuvent effectivement être tenues de « participer à la promotion » d’un principe (le public cible initial, plus circonscrit, était engagé en ce sens). Si elles doivent respecter le droit, elles n’ont pas d’obligation de « promotion » spécifique dans leurs activités associatives. Cependant, il reste que, en l’espèce, seul le titre de l’article évoque cette « promotion » : le corps de l’article le justifie par le simple respect du principe. »

Enfin, l’observatoire a bien indiqué : « pour rappel, une charte n’a pas de portée juridique et ne peut créer d’obligations nouvelles. Elle ne peut que rappeler le cadre du droit actuel (droit positif). »

Nous remercions l’observatoire pour les réponses apportées, qui parlent d’elles-mêmes.

Nous continuons donc notre combat pour refuser que la laïcité soit utilisée comme outil de stigmatisation et de division.

Nous remercions les équipes de l’Observatoire de la laïcité pour leur sérieux, leur constance à rappeler le droit.

La libre Pensée 34

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