[Communiqué de presse] Un plan national d’actions pour l’égalité des droits qui va dans le bon sens mais dont les mesures restent très insuffisantes

LGBTI (Illustration CR)

Mercredi 14 octobre 2020 était dévoilé le Plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 par Madame Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

La présentation de ce plan intervient à l’issue de plusieurs mois particulièrement difficiles pour les personnes LGBTI ainsi que pour les associations dont les bénévoles luttent au quotidien contre les violences LGBTIphobes et militent pour l’égalité des droits.

Les attentes à l’égard du gouvernement sont immenses. Si des progrès peuvent être observés au niveau de l’égalité des droits, l’égalité dans l’exercice de ces droits est loin d’être réelle en de trop nombreuses occasions.

La persistance d’atteintes graves aux droits des personnes LGBTI, telles les thérapies de conversion, les opérations forcées sur les personnes intersexes ou le déni du droit à l’autodétermination aux personnes trans dans leur parcours de santé ou leurs rapports avec l’administration et les services publics appelle à une véritable prise de ses responsabilités par l’Etat.

Ce que nous saluons…

SOS homophobie salue la prise de conscience par le gouvernement des difficultés rencontrées au quotidien par les personnes LGBTI. Cette prise de conscience est indispensable au traitement et à la résolution des discriminations et des violences LGBTIphobes dans toutes les sphères de la vie : école, université, famille, sport, justice, santé, police ou encore travail. En engageant les administrations et les acteurs de ces secteurs à agir, ce Plan national témoigne d’une ambition qu’il faut reconnaître, encourager et soutenir.

Les objectifs annoncés vont dans le bon sens. Les efforts sont portés sur les actions de prévention, de sensibilisation et de formation, qui sont également au cœur de l’action de SOS homophobie dans la lutte contre toutes les LGBTIphobies.
SOS homophobie se félicite de la reconnaissance par le gouvernement du travail réalisé par les associations et de la volonté exprimée dans ce plan de les associer et de les soutenir dans leurs actions sur le terrain.
La mise en place d’un comité de suivi dans lequel les associations LGBTI+  auront toute leur place est une bonne mesure et leur permettra d’évaluer la mise en œuvre des mesures annoncées, d’aider à les orienter ou encore de rappeler ses engagements au gouvernement.

…ce que nous dénonçons

Cependant, SOS homophobie est inquiète à l’égard de nombreuses mesures avancées et de leur mise en application.

L’absence totale d’éléments chiffrés, tant sur le plan financier que sur le plan temporel laisse redouter que nombre de ces mesures ne voient jamais le jour faute de moyens alloués. Où sont les budgets pour la mise en exécution des mesures annoncées ? Comment s’assurer que l’ensemble des acteurs, et notamment les ministères auxquels la mise en œuvre de nombreuses mesures est confiée ont bien l’expertise, la volonté ou les moyens humains et budgétaires pour agir ?

Ensuite, les annonces de lancement d’études pour appréhender l’étendue des problématiques rencontrées par les personnes LGBTI ne sont pas de nature à nous rassurer. En effet, les violences,  les discriminations et les inégalités dans le droit notamment envers les personnes trans et intersexes sont  déjà connues. Il est temps que le gouvernement déploie des mesures fortes et concrètes pour améliorer la situation. Il est temps que l’Etat s’attaque à  la discordance entre l’égalité déclarée constitutionnellement de tou·te·s les citoyen·ne·s  et l’inégalité en droit et dans les faits.

Les conditions d’ouverture de la PMA en sont une illustration parfaite : le texte du gouvernement manque le rendez-vous de l’inclusivité en excluant les hommes trans et celui de l’égalité en bricolant un système de filiation spécifique pour les couples de femmes et en refusant aux couples lesbiens et aux femmes trans l’utilisation des gamètes disponibles au sein de leur couple. Rappelons également le refus obstiné du gouvernement lors des débats de la loi bioéthique de mettre fin aux opérations non vitales sur les enfants intersexes. Ces violences sont pourtant documentées, dénoncées et condamnées par les associations et les personnes concernées.

Enfin, si SOS homophobie approuve le constat selon lequel sensibilisation, prévention et formation sont un enjeu essentiel de la lutte contre les LGBTIphobies, beaucoup de mesures suscitent de nombreuses interrogations : à qui seront confiées les actions de sensibilisation et de formation? Quel soutien les structures engagées dans ces actions recevront-elles de la part de l’Etat ? Quels dispositifs seront mis en place pour permettre aux agents du secteur public et aux salariés du privé de rendre effectif leur droit à la formation ? Comment les personnes les moins sensibilisées à ces problématiques seront-elles incitées à s’orienter vers ces formations ?

Si la sortie de ce Plan témoigne d’une réelle avancée dans la prise de conscience et semble témoigner d’une sincère volonté d’agir de Madame la Ministre Moreno, SOS homophobie restera attentive et vigilante à la mise en exécution des mesures annoncées afin que l’ambition affichée pour le période 2020-2023 ne se réduise pas à des effets d’annonce. Nous resterons également attentif.ve.s à ce que les mesures soient déployées sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et ultramarins, trop souvent oubliés. Les personnes LGBTI doivent pouvoir vivre et aimer librement partout et en toutes circonstances.

SOS homophobie Languedoc-Roussillon