[Communiqué de presse] Plan national contre les LGBTphobies : des mesures concrètes aussi pour les familles homoparentales.

LGBT+ (CR Illustration)

La ministre Elisabeth Moreno a annoncé un Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

L’APGL se félicite que le Gouvernement fixe des objectifs à toutes les composantes de l’Etat pour lutter contre les LGBTphobies. Elle demande que des actions concrètes soient réalisées, en particulier, en direction des familles homoparentales.

Le Plan national doté de 42 actions concrètes pour lutter contre la LGBTphobie, est réellement ambitieux et fixe à l’Etat des objectifs concrets. Ces mesures sont attendues compte tenu de l’ampleur de la problématique dénoncée par de nombreuses associations. L’expertise de l’APGL depuis 40 ans sur les sujets qui touchent aux projets parentaux et à la parentalité des personnes LGBT+ lui permet d’insister sur une série de mesures plus spécifiques à l’homoparentalité.

Pour garantir l’égalité des droits entre les familles, l’APGL ainsi qu’un collectif d’associations demandent non seulement que les couples de femmes et les femmes célibataires aient accès à la PMA, mais également les personnes trans.

De plus, cette volonté du Gouvernement pour une égalité des droits entre les familles passe par l’extension du droit commun en matière d’établissement de la filiation et pas par un dispositif spécifique aux couples de femmes comme cela est actuellement proposé par le texte voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le droit commun avec la présomption de co-maternité, la reconnaissance et la possession d’état est réellement la mesure égalitaire en terme de traitement et facilitant l’établissement de la filiation des couples de femmes. Il convient aussi que l’Etat garantisse aux parents transgenres le respect de leur identité de genre ; or l’APGL regrette que la Cour de cassation ait refusé récemment à une mère transgenre la possibilité d’une reconnaissance en maternité, en la contraignant à une reconnaissance en paternité.

L’APGL se félicite de la prise de conscience du Gouvernement de possibles traitements inéquitables de couples de même sexe et de personnes célibataires demandant à adopter un pupille de l’Etat, lors des apparentements au sein des conseils de familles. Phénomène que l’APGL a identifié, les solutions ne passent pas que par la formation des acteurs de l’adoption et par leur engagement sur une charte de déontologie ou un guide, mais aussi par la présence du Défenseur des droits au sein des conseils de familles, seule garant du traitement équitable des apparentements et pour l’intérêt des enfants, ou par la désignation de représentants d’association familiales vraiment représentatives de la diversité des familles dont celles des familles homoparentales.

L’égalité d’accès aux droits sociaux doit aussi être mieux considérée, en prenant mieux en compte la réalité des familles homoparentales. Par exemple, le congé paternité et d’accueil de l’enfant doit être élargi au bénéfice de la personne liée au père de l’enfant.

Promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés passent, comme le plan le propose, par une meilleure intégration des élèves LGBT+, mais aussi par une éducation sur toutes les formes d’homoparentalités et la prise en compte de la stigmatisation que peuvent subir les élèves élevés par les homoparents. Ainsi, l’APGL propose son expertise à la DILCRAH, aux ministères de l’Education Nationale et en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances pour accompagner leurs actions.

Catherine Clavin et Doan Luu
Coprésidents