En matinée, mardi 15 septembre avait lieu la séance plénière du conseil de Métropole de Montpellier. À l’ordre du jour entre autres : l’expérimentation d’encadrement des loyers à Montpellier prévu par la loi ELAN, la nouvelle grille tarifaire TaM pour l’adapter au dispositif de gratuité des transports publics le week-end, l’appel à projet ADEME pour généraliser le tri à la source des bio déchets, et la création d’un collège de déontologie.

« Réinventer nos villes et nos territoires »

Transition écologique, mobilités actives, changement de paradigme, installer une complémentarité, Montpellier Méditerranée Métropole a développé sur le territoire une offre d’Infrastructures de Recharge pour véhicules électriques (IRVE). Un projet, portant sur le déploiement de bornes électriques avec 128 points de charge. Julien Miro adjoint au maire de Castelnau-le-Lez a souhaité s’assurer de l’équilibre de cette infrastructure à l’échelle de l’intercommunalité : « nous sommes chacun ici dans cette assemblée, dans une démarche qui consiste finalement à réinventer nos villes et nos territoires […] cette seconde phase de déploiement des bornes, elle ne peut être un succès que si elle est pensée pour l’ensemble des 31 communes de la métropole […] et je suis sur et je sais que vous y veillerez… »  Julie Frêche répond alors à cette notion d’équité du territoire en matière d’équipement. Ainsi, concernant les bornes électriques, « le déploiement et le maillage du territoire doit être un levier d’accompagnement de la transition écologique que nous mettons en place […] il est indispensable à l’amélioration de la qualité de l’air, donc nous allons accompagner ce développement […] et simplifier les déplacements pour chaque habitant de la métropole, » explique la vice-présidente déléguée de la commission Transports, Mobilités Actives.

-10% sur les abonnements en attendant la gratuité totale

Transports publics, il y aura une baisse de 10% sur les abonnements mensuels et annuels pour équilibrer le tarif des usagers, avec la gratuité pour tous le week-end, qui est maintenant en place sur la métropole. L’impact financier de cette 1re phase de la gratuité est évalué en année pleine à 5,6 M€ TTC.

Julie Frêche soulèvera une interrogation légitime sur la thématique de la gratuité et de l’évolution de la société. La question du « combien ça coûte ? » restant toujours agitée au sein du conseil comme à l’extérieur. La vice-présidente n’hésitera pas à faire remarquer que le coût de la gratuité des parkings dont l’efficacité n’a jamais été prouvée, a été rarement, voire jamais soulevé. Alors que la gratuité des transports publics a engendré multitude de débats, que ce soit lors de la campagne, ou encore aujourd’hui : « ça montre bien, que nous sommes à l’heure d’un changement de modèle qui doit nous interroger collectivement. » Sachant que le coût de la gratuité des parkings est de 1,2M€ (perte de recette commerciale), en comparaison la gratuité des transports le weed-end est de 1,3M€.

Au rendez-vous de l’urgence climatique et sociale

Avec l’approche politique des mobilités actives dans la ville, la volonté de redessiner la place du vélo, la gratuité, le déploiement des bornes de recharge, l’écosystème de la métropole amorce la possibilité d’être au rendez-vous de l’urgence climatique. Autre rendez-vous d’importance le social. Le conseil de métropole entame un dispositif expérimental d’encadrement des loyers issu de la loi ELAN, dans un premier temps sur la commune de Montpellier.

Montpellier et l’encadrement des loyers

Débat intéressant sur cette mesure qui permet de limiter la hausse du loyer d’un logement lors sa remise en location, ou du renouvellement du bail. Si Mathilde Borne (Castelnau) se félicite du dispositif, Frédéric Lafforgue, maire de Castenau-le-Lez tient à indiquer que « chaque maire dans son territoire et avec son conseil municipal adoptera ou non ce dispositif. » Arnaud Moynier le maire de Beaulieu est plus critique, et sa réflexion est autre : « on n’a pas besoin de plus de régulation, on a besoin de plus de liberté […] et  également mettre la barre un peu plus haut sur la création de richesse sur ce territoire qui en a bien besoin. » Idem pour Jean-Noël Fourcade, (Lattes) qui annonce voter contre : « c’est une atteinte aux droits de la propriété privée. Si ça apporte une solution sur le pouvoir d’achat des plus démunis, je ne crois pas que ça puisse apporter une solution sur le manque de logement. » La ville de Grabels se porte candidate pour cette expérimentation, et René Révol fait remarquer que le dispositif de la loi ELAN est très modeste, « la liste d’attente des logements sociaux ne cesse d’augmenter. » Côté Alenka Doulain, il y a une inquiétude sur la réalité et la capacité à faire des contrôles. 

Michaël Delafosse note une première étape, qui est d’avoir  « un observatoire des loyers qui donnera à chaque maire un outil de pilotage, » un moyen de sortir de la dépendance d’opérateurs privés pour suivre le prix du logement. « Avec l’État, on va bâtir un dispositif d’indicateurs, ensuite chaque commune décidera, ou pas, de se positionner et c’est son droit souverain, » précise le Président de la Métropole. Sur les moyens de contrôle, c’est une prochaine étape, après le dépôt des dossiers et l’obtention de l’agrément : une mission qui incombera au DGS Olivier Nys.

Retour sur les chiffres : 12,7€ le m2 c’est le prix en moyenne du loyer sur la métropole au 1er janvier 2019. Des loyers parmi les plus élevés de France après Paris et Nice, en centre-ville de Montpellier ce montant atteint les 13,2€ le m2. La ville de Montpellier concentre l’essentiel de l’offre, et de la demande du parc locatif privé. Universités, vie étudiante, les petits logements révèlent des niveaux de loyers bien plus élevés à 16,7 € le m2.

Un taux de pauvreté trop élevé sur la Métropole de 19 % contre 14,7 % en moyenne sur le territoire national, en précisant qu’à Montpellier ce taux est de 26,6 %. Le nombre de demandes en logement locatif social ne cesse de croître, et entraîne une pression sur le parc locatif social. Face à certains de ces indicateurs de tension du marché, l’encadrement des loyers sur le territoire de la ville de Montpellier semble largement justifié. La loi ELAN permet de demander à l’État la mise en place, de manière expérimentale pour 5 ans, de ce dispositif d’encadrement sur tout ou partie du territoire.

Lutte contre l’habitat indigne et « permis de louer »

« Cette unanimité est un très bon message face aux marchands de sommeil,«  lancera aussi Michaël Delafosse pour saluer le vote concernant la lutte contre l’habitat indigne et l’instauration d’un « permis de louer, » autorisation préalable pour la mise en location d’un bien.

Déontologie, règles, devoirs et obligations morales

Pour garantir les exigences en matière de règles, de devoirs, et d’obligations morales, il est prévu la création d’un collège de déontologie, commun et à la disposition de la Métropole. L’objectif est de favoriser la connaissance et le respect des impératifs déontologiques des agents et des élus dans l’exercice de leurs fonctions.

La méthode de consultation de ce collège se fera par le biais d’un formulaire de saisine, pour toute demande de conseil ou d’analyse afin de favoriser la connaissance et le respect des impératifs déontologiques des agents et des élus dans l’exercice de leurs fonctions. À noter : les avis rendus, comme les saisines reçues, seront strictement confidentiels.

Ce collège de déontologie sera composé :

  • d’un représentant de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique,
  • d’un représentant du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales ;
  • d’un représentant du Secrétariat Général ;
  • d’une personnalité qualifiée disposant d’une solide culture juridique et d’un intérêt pour les questions de moralisation de la vie publique.

Une initiative importante avec ce collège de déontologie pour « participer à la confiance » explique Michaël Delafosse.

Voir ou revoir le conseil de métropole du 15 septembre :