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Nîmes, le 5 février 2018 Communiqué de presse n°03/2018

Gestion de l’eau et de l’assainissement : le combat continue !

Le dernier Conseil d’Agglomération, ce lundi 5 février, a donné lieu à un simulacre de démocratie: portes fermées au public, élus plus préoccupés par des questions politiciennes que par l’intérêt général. C’est dans contexte que deux délibérations concernant l’eau ont été adoptées.

La première délibération avait trait à la réduction du prix de l’eau de 5 % décidée par le président de l’Agglomération. Il ne fait désormais aucun doute que cette baisse est le fait d’une régularisation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public. Cette taxe, dont les régies publiques sont exonérées, est à la charge des entreprises qui réalisent du proft grâce à des biens publics (en l’occurrence les réseaux eau et assainissement).

Cette taxe a été instaurée à Nîmes en 1999¹ par l’avenant n°29 au contrat de la SAUR.
Un décret du 30 novembre 2009 est venu plafonner cette taxe.
M. Fournier, Maire de Nîmes et Président de l’Agglomération, et M. Lachaud, alors adjoint aux fnances de la ville de Nîmes, se sont mis d’accord pour ne pas appliquer ce plafonnement. Depuis 2009, les usagers ont été ponctionnés de 19 M€, détournés du budget de l’eau et de l’assainissement pour alimenter les caisses de la Ville de Nîmes. Ce système ne pouvait perdurer qu’avec le maintien de la SAUR et Monsieur Lachaud ne peut feindre aujourd’hui qu’il ignorait la situation.

La deuxième délibération visait à adopter une délégation de service public (DSP) de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2020.
Cette question est revenue au Conseil Communautaire en raison de l’annulation par le Tribunal Administratif de la délibération du 23 mai 2016 qui prévoyait déjà la DSP à compter du 1er janvier 2020. Le Tribunal Administratif avait été saisi par 8 citoyens et des associations dont eau bien commun Gard.

Sans surprise et sans débat (le Président refusant de répondre aux interpellations des élus), cette nouvelle délibération a été adoptée.

L’association eau bien commun Gard annonce que dans les prochaines semaines, le Tribunal Administratif sera à nouveau saisi d’une requête en annulation de cette délibération.

Eau bien commun Gard utilisera tous les ressorts du droit et du débat citoyen pour aboutir au retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Notre engagement pour la transparence de la gestion de notre bien commun, l’eau, s’inscrit dans la durée. Nous continuons le combat !

 

1 – L’absence de mise en place de cette RODP aurait pu être sanctionnée pénalement.

asso eau bien commun gard

Association “eau bien commun Gard”, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : 10 rue Sainte Perpétue – 30000 Nîmes – Email : eaubiencommungard@collectif-citoyen.fr Site web : http://eaubiencommungard.collectif-citoyen.fr/ – Facebook : https://www.facebook.com/EauBienCommunGard


Ci-dessous un tableau récapitulant les Redevances d’Occupation du Domaine Public versées en trop par les usagers Nîmois (plus de 19 Millions d’euros!)

2010 2 548 739,98 €
2011 2 679 721,87 €
2012 2 759 601,11 €
2013 2 830 248,51 €
2014 2 853 367,60 €
2015 2 850 254,20 €
2016 2 843 042,43 €
TOTAL 19 364 975,70 €

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