Déplacement du garde des Sceaux à Montpellier pour donner un "coup de pouce financier" aux experts psychiatres et psychologues (© AM)
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était en déplacement à Montpellier, afin d’annoncer une revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues.

Ce lundi matin, le garde des Sceaux participait à un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d’appel de Montpellier, afin de présenter une série de mesures destinées à renforcer l’expertise judiciaire, deux ans après sa dernière plaidoirie aux assises.

Des mesures évaluées par le ministère à quatre millions d’euros.

Très demandés par les juges, les « experts » ont la lourde tâche d’évaluer le discernement de l’auteur d’une infraction, et d’évaluer sa responsabilité pénale. Plus largement, les experts judiciaires sont aussi sollicités concernant les aménagements de peines.

Selon les chiffres de la Chancellerie, les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d’appel sont passés de 537 en 2011 à 338 en 2017. Chaque année, 49 000 expertises psychiatriques sont ordonnées par la justice et 39 755 expertises psychologiques (chiffres 2019).

En pratique, le garde des Sceaux vient annoncer quelques bonnes nouvelles, économiques évidemment. Ainsi, les tarifs des expertises « classiques » vont augmenter, pour passer de 429€ à 507€ pour les psychiatres (18%) et de 370€ à 390€ pour les psychologues (5%). Plus globalement, l’indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d’assises, souvent décriée, devrait passer de 43,65€ à 100€ (129%). Des revalorisations qui vont peut-être, qui sait, créer de nouvelles vocations.

Concordance des temps oblige, à l’approche de la discussion parlementaire sur l’irresponsabilité pénale (loi « Sarah Halimi »)… le Syndicat national des experts psychiatres et psychologues tiendra son assemblée générale à Montpellier, vendredi 17 septembre… ceci explique sûrement cela…

Partager l'article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram
À LA UNE

[VIDEO] Pays de l’Or : Ouverture du Parc Industries Or Méditerranée, « nous sommes entrés dans la cours des grands »

[VIDEO] Le Parc Industries Or Méditerranée (PIOM) poursuit sa sortie de terre. Le PIOM accueille déjà les salariés de l’entreprise MG Développement et accueillera prochainement (début octobre) ceux de la...

[VIDEO] Castelnau-le-Lez : Sophie Cluzel au Centre de rééducation et d’insertion professionnelle, pour « faire bouger les lignes »

[VIDEO] Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, s’est rendue jeudi à Castelnau-le-Lez, dans le cadre du plan France Relance. Alors que le nombre de...

VIDÉO, INTERVIEW, ÉMISSIONS​
LES PLUS LUS
SOUTENEZ LE MOUVEMENT

Soutenez Le Mouvement !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 66% !

Je participe
ANNONCES LÉGALES