Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était en déplacement à Montpellier, afin d’annoncer une revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues.
Ce lundi matin, le garde des Sceaux participait à un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d’appel de Montpellier, afin de présenter une série de mesures destinées à renforcer l’expertise judiciaire, deux ans après sa dernière plaidoirie aux assises.
Ce lundi matin, le ministre de la #Justice, Éric Dupond-Moretti, est en déplacement à #Montpellier, afin d'annoncer une #revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues. @E_DupondM @justice_gouv pic.twitter.com/Xd5cSbDP8P
— Le Mouvement (@lemouvementinfo) September 13, 2021
Des mesures évaluées par le ministère à quatre millions d’euros.
Très demandés par les juges, les « experts » ont la lourde tâche d’évaluer le discernement de l’auteur d’une infraction, et d’évaluer sa responsabilité pénale. Plus largement, les experts judiciaires sont aussi sollicités concernant les aménagements de peines.
Ce lundi matin, le garde des Sceaux participe à un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d’appel de #Montpellier, afin de présenter une série de mesures destinées à renforcer l’expertise judiciaire. @E_DupondM @justice_gouv pic.twitter.com/X0HshgFZ28
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Selon les chiffres de la Chancellerie, les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d’appel sont passés de 537 en 2011 à 338 en 2017. Chaque année, 49 000 expertises psychiatriques sont ordonnées par la justice et 39 755 expertises psychologiques (chiffres 2019).
En pratique, le garde des Sceaux vient annoncer quelques bonnes nouvelles, économiques évidemment. Ainsi, les tarifs des expertises « classiques » vont augmenter, pour passer de 429€ à 507€ pour les psychiatres (18%) et de 370€ à 390€ pour les psychologues (5%). Plus globalement, l’indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d’assises, souvent décriée, devrait passer de 43,65€ à 100€ (129%). Des revalorisations qui vont peut-être, qui sait, créer de nouvelles vocations.
Concordance des temps oblige, à l’approche de la discussion parlementaire sur l’irresponsabilité pénale (loi « Sarah Halimi »)… le Syndicat national des experts psychiatres et psychologues tiendra son assemblée générale à Montpellier, vendredi 17 septembre… ceci explique sûrement cela…
