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Il s’agit du tirage au sort pour l’année 2021.

Le tirage au sort des jurés dassises pour la commune de Sète aura lieu le mercredi 5 mai 2021 à la mairie de Sète, au service des élections.

En pratique, le nombre de personnes à tirer au sort pour chaque commune, à partir de la liste électorale, doit être le triple de celui fixé par Arrêté Préfectoral. 102 noms seront tirés à Sète, ils constitueront une iste préparatoire à partir de laquelle la commission spécialisée, qui siège à la Cour dAssises, établira la liste définitive.

Le tirage au sort des listes préparatoires de la liste annuelle du jury dassises est encadré par les articles 261 et suivant du code de Procédure Pénale.

 

 

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