Devant la situation sanitaire alarmante des centres de rétention administrative, Europe Écologie Les Verts appelle à leur fermeture immédiate.

Alors que les frontières sont fermées et que les expulsions sont rendues impossibles, le maintien en rétention administrative est une atteinte excessive à la liberté des personnes qui y sont enfermées. La poursuite de la politique d’enfermement fait peser de graves risques sanitaires pour ces personnes vulnérables. Celles-ci doivent être orientées vers des dispositifs de soin et d’hébergement d’urgence et doivent voir leur situation régularisées temporairement.

Depuis le début du confinement généralisé, les personnes privées de liberté au centre de rétention administrative (CRA) de Mesnil-Amelot dénoncent leurs conditions d’enfermement et notamment le manque d’accès aux soins et matériel d’hygiène de base, indispensable à leur sécurité sanitaire. Le Mesnil-Amelot reste l’un des 7 CRA encore ouverts. En outre, la fermeture des frontières dans le cadre de l’épidémie ne permet pas, de fait, les mesures d’éloignement qui fondent pour partie la rétention en droit. Alors que la police aux frontières (PAF) rentre et sort des lieux de privation de liberté au risque d’y ramener le virus et de s’y exposer elle-même, l’application du principe de précaution s’impose. Le caractère anxiogène de la privation de liberté, conjugué à la grave crise sanitaire que nous traversons, rend la situation explosive.

Le 17 mars 2020, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommandait “de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative.” Au 26 mars, l’État poursuivait impassiblement sa politique d’enfermement et maintenait en rétention 152 personnes dans les 26 centres. Malgré la requête conjointe du Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI), d’Avocats pour la Défense des Droits des Etranger·e·s (ADDE), du Syndicat des avocats de France, de La Cimade et du Conseil national des barreaux en ce sens, le Conseil d’État a refusé la fermeture des centres de rétention par ordonnance du 27 mars 2020.

Dans une tribune publiée le 10 avril 2020, une cinquantaine d’universitaires, de chercheurs et de personnalités politiques ont appelé l’Etat à délivrer une carte de résident pour les personnes migrantes afin qu’elles puissent accéder à l’ensemble des droits inhérents au titre de séjour dont celui de travailler, de se soigner, de se loger. Qu’en est-il des personnes migrantes qui cumulent les vulnérabilités d’une situation de précarité administrative et de privation de liberté ?

Dans ces conditions, les écologistes ne peuvent que demander au Gouvernement :

  • en application du principe de précaution dans la gestion de crise, d’ordonner la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative (CRA) ;
  • d’orienter les personnes retenues vers les dispositifs de soins et d’hébergement d’urgence nécessaires ;
  • afin que la précarité administrative n’aggrave pas leur précarité sanitaire, la régularisation par l’accord d’une autorisation de séjour à l’ensemble des personnes migrantes actuellement présentes sur le sol français et de porter une telle politique de régularisation auprès des autres pays de l’Union européenne.

Commission Immigration d’Europe Écologie Les Verts
Alain Coulombel et Éva Sas, porte-paroles