Après une première série de mesures, la Ville et la Métropole de Montpellier ont décidé de mettre en œuvre sept aides financières, pour soutenir les entreprises et associations du territoire.

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Au travers de ces nouvelles mesures, la Ville et la Métropole mobilisent 50 millions d’euros, avec 20 millions d’euros par trimestre pour soutenir les entreprises et 30 millions d’euros pour l’année pour soutenir les associations.

Sept aides financières

1] Exonérations pour un trimestre (éventuellement reconductible) et remboursement des versements effectués.

  • Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible
    • Terrasses et étalages ;
    • Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir) ;
    • Marchés de plein air, marchés thématiques ;
    • Concessions commerciales de la Ville ;
    • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.
  • Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers

Coût pour la Ville et la Métropole : 1 million d’euros pour un trimestre reconductible et 2.000 bénéficiaires potentiels.

2] Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)

Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d’euros pour un trimestre reconductible, pour, en principe, 200 bénéficiaires.

3] Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers

4] Création d’un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril

  • Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés
    .
  • Modalités : à compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr :
    • Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier ;
    • Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel ;
    • Être dans un cas de fermeture administrative causée par l’état d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020) ;
    • Avoir un chiffre d’affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros ;
    • Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois) ;
    • Date de création : Justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus ;
    • Compter entre 0 et 10 salariés.

Coût pour la Ville et la Métropole : 5 millions d’euros par mois, 15 millions d’euros par trimestre reconductible

5] Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.

Coût pour la Ville et la Métropole : 450 000 euros par trimestre reconductible

6] Soutien aux associations

  • Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport, de l’évènementiel ;
  • Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives.

Coût pour la Ville et la Métropole : 30 millions d’euros pour l’année 2020

7] Mesures concernant la commande publique qui permettront de garder une souplesse et anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire

  • Accélération des délais de paiement ;
  • Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle ;
  • Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires ;
  • Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics.

Une prochaine phase de mesures doit être mis en place dans les prochaines semaines.