Dans le contexte exceptionnel, d’une crise sanitaire à l’échelle de la planète, les élections municipales ont été maintenues pour leur premier tour sur l’ensemble du territoire français. À Nîmes, le taux de participation a été de 32,55%, en baisse de 23,89 points par rapport à 2014.
15 mars 2020. 84 bureaux de vote ouverts.
- Inscrits : 88 252
- Abstentions : 59 642
- Votants : 28 610
- Exprimés : 28 019
NÎMES : RÉSULTATS MUNICIPALES 2020 - 1er TOUR
Vers un report du second tour ?
C’est une option qui est moins farfelue qu’il n’y paraît, depuis le passage au stade 3 et un premier tour sous l’ombre du coronavirus Covid-19. La question se pose, le second tour peut-il être reporté ?
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Dès hier soir, l’hypothèse était « juridiquement » envisagée par Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, au regard du droit, « un tel report annulerait le premier tour ». « Il n’est pas possible de déconnecter les deux tours d’un même scrutin sans altérer sa sincérité ».
Du point de vue strict du droit, l’article L-56 du code électoral prévoit qu’en « cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » et le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, prévoit déjà, de son côté, la date du 22 mars 2020, pour le second tour. De son côté, l’article L-227 du code électoral prévoit que les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans et « renouvelés intégralement au mois de mars ».
En pratique, seule une loi de dernière minute pourrait encore permettre de déplacer cette date, à moins que le Président de la République ne prenne un décret en Conseil des ministres, en raison des « circonstances exceptionnelles ». Un report qui n’invaliderait pas forcément pour autant, le premier tour, dans les communes ou l’un des candidats a obtenu 50% des suffrages plus une voix au premier tour.
En réalité et comme souvent, le problème est plus politique que juridique. Ce sera donc au Président de trancher cette épineuse question dans les prochains jours.
À ce jour, la pandémie de coronavirus a fait plus de 6000 morts. Confinements de populations et fermetures de frontières se généralisent à travers le monde. L’Europe est l’épicentre, selon l’OMS, avec 1907 décès.
