Le 14 novembre 2019, la Cour d’Appel a donné raison au Département dans le contentieux du LIEN en rejetant les requêtes portées par la Commune de Grabels et le Comité des riverains, condamnés à verser 2 000 € chacun au Département.
Elle a écarté les moyens développés par ces requérants qui supposaient le non-respect par le Département de diverses procédures réglementaires.
Le Département se réjouit de cette décision, qui conforte une nouvelle fois le bien-fondé de son approche de ce grand projet d’intérêt général, largement attendu par les Héraultais au regard des grandes difficultés de circulation au nord de Montpellier.
Pour mémoire
Le Conseil d’Etat a rendu en avril 2019 un arrêt favorable au projet du LIEN en cassant la décision de la cour d’appel de Marseille de février 2018 qui annulait la décision d’utilité publique relative à ce projet.
Il rétablissait ainsi l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 par lequel le Préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique (DUP) les travaux d’aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint‐Gély‐du‐Fesc.
Il prescrivait parallèlement le retour de l’instruction devant la cour d’appel de Marseille pour qu’elle revoie l’affaire sur d’autres bases.
Département de l’Hérault
