Montpellier-web-commercants
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram

Le 14 novembre 2019, la Cour d’Appel a donné raison au Département dans le contentieux du LIEN en rejetant les requêtes portées par la Commune de Grabels et le Comité des riverains, condamnés à verser 2 000 € chacun au Département.

Elle a écarté les moyens développés par ces requérants qui supposaient le non-respect par le Département de diverses procédures réglementaires.

Le Département se réjouit de cette décision, qui conforte une nouvelle fois le bien-fondé de son approche de ce grand projet d’intérêt général, largement attendu par les Héraultais  au regard des grandes difficultés de circulation au nord de Montpellier.

Pour mémoire

Le Conseil d’Etat a rendu en avril 2019 un arrêt favorable au projet du LIEN en cassant la décision de la cour d’appel de Marseille de février 2018 qui annulait la décision d’utilité publique relative à ce projet.

Il rétablissait ainsi l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 par lequel le Préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique (DUP) les travaux d’aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint‐Gély‐du‐Fesc.

Il prescrivait parallèlement le retour de l’instruction devant la cour d’appel de Marseille pour qu’elle revoie l’affaire sur d’autres bases.

Département de l’Hérault

Partager l'article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur telegram
À LA UNE
Montpellier Collège Rimbaud 9 décembre 2020 (©CDS)

Montpellier. Laïcité, Audrey Marc : « notre inquiétude, c’est l’importation de conflits extérieurs à l’école, dans l’école »

Hérault. Des enseignants signent une tribune pour dénoncer l’organisation de débats politiques dans les établissements scolaires. Devant un possible nouveau débat, et un nouveau déplacement prochainement du personnel politique en...

Covid-19 : 96 615 personnes vaccinées en Occitanie

Au  22 janvier 2021, il y avait au total, en Occitanie, 1621 hospitalisations en cours (+109) dont 171 en réanimation (+14) et 2430 décès à l’hôpital (+47 en 3j). Depuis...

ANNONCES - PUB
VIDEO, INTERVIEW, EMISSIONS​
LES PLUS LUS

Soutenez Le Mouvement

Montpellier manif 3juin2020

Faire sens, bousculer les repères, et ouvrir des perspectives : tel est le contrat que Le Mouvement, média, libre et indépendant, passe avec chacun de ses lecteurs.